Droit

Agde - Conseil Municipal du 26 Juillet 2006 - Compte rendu d'interventions de Didier Denestebe

Le conseil Municipal du 26 juillet 2006 a débuté par l' approbation du compte…

Le conseil Municipal du 26 juillet 2006 a débuté par l’ approbation du compte rendu du conseil municipal précédent . Il y a été fait remarqué qu’il semblait incongru d’approuver un compte rendu qui ne faisait que reprendre les diélibérations municipales sans en transcrire a minima un condensé des débats. Il est par ailleurs étonnant que celui ci, avant d’être accepté par les lméus figure dans le journal municipal et sur le site internet mairie: Interrogé le maire na pas voulu cahnger cette pratique.

Délibération N° 1 et N° 2 -Révision du ZPPAUP et du POS …
Zone du Poumon vert des Champs Blancs

Ces deux délibérations démontrent la véracité de mes propos du 26 juin dernier lorsque je vous révélais que l’Etat, au travers d’un courrier de l’architecte des bâtiments de France , s’était opposé à vos projets urbanistiques sur cette zone.
Vous aviez alors nié avec aplomb la réception d’une telle mise en garde , vous l’avouez explicitement dans cette délibération en mentionnant, je cite : « que les services de l’Etat ont estimés que ces constructions ne correspondaient pas aux équipements admis dans ce secteur de la ZPPAUP »
Ici comme ailleurs, vos tentatives de passage en force répétées nous font perdre du temps et nous engagent dans des dépenses inutiles.

Cette évidence pourtant vous oblige aujourd’hui dans une relative précipitation à revoir votre copie en ne cherchant plus à contourner règles et règlements. Voir la délibération : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=418
La commune d’Agde dispose d’une Zone de Protection du Patrimoine architectural urbain et paysager créé sous votre mandature le 10 août 2004 il y a moins de deux ans.
Vous avez maintes fois exposé et notamment lors des vos cérémonies de vœux le rôle essentiel que devait jouer cette zone que vous appeliez, le « Poumon vert » de notre commune .
Cette zone verte avait vocation à le rester et faisait partie de notre richesse patrimoniale en reliant je cite toujours vos propos : « les différents pôles de notre commune ».
Cette vision-là et ce parti d’un urbanisme maîtrisé, je le partageais avec vous.
Depuis cette date, la Zone voisine des Cayrets, dont vous auriez l’entière paternité, ce n’est pas faute de vous l’entendre dire , présente l’image d’une sur urbanisation doublée d’une densification trop peu maîtrisée d’un environnement de pierre et de béton.
Nous avions déjà le béton des Villes aux Cayrets , vous êtes en train de nous apporter le béton des champs … au Champs Blancs alors que rien ne nous y obligeait !
Voir le plan de la zone dont le POS et la ZPPAUP serait susceptible de changer : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=423
J’exprime à ce sujet mon regret que vous n’ayez pas prévu dans cette zone des Cayrets, des espaces d’équipements publics qui vous auraient évité d’avoir aujourd’hui au travers de ce manque de programmation à demander une nouvelle révision du POS et de la ZZPPAUP pour pallier ces insuffisances.

Cet équipement de groupe scolaire aurait dû et pu trouver leurs places dans le quartier même où les nouveaux besoins s’expriment.
C’est une évidence qui ne vous est semble-t-il pas apparu.

Vous y avez préféré le développement de programmes immobiliers privés au détriment des indispensables infrastructures publiques et c’est regrettable.

Par ailleurs, non content de réduire par cette implantation nouvelle le poumon vert, la localisation de ce groupe scolaire, loin de toute urbanisation obligera l’utilisation forcée d’un véhicule pour s’y rendre en empruntant la seule route existante dont le danger viens de vous être rappelé lors de la question orale de Monsieur Mur.

En ce qui concerne le remplacement de la Piscine municipale Carayon, dont la nécessité est une évidence pour tous, si la mesure et la simplicité l’avait emporté sur le gigantisme et la poudre aux yeux , un emplacement plus central et un équipement mieux adapté auraient sans doute aurait du être retenu.
Car de ce gigantisme il ne reste qu’un bassin de 25 m identique à celui que nous avons actuellement agrémenté d’un espace jeu et d’un mini bassin de 12 Métres que nous devrons partager avec 3 fois plus de population et qui va nous coûter deux fois plus cher. Cette danseuse aquatique n’a rien de synchronisé avec nos capacités financières, nous en paierons un jour le prix.

Il n’est pourtant jamais trop tard pour y réfléchir.. : En effet Monsieur le maire la place d’une nouvelle piscine municipale à destination des agathois pourrait parfaitement trouver sa place dans une espace qui réunit les avantages suivants :
– Mitoyen des lycées et collèges
– Proche du Parc des sports
– Jouxtant le nouveau quartier des Cayrets,
– Parfaitement desservie en voirie en évitant ainsi des transports scolaires inutiles et coûteux .
– Disponible sans aucune révision du POS au travers du transfert prochain du stade de rugby .
– Cet emplacement en Bordure du Chemin de Janin et du Boulevard Jean Monnet est un emplacement judicieux..
– J’ose espérer que cet emplacement stratégique n’a pas vocation dans votre esprit a être lui aussi livré à la promotion immobilière alors qu’il serait si utile aujourd’hui a un équipement public qui ne dénaturerait pas notre patrimoine urbain.

L’ablation programmée par vos délibérations d’une partie non négligeable de ce poumon vert sera irréversible. Elle est aujourd’hui inutile car aucune tumeur n’avait encore touchée ce poumon vert.
Ce poumon vert est pourtant nécessaire à la respiration urbanistique de notre Ville.
En l’espèce, je m’abstiendrais donc sur ces deux délibérations en vous laissant la paternité de la dégradation de ces espaces encore naturels.

Délibération N° 3
Aménagement de la Place du Jeu de ballon….


Sur le principe, la rénovation de cette place reliant les deux infrastructures déjà rénovées, La Maison des Savoirs et la Place du 18 juin, est d’une évidente nécessité et je souscris naturellement à cette initiative.
De ce projet d’aménagement de la Place du jeu de ballon, on ne connaît publiquement qu’une Aquarelle présentée dans le journal municipal. Voir le dessin: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=420

Le nombre d’interrogations et de pétition que vous avez reçu à ce sujet démontre que la nécessaire concertation préalable n’a pas eu lieu et que des réponses claires à des inquiétudes légitimes semblent ne pas avoir été données.
Devant les difficultés de circulation et de stationnement du Centre-ancien, la suppression de places de parking est un problème qu’il convient de traiter impérativement.
Il n’est pas concevable dans ces conditions que les places supprimées à cet endroit du centre ville ne soient pas immédiatement reconstituées aux alentours afin de ne pas aggraver les problèmes existants.

Les habitants du cœur de Ville en premier lieu ne doivent pas souffrir de cette carence et les commerces, déjà lourdement pénalisés par le manque de considération de la municipalité à leur égard doivent pouvoir continuer a être approvisionné avec facilité.
Par ailleurs, muni d’un plan, non joint à cette délibération ( Voir la délibération : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=419 ) et que j’ai du me procurer, je me suis rendu sur les lieux afin de pouvoir émettre un avis : >Voir le plan récupéré: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=424
Il apparaît que les places de stationnement réservées aux handicapées, pourraient être mieux situées dans la continuité des places prévues sur la place , au pied même de la rampe accès à la MDS.
Un espace de livraison a cet endroit du cœur de Ville est indispensable car il dessert également tous les commerces de la rue de l’amour et du début de la rue Jean Roger.

En l’état de ma connaissance du dossier, je voterai celui-ci avec des réserves concernant la création concomitante de nouvelles places de stationnement publique, d’un espace de livraison et d’un accès plus efficient aux places de stationnement pour les personnes handicapées.

Je vous demanderai pour une fois d’être explicite sur ces réserves à inscrire (ce qui devrait être la règle) dans le compte-rendu de ce conseil municipal.

Délibération N°11
Délégation de Services publics des Arénes (DSP

Je suis contraint d’intervenir dans ce chapitre des Marchés puisqu’il s’agit du service compétent pour vous demander publiquement que vous nous soumettiez comme vous le devriez faire réglementairement depuis 3 ans le compte-rendu d’activité à la collectivité du délégataire des Arènes du Cap d’Agde pour les années 2003 2004 et 2005 qui ne nous ont jamais été présenté.
La loi 95-127 du 8 février 1995 vous y oblige, tout autant que l’article 29 de la DSP que nous lui avons déléguée… Sans production de ces comptes ce contrat pourrait être entaché de nullité. Voir art: 29 de la DSP : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=421
Aucun engagement n’a été pris en ce sens par Monsieur le Maire qui indique : ” Ce n’est pas à l’ordre du jour ”
L’interressé établissant lui même l’ordre du jour … sans doute faudra t il attendre son bon vouloir.. pour quelles raisons ?

Délibération N° 18
Création d’un nouveau marché de plein vent :

Ce nouveau marché n’est pas en conformité avec les dispositions et les engagements que vous êtes tenus de respecter en vertu de la commission paritaire des marchés de plein vent existant sur la commune d’Agde.
L’article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 qui complète les dispositions de l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales a indiqué clairement que les décisions de création des nouveaux marchés communaux doivent êtres prises après consultation des organisations professionnelles intéressées.
Cette commission paritaire ne s’est pas réunie depuis le 17 mai 2006.
Je me suis donc enquis auprès des responsables de cette commission de l’accord donné a cette nouvelle création et il m’a été précisé que cette dernière n’a jamais été mise à l’ordre du jour.
Encore une fois, vous décidez d’un droit divin, sans les nécessaires consultations préalables requises réglementairement à cet effet.
En l’état, cette décision n’est pas conforme et je vous demande donc de retirer cette délibération qui fait peu de cas des professionnels sédentaires de la commune tout autant que des organisations professionnelles non-sédentaires qui ne se sont pas exprimées sur cette création.
Par ailleurs,les deux créations de marchés supplémentaires approuvés le mois dernier, ne sont elles pas déjà suffisantes dans une Ville qui ne compte pas moins d’une douzaine de marchés non sédentaires durant la saison estivale ?
Ces marchés sont, bien entendu, nécessaire a l ‘animation et à la satisfaction des estivants et des autochtones.
Il n’en reste pas moins qu’un équilibre doit être préservé entre le commerce agathois et les marchés forains afin qu’aucun des partenaires ne soit défavorisé.
La mesure en toute chose est aussi un gage de bonne gestion c’est pour cela que je m’abstiendrai sur cette délibération.

Délibération N° 21
Toilettage réglementaire du régime indemnitaire du personnel communal…

Je vous remercie de cette présentation tout en étant très circonspect sur la réelle lisibilité de ce qu’elle contient…
Après nous avoir asséné la référence a une délibération, à 1 comité technique paritaire, à deux arrêtés ministériels, à deux codes , à trois lois et à 27 décrets le rapporteur expose je cite : « Qu’il convient d’adapter le régime indemnitaire existant pour tenir compte des évolutions réglementaires des régimes indemnitaires servant de référence au régime indemnitaires applicables au collectivité locale ….
Après une telle déclamation on pouvait espérer que la clarté aller enfin apparaître …
Mais c’était sans doute pécher par excès d’ optimisme car . arrivèrent ensuite les abréviations .. et entre les ACMO, les IFTS, les IAT, les IEM ou encore les ISSCAPS sans oublier les TIT je dois pouvoir compter sur les doigts d’une main combien de mortels ici présents auront compris quel sera le véritable avenir indemnitaire de nos agents communaux .
Voir la délibération : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=422

Je m’abstiendrai donc sur cette délibération en ajoutant Monsieur Frey, que vous auriez sans doute pu vous abstenir d’intituler celle ci du nom de toilettage des régimes indemnitaires…
Toilettage est sans doute un mot qui vous est familier dans votre intense activité ( certes bénéficiaire elle aussi d’un régime indemnitaire) au sein de la fourrière animale du SIVOM mais je dois vous rappeler Monsieur Frey qu’en matière de personnel administratif vous avez affaire ici a des êtres humains… qui ont besoin de plus de considération mais certainement pas de toilettage…

Le maire a alors indiqué que cette intervention était faite alors que tout le monde s’en foutait ( Les agents communaux apprécieront .. Quant à Monsieur Frey il a indiqué que cette délibération ne changeait rien au régime indemnitaire des agents …!!!
Un “toilettage ” inutile à l’en croire .. dont acte …

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville d’Agde Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

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