Droit

Communiqué de Mme Emmanuelle Ménard, dans le cadre de la Loi de finances rectificative 2017

 L’invalidation par le Conseil constitutionnel, le 6 octobre dernier, de la taxe de 3%…

 

L’invalidation par le Conseil constitutionnel, le 6 octobre dernier, de la taxe de 3% sur les dividendes, votée en 2012 sous la précédente majorité socialiste, va obliger l’Etat à rembourser environ 10 milliards d’euros aux grandes entreprises. L’Assemblée nationale se penchait aujourd’hui, en urgence, sur les solutions proposées par le Gouvernement pour opérer ce remboursement…

 

« Un scandale d’Etat » selon Bruno Lemaire, ministre de l’Economie… « Un amateurisme juridique » selon Christophe Castaner, le porte-parole du Gouvernement…

Et j’ajouterai : « Une belle leçon d’hypocrisie » puisque tout ce petit monde fait semblant de ne pas connaître les responsabilités dans cette affaire…

 

Cette taxe a été mise en place par Monsieur Moscovici, alors ministre de l’Economie du gouvernement Ayrault.

Et qui était alors le directeur de cabinet de monsieur Moscovici ? Alexis Kohler, l’actuel secrétaire général de l’Elysée !

Autre question : qui était alors la  directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget ? Nulle autre qu’Amélie Verdier, l’actuelle directrice du Budget, chargée aujourd’hui de trouver… les fameux 10 milliards à rembourser.

Mais ne nous arrêtons pas en si bon chemin. Qui était alors le secrétaire général adjoint de l’Elysée en charge des questions économiques et fiscales, personne d’autre qu’Emmanuel Macron !

Alors, faire semblant aujourd’hui de tomber des nues, c’est tout simplement se moquer du monde !

 

Last but not least, le rapporteur général ose affirmer dans l’hémicycle : « l’Etat prend à sa charge la moitié du remboursement. » L’Etat ? Non, les contribuables français, une fois de plus…

 

Alors, aujourd’hui, chacun doit prendre ses responsabilités. Les socialistes au pouvoir hier encore. Mais aussi Emmanuel Macron qui ne peut se défausser de son rôle dans cet immense raté…

 

Une question de devoir, ou d’honneur…

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