Droit

Communiqué de presse d’Emmanuelle Ménard sur les mesures adoptées par l’Assemblée nationale sur les Agences de l’eau

 Dans la cadre de la loi de finances 2018, l’Assemblée nationale vient de voter…

 

Dans la cadre de la loi de finances 2018, l’Assemblée nationale vient de voter les arbitrages proposés par le Gouvernement concernant les moyens financiers des Agences de l’Eau. Ils mettent malheureusement en péril leurs ressources financières et humaines.

 

En effet, les redevances perçues annuellement par les Agences de l’Eau sont plafonnées depuis 2012. Les sommes perçues au-delà de ce plafond seront automatiquement reversées au budget de l’Etat. Elles ne bénéficieront donc ni à la politique de l’eau ni à la protection de l’environnement… Pour 2018, ce plafond est d’ailleurs en légère baisse par rapport aux années précédentes (2,28 milliards d’euros).

 

La trésorerie des Agences de l’eau va également être ponctionnée. Dès 2018, un prélèvement de 200 millions d’euros sur les ressources accumulées par les Agences pourra être opéré ! Il faut bien prendre l’argent là où il est, nous répondra-t-on…

 

Certes, mais il est également prévu que la contribution annuelle que les Agences de l’Eau versent à l’Agence française pour la biodiversité pour financer les parcs nationaux soit augmentée, et qu’une contribution annuelle à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) soit instaurée en lieu et place de la subvention actuellement versée par l’Etat à cet organisme…

 

Enfin, il a aussi été voté une augmentation du nombre de suppressions de postes dans les Agences de l’eau, soit 48 nouvelles suppressions en 2018 pour 36 postes déjà supprimés en 2017 ! Dans la perspective d’atteindre une suppression de 200 postes au total d’ici 2022 !

 

Une telle batterie de mesures sera catastrophique pour les Agences de l’eau dans les mois et les années à venir. Et tout particulièrement pour l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse dont les ressources vont fortement diminuer… Le 11e programme de cette Agence – pour les années 2019 à 2024 – pourrait ainsi s’élever à 2,3 milliards d’euros, contre 3,1 milliards engagés pour le 10e programme (2013-2018). Bref, une grosse diminution des interventions, des projets et des investissements de l’Agence en perspective, et cela, dès l’année 2018…

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