Conseil Municipal du 30 novembre 2017 : le Débat d’Orientations Budgétaires, point principal à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 30 novembre dernier, au Théâtre de l’Ardaillon, Avenue de Béziers. Après approbation du compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (29 septembre 2017), le Maire, Jordan Dartier, fait lecture des dix-neuf points inscrits à l’ordre du jour.

Au chapitre administration générale :

Catherine Corbier, première adjointe, donne lecture d’une motion pour la défense des Collectivités et des finances locales dans un contexte politique et financier délicat.

Puis, elle a rappelé son attachement aux Hôpitaux publics du Bassin de Thau et a réaffirmé la volonté municipale de garder un service de santé de proximité et de qualité, par une motion de soutien aux personnels des établissements publics Hôpitaux du Bassin de Thau (HBT), nés de la fusion des établissements d’Agde, de Marseillan et de Vias, confrontés à des suppressions de postes importantes.

L’assemblée délibérante a pris acte du rapport d’activité 2016 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée* qui retrace l’ensemble de ses actions, et notamment pour la ville de Vias à travers ses missions et compétences obligatoires en matière :  

de développement économique,

d’aménagement de l’espace communautaire,

d’équilibre social de l’habitat,

de politique de la ville dans la communauté

Et à travers ses compétences optionnelles, facultatives et supplémentaires.

(* Rapport d’activité de la CAHM à consulter sur le site internet de la ville : www.vias-mediterranee.fr)

Au chapitre finances : Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2018

Lors de ce rapport, Sandrine Mazars, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et aux Sports, a successivement présenté à l’assemblée :
 

la réglementation : les communes de 3500 habitants ou plus sont tenues d’organiser dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif, un DOB, principal point à l’ordre du jour. A l’issue de ce débat, le Rapport d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

le contexte national.

la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales (maîtrise des dépenses, dégrèvement de la taxe d’habitation dont impact sur les recettes communales).

l’évolution de la fiscalité (baisse des taux de la Taxe d’Habitation, pénalités carence logements sociaux).

l’évolution des dépenses de fonctionnement de 2013 à 2017 (principalement liées aux charges de fonctionnement du Théâtre de l’Ardaillon et à la hausse des effectifs de la Police Municipale passant de 4 à 12 agents).

les orientations pour 2018 (charges de personnel, autres charges de gestion courante).

les dépenses et recettes des budgets annexes (Théâtre de l’Ardaillon et CCAS).

l’encours de la dette (financement par l’emprunt sur de gros projets d’investissements) et étalement du paiement sur plusieurs années. La faiblesse des taux d’intérêts actuels n’impacte que très faiblement les dépenses de fonctionnement.

les engagements pluriannuels (2017-2020) prévus dans le programme de la création d’une halle multisports, du CREM (Contrat de performance énergétique), aménagement de l’avenue de la Méditerranée, aménagement du parvis de l’église et de ses abords.

les dépenses de fonctionnement prévues en 2018.

les recettes de fonctionnement prévues pour 2018.

les dépenses et opérations d’investissement prévues pour 2018.

les recettes d’investissement prévues pour 2018.

Concernant les dotations de la commune, il a été rappelé la baisse importante des dotations de l’Etat : en 2017, cette dotation était de 1 413 081 € (soit 16,53 % des recettes), alors qu’en 2013 elle était de 3 092 715 € (soit 30,49 % des recettes) ; la baisse cumulée entre 2013 et 2017 est donc de 1 679 634 €.

Les dépenses de fonctionnement 2018 sont les suivantes :

Charges à caractère général : 2 260 000 €

Charges de personnel : 4 225 460 €

Autres charges de gestion courante : 1 425 760 €

Charges financières : 217 098, 18 €

Charges exceptionnelles : 1 033 798,18 €

Opérations d’ordre : 407 883  €
Total : 9 570 000 €

En terme de recettes de fonctionnement, les éléments budgétaires sont les suivants :

Atténuations de charges : 96 300 €

Produits des services : 333 200 €

Impôts et taxes : 6 799 500 €

Dotations, subventions et participations : 1 550 000 €

Autres produits de gestion courante : 68 000 €

Produits financiers : 3 000 €

Produits exceptionnels : 50 000 €

Opérations d’ordre : 670 000 €

Total : 9 570 000 €

Les dépenses d’investissement pour 2018 concerneront, entre autres, les opérations suivantes :

Eclairage public : 725 000 €

Halle multisports : 1 800 000 €

Rénovation des halles : 87 695 €

Avenue de la Méditerranée : 2 985 153 €

Parmi les autres points figuraient l’approbation d’un contrat de prêt contracté auprès de la Banque Postale pour les travaux sur l’avenue de la Méditerranée et la halle multisports, et les plans de financement des travaux dans les rues Bel Air, Horts et Ecluses.

Le Conseil municipal a pris acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2018 et a voté à la majorité le rapport correspondant.

Au chapitre urbanisme :

Afin de permettre un nouveau plan de circulation, des bouclages par l’élargissement de l’avenue de la Plage ou la création de voie de liaison ainsi que l’aménagement de l’avenue du Clôt, une parcelle va être acquise pour une superficie de 38m².

D’autres points ont été adoptés à l’unanimité notamment pour l’acquisition de parcelles (chemin du Mazet, lieu-dit « La Fourche », lieu-dit « La Cosse », lieu-dit « Médeilhan » et lieu-dit « Les Combes et l’Ile »).

Soumis également à délibération, la dénomination d’un chemin « Carrière des Lauzerts » au lieu-dit « Le Gravenas », votée à l’unanimité pour « Impasse des Lauzerts ».