Faits divers

LIEN - Le département saisit le conseil d'état

 Le Département de l’Hérault prend acte de la décision de la cour administrative d’appel…

 

Le Département de l’Hérault prend acte de la décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 19 février 2018 d’annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de l’Hérault a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint-Gély-du-Fesc.

Ce projet a fait l’objet d’études de 4 tracés dont celui proposé par l’association des riverains. Le Département relève que la cour ne remet pas en cause le tracé choisi.

Le Département s’étonne de l’argument de la cour qui estime qu’il n’a pas la capacité à financer le projet alors que la construction des routes relève de sa compétence et qu’il n’a jamais failli pour réaliser des infrastructures routières.

Compte tenu de l’importance du projet du LIEN trop souvent retardé par des contentieux juridiques, de son attente par la population au regard des grandes difficultés de circulation au nord de la métropole Montpelliéraine mais aussi, des sommes déjà engagées sur ce projet, le Département a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.