VIAS - Interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre
Le brûlage des déchets verts à l’air libre, est strictement interdit en toute période…
Le brûlage des déchets verts à l’air libre, est strictement interdit en toute période et en tout point du territoire, conformément à l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.
Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à une amende de 3ème catégorie pouvant s’élever au maximum à 450 €.
Des plaquettes d’information sont disponibles, en téléchargement sur le site de la ville : www.ville-vias.fr ou à l’adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html