Droit

AGDE - Interventions en Conseil Municipal d'Agde de Didier DENESTEBE ( FEVRIER 2007 )

Le conseil Municipal du 1° Février 2007 a débuté par une question orale concernant…

Le conseil Municipal du 1° Février 2007 a débuté par une question orale concernant la sécurité du Centre Ville : http://herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=1732



La réponse de Monsieur D'Ettore ne dérogea pas à l'habituelle énumération de chiffres et statistiques qui n'ont que peu a voir avec la préhension que les agathois ont sur le terrain de cette insécurité latente.
Vint ensuite l'ordre du jour normal :


Contrat de Cohésion Sociale
Délibération N° 1



Votre projet est très intéressant tant il est plein de bons sentiments, mais il faudrait que vous nous éclairiez un peu plus sur l'utilité de ce que vous nous demandez de voter :

Ce contrat de cohésion sociale, signé pour trois ans reconductibles, a , en effet, vocation à prendre le relais du contrat de ville signé en 2000 et aujourd'hui arrivé à échéance.

Les effets de ce contrat sur ce que vous qualifiez de “territoire prioritaire” le centre ville d'Agde sont quasi inexistants et pourtant vous y travaillez depuis six ans déjà et votre premier adjoint depuis une bonne dizaine d'années.
Les seules “réalisations” évidentes tournent autour de l'agglo avec les actions du PLIE et le contrat intercommunal de sécurité…

Pour le centre ville, c'ets un miroir aux alouettes et vous en êtes encore à essayer de définir le périmètre de rénovation urbaine (PRU).
Vous citez à votre actif la création d'un poste deS polices alors que ce dernier n'a de national que l'enseigne et d'ouverture que des heures ode bureau ou justement il ne se passe rien !
D'ailleurs, les critères de réussite que vous retenez laissent rêveur:
Vous écrivez par exemple : On aura réussi si … l'épicerie sociale produits des résultats probants” ! On se demande si vous relisez !
Loin de nous l'idée de dévaloriser le travail des bénévoles de l'épicerie sociale, mais il y aura réussite au contraire si un jour on pouvait se passer de leurs services).
De la même manière vous écrivez “on aura réussi si… le conseil de quartier est représentatif “

Il le sera lorsque toutes les communautés et toutes le strates de la population agathoise que vous décrivez par ailleurs y seront représentées et certainement pas avec le mode de désignation que vous avez choisi.

Pour finir, je note une absence de marque dans ce contrat de cohésion ou sont impliqués une foule d'organismes divers, plus ou moins éloignés de nos préoccupations immédiates, mais ou figure point le maître d'oeuvre de la réhabilitation du quartier qui a droit ” de vie ou de mort “ sur le secteur puisqu'il dispose du droit de préemption et du droit de décrêter des actions d'utilité publiques, j'ai nommé la SEBLI…

Pour conclure, je m'abstiendrai sur ce contrat car nous sommes encore en présence d'un projet séduisant sur le papier mais dont la réunionite est la seule manifestation concrète.


Budget Primitif 2007
Délibération N° 3


 


Je vous ferai part de mes observations en deux parties.
Je terminerai par l'analyse politique qui résulte de votre budget d'intention mais je voulais commencer brièvement par l'énoncé de quelques chiffres révélateurs de l'évolution des recettes et de l'orientation parfois dispendieuse de vos dépenses.

Sur les recettes, je vais noter un chiffre incontestable : C'est le vôtre !
Vous prévoyez en recette une augmentation de 1,8 % des recettes totales des impôts alors que dans le même temps, vous annoncez une baisse des taux de – 2 % !
Soyons clairs : En fonction du nombre d'habitants et des contribuables qui s'installent sur notre ville, les recettes augmentent plus vite que vous ne baissez les impôts.
Si vous aviez voulu être équitable et pratiquer une vraie baisse, ce n'est pas de 2 % qu'il aurait fallu baisser les taux mais de plus de 3,8 %
Connaissant par avance votre entêtement et le peu de cas que vous faites de nos remarques et propositions, je vous ai fait l'économie cette année d'un amendement sur ce thème.
En recettes également il est surprenant que pour le chantre de la déflation de la dette communale, vous prévoyiez de l'augmenter de plus de 5 millions d' €.
Ne seriez-vous pas en train de reproduire ce que vous dénonciez à grands cris chez votre prédécesseur en dépensant ce que nous n'aurons à payer que plus tard… Peut-être après votre départ. L'histoire est malheureusement un éternel recommencement.

En fonctionnement et avant le plat de résistance si j'ose dire portons-nous sur la ligne : dite : ” Alimentation ” qui augmente de 548 % on se demande pourquoi et j'aurai sincèrement préféré que vous augmentiez avec cette même somme la ligne des subventions au restaurant du cœur ou aux épiceries sociales.

Le chapitre Fêtes et cérémonies fait un nouveau bond de 61 % avec 151 000 euros supplémentaires. Quand on sait Monsieur le maire qu'a ces occasions soit vous-même, soit par l'intermédiaire de votre directeur général des services, vous faites la promotion en période électorale de vos candidatures électives .
J'espère monsieur le maire qu'une partie de ces sommes sera comptabilisée sur vos comptes de campagne et qu'elle sera, bien sur, légitimement reversée à la ville.

Je ne passerai pas sous silence non plus des lignes aussi obscures que
« AUTRES INDEMNITES » qui augmentent de 110 000 € celle de « MISSIONS » qui augmente de 53 % ou encore des « DIVERSES REMUNERATIONS DES INTERMEDIAIRES » pour 40 000 € supplémentaires ou encore la mystérieuse et pudique ligne « AUTRES » qui se boursoufle de 90 000 € supplémentaires… Avec cette ligne « AUTRES »… vous avez raison, il vaut mieux passer a autres choses et analyser politiquement vos intentions :

Comme on pouvait s'y attendre depuis notre débat d'orientation budgétaire, les chiffres de ce Budget Prévisionnel sont sans surprise et reflètent en tout point cette politique faite d'image de synthèse, de projets à long terme dont on ne voit pas le jour et d'appropriation des réalisations de vos prédécesseurs ou d'investisseurs privés.

Depuis maintenant six ans vous vivez sur les réalisations et les acquits de vos prédécesseurs avec un matraquage fiscal du début de mandature dont on ne voit aucune trace des retombées réelles.
Aujourd'hui votre immobilisme et votre manque de vision à long terme conduisent irrémédiablement la commune à un appauvrissement budgétaire qui se traduira à court terme par une dégradation de ce cadre de vie que l'on nous enviait jusqu'alors.
Après les Cayrets, après la paupérisation du centre ville, après la dégradation de l'environnement de la sécurité et de la propreté de la ville.
Qu'allez vous encore ajouter comme dégradation si l'on vous laisse conduire à nouveau les affaires de notre ville ?

Faire une gestion de bon père de famille, c'est bien quand on est père de famille, mais quand on est maire d'une commune, c'est le moyen de masquer une incapacité à évoluer, à innover, à surprendre en proposant des projets nouveaux, des idées nouvelles qui répondraient aux attentes des Agathois.

Ces attentes en matière de services rendus, de politiques culturelles, de politiques de logements, de défense de l'emploi, de la défense des entreprises et des petits commerces et de la promotion de la ville sont très largement insatisfaites !
Tout comme sont déficitaires les attentes en matière de développement économique que vous confondez avec le développement immobilier spéculatif qui amène à ce que deux entités soient les propriétaires fonciers des locaux commerciaux de la moitié de la ville qui travaillent indirectement à leur service!

Le seul budget en augmentation constante est celui de votre communication.
Et je le répèterai inlassablement malgré vos dénégations : Le service de votre communication qui ne s'occupe quasiment que de votre journal municipal en effectuant la prétentieuse promotion de votre seule image, coûte au contribuable un million d' euros par an avec un effectif de dix agents à votre service.
Ne compter que les frais d'impression c'est exactement comme si vous évaluiez le prix d'une baguette de pain à 4 centimes d'€ parce qu'il n'y a que 4 centimes de farine : C'est encore de la supercherie !

Mais malgré l'absence de réalisation, notre ville est riche de recettes fiscales comme le démontre le budget…
Riche parce que vous avez augmenté les bases et les impôts de plus de 30 % depuis 6 ans et qu'après nous avoir fait payer une boulangerie, vous nous rendez, royal, en fin de mandat un pain au chocolat !
Riche parce que notre région et son climat attirent de plus en plus de retraités qui viennent grossir les rangs des nouveaux contribuables
Riche encore parce que l'abondance de construction parfois anarchique comme c'est le cas avec la bétonisation des Cayrets apporte-il faut l'avouer des recettes foncières conséquentes à notre ville.

Mais que faites-vous de ces richesses ?
Mis à part un saupoudrage financier d'aides distribuées à la manière d'un seigneur dont il faut baiser la main avec humilité et condescendance !
Les exemples ne manquent pas de gaspillage et de gabegie !
– Des subventions de spectacle aux arènes attribuées en abandonnant les recettes pour des raisons incompréhensibles au producteur,

– Un immeuble entier affecté a une association de formation de disc-jockey alors que des associations comme la SNSM qui sauve des vies chaque année sont dotées de 700 malheureux € de subvention.

– Des ventes de terrains à des prix défiants toute concurrence accordée à diverses personnalités sous réserve qu'elles viendarient passer leur retraite ici et qui se transforme en lotissement immobilier lucratif.

Avec la seule plus value réalisée d'un seul terrain vous auriez d'ailleurs pu atteindre l'objectif que vous nous aviez déclaré ici même en offrant le terrain de football . aux agathois au lieu de l'inscrire cette année à notre budget dépense.
Je sais Monsieur le maire que ces vérités sont dures à entendre pour vous, alors imaginez la difficulté des contribuables qui eux payent … Pour les supporter !

Pour résumer la situation, l'équation est la suivante :

D'un côté : pas de projets nouveaux, pas de développement de la commune, des richesses supplémentaires inexploitées que vous ne redistribuez pas aux agathois.

De l'autre côté, une kyrielle des augmentations de charges qui ne vont pas dena sle sens de l'intérêt général.

Le résultat interdit les nouveaux projets que nous pourrions envisager avec la manne financière dont nous disposons autrement qu'en images de synthèse et entraînant le recours à l'emprunt pour assurer des dépenses qui ne seront payées que demain et après-demain…

Vous vous amusez avec l'argent public en jouant au Yoyo fiscal Politique comme comme d'autres jouent au Monopoly ou au Poker.

Je voterai contre ce budget qui n'offre aucune ambition et aucun avenir.


Subventions aux Associations
Délibération N° 11


 


Vous nous présentez une liste globale de subventions aux Associations que vous nous demandez d'avaliser en un seul vote sans distinctions entre une majorité qui peuvent avoir étés justement subventionnés et quelques-unes dont les critères d'attribution et les montants peuvent êtres contestables.

Afin de préparer ce conseil municipal, j'ai interrogé un grand nombre d'associations de la ville d'Agde afin de recueillir leur avis et leurs réactions.
C'est donc sur la base de ces réponses, dont je me fais ici l'écho, que je vais formuler les interrogations suivantes.
– Quels sont les critères d'attribution ?
– Comment et par qui sont déterminées les sommes versées
– Quelle est la hiérarchie des urgences ?
– Pourquoi ne publiez vous pas une liste des associations que vous avez considéré comme non-éligibles et les raisons pour lesquelles vous ne les avez pas retenus ?

À la vue des ces questions, je vous propose qu'un règlement définissant la hiérarchie des urgences et des modalités soit élaboré par la commission municipale existante. À ce propos, cette dernière ne s'est d'ailleurs même pas réunie pour valider les attributions que vous nous proposez aujourd'hui.
En ce qui concerne le vote lui-même : Il porte sur 114 Associations au total que vous nous proposez sur la forme d'un vote unique auquel je vais bien sur participer positivement mais en regrettant qu'il n'y ait que peu de logique dans les montants attribués et que certaines différences soient totalement inexplicables.
Le règlement que je vous propose d'établir éviterait les incompréhensions qui m'ont été présentées sous la forme d'injustice et de disparité comme ces exemples parmi de nombreux autres :

– Le tennis club d'Agde perçoit cinq fois moins que celui du Cap d'Agde
– Le comite des fêtes du Cap d'Agde touche lui cinq fois moins de subventions que celui d'Agde et deux fois moins que celui du Grau d'Agde.

Il y a donc quelques disparités et des déséquilibres géographiques à rectifier.

Mais également quelques déséquilibres thématiques
Lorsque je vois là que subvention de la SNSM (Société nationale de Sauvetage en Mer) qui sauve des vies tous les ans est dix fois moindre que celle des chasseurs, je me demande si votre choix a été dicté par l'intérêt général ou par des considérations électorales.

L'importance sur le lien social de la vie associative et les milliers d'heures de bénévolat effectué par ces anonymes mérite à l'évidence cette attribution conséquente de 736 855 € .

Vous me direz que le cumul de toutes ces subventions est encore très éloigné du Million d'euros du budget de votre seul service de communication.

Un détail, mais pas le moindre, et n' y voyez pas un reproche, si certaines associations bénéficient d'aides indirectes, telles que reprographie , fournitures diverses et mise à disposition de salle ou matériels municipaux, d'autres ne font pas l'objet du même traitement.

Là encore, par souci d'équité, toutes devraient pouvoir bénéficier de ces services et une chartre d'information définissant les possibilités de mise à disposition devrait exister.

Un oubli de taille dans cette liste de subvention aux associations est à constater :

A moins qu'il ne s'agisse pas d'un oubli mais d'une volonté de dissimulation a laquelle je vais remédier.
L'association ONE FM SCHOOL a pour objectif de former des disc-jockeys animateurs radio dont tout le monde connaît bien sur les besoins pressants et nombreux sur la population inscrite à l'ANPE d'Agde

Elle bénéfice pour sa part d'une des plus importantes subventions indirectes de la commune et ne figure pas sur cette liste d'attribution de subventions
Elle occupe depuis plusieurs années et sous autorisation Monsieur le maire, sans aucune décision de ce conseil municipal, un immeuble entier de plusieurs centaines de m2 au sol sur plusieurs niveaux en plein cœur de ville.
La valeur locative de cet immeuble représenterait objectivement plus de 30 000 € annuel. C'est la moitié de la subvention du Rugby, dix fois celle des joutes et vingt fois celle de l'Association de sauvetage et de secourisme etc….

Je ne vais pas en faire plus ce privilège manifeste et injustifié est accablant pour votre image et votre politique.

Vous enregistrerez donc cette nouvelle proposition : faire de cet immeuble une maison des associations

qui manquant cruellement de locaux et de salles pourraient trouver en ce lieu les moyens de développer la pratique et la promotion de ses activités

Mon vote est donc positif, mais je vous serais reconnaissant de bien vouloir ajouter en amendement mes diverses propositions en annexe au compte-rendu.


Ecole de Musique

Délibération N° 15


 Vous nous présentez un avenant aux marchés de travaux lié à “des adaptations dues auxcontraintes de chantier et à “Des désordres structurels complémentaires qui seraient apparus.”

Or ce chantier de l'école de musique a été interrompu pendant plusieurs mois l'hiver dernier.

Malgré les mises en garde que vous avez reçues et dont vous n'avez pas tenu compte, jusqu'à ce que le chantier soit repris, il a été laissé à l'abandon sans aucune protection et ouvert à tous les vents et aux intempéries.
Les orages pouvaient s'abattre sur des planchers déjà en mauvais état par toutes les ouvertures du bâtiment qui avaient été laissées béantes.

Un peu plus de précautions et de respect de l'utilisation des fonds publics auraient peut-être sinon totalement éliminé les désordres que vous nous demandez de financer aujourd'hui.
Je ne voterai donc pas cet avenant.


Champs Blancs
Délibération N° 16


L'avenant de marché de travaux que vous nous proposez n'a aucune incidence financière sur le projet mais en a sur la qualité de la prestation globale c ra vous le dites vous même, vous allégez les dépenses prévues pour la réalisation des vestiaires.

Il est quand même surprenant que l'entreprise qui est appelée à traiter les sols des Terrains de sport n'ait pas pratiqué une analyse préalable de ces sols avant de répondre à l'appel d'offre.

C'est l'illustration d'études bâclées ou de décisions prises au forceps dont nous payons les pots cassés soit pas des surcoûts soit pas des prestations moindre comme c'est le cas ici .

Je ne voterai pas cet avenant.


Echange de terrains Gaspard Ville d'Agde
Délibération N° 19


Décidemment, monsieur le maire, votre mandat sera placé sous le signe des modifications plus ou moins explicables de la destination des sols, de la vente plus ou moins acceptables de terrains communaux et de changement inopportuns de politique d'urbanisation. Les exemples des Champs Blancs au Capiscol ou des Cayrets à la Sardinerie ne manquent pas,Aujourd'hui, on assiste a une des étapes d'une modification spécifiquement programmée pour la défense d'un intérêt qui na rien de général.

Tout d'abord on se demande pourquoi c'est la ville d'Agde qui intervient en première ligne dans cette modification des sols d'une ZAE alors que c'est la communauté d'agglomérations qui en a la compétence et la responsabilité.
Ces terrains que vous nous proposez d'échanger ont fait l'objet d'une révision du POS en date du 22 12 2005 qui avait agrandi la ZAE de la Prunette sous la motivation de la nécessité de rendre plus homogène ce secteur d'activité au regard du périmètre et des accès à la station d'épuration ainsi qu'à la déchèterie en proposant une offre supplémentaire de terrains.

Un an plus tard, on y voit plus clair: Alors que la réponse faite à des dizaines d'entrepreneurs et d'artisans agathois désireux d'implanter leurs activités sur la commune c'est soldée par la négative, une entreprise et un acteur économique majeur de la grande distribution ont acquis depuis les terrains ayant fait l'objet de ce changement de POS.

Vous nous demandez aujourd'hui, pour justifier cette extension de Zone de valider un échange de terrain insignifiant de 43 M 2. Voilà l'apparence et la forme.
La réalité est différente : Demain en lieu et place de la voirie envisagée et présentée lors de changement de POS ; c'est un dépôt vente de bouteille de combustibles et de gaz qui prendra place en bordure de l'une des entrées principales de nos stations.

Le dépôt de permis de construire à d'ores et déjà été déposé au mois de septembre,
Il sera certainement accompagné d'un nouvel espace commercial qui confortera ainsi la force de vente des grandes surfaces.

Je ne suis pas persuadé que cette extension de zone dans un environnement déjà largement dégradé par la densité de l'urbanisation des Cayrets soit judicieuse et je voterai donc contre cette délibération autant pour le procédé que pour le manque de transparence des transactions immobilières pour laquelle je vous demande depuis 6 ans la création dune commission de contrôle des opérations immobilières portant sur les ventes et les échanges de biens collectifs.

Didier DENESTEBE – Conseiller Municipal de la Ville d'Agde 


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