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Droit
AGDE - Un arrêté municipal qui ne passera pas sous silence !
Gilles D'ETTORE vient d'édicter un nouvel arrêté municipal de lutte contre le bruit. Celui…
Gilles D'ETTORE vient d'édicter un nouvel arrêté municipal de lutte contre le bruit.
Celui ci remplace le précédent datant de Juin 2002.
Plus précis, plus coercitif et plus large il reprend sur 7 pages tous les détails qui permettront de faire respecter une musique d'ambiance dont le niveau sonore ne devrait plus dépasser 73 db après minuit.
Pour se faire les pressions acoustiques pourront être relevées dans les lieux recevant du public avec un sonomètre qui équipera désormais les services municipaux .
De nombreuses nuisances sont désormais encadrées avec précision.
Du bruit concernant les travaux aux soirées des les plages aménagées, des campings aux fêtes foraines en passant par les discothèques ou les camions de publicité, le nouvel arrêté a été validé en préfecture, publié et notifié à l'ensemble des établissements concernés avec un courrier d'accompagnement du Maire que nous reproduisons in extenso ci dessous ainsi que l'arrêté municipal n°A/2014-1170 en date du 9 Juillet 2014, transmis et reçu en préfecture le 10 juillet 2014 pour exécution.
Une réunion en sous préfecture a permis d'encadrer les procédures avec notamment la mise en place à AGDE d'une brigade bruit qui sera en charge de l'application de cet arrêté notamment au travers de relevés et de contrôles effectués avec des appareils de mesure homologués et par des agents assermentés.
Autant dire que cet arrêté ne devrait pas passer sous silence et devrait a défaut d'augmenter le niveau sonore faire grincer quelques dents.
A noter que l'application de cet arrêté municipal aprés publication est désormais opposable aux tiers. Les autorités compétentes ( Police MUNICIPALE et NATIONALE ) seront désoramis habilités à le faire respecter.
COURRIER de Gilles D'ETTORE, MAIRE d'AGDE aux professionnels du tourisme
Madame, Monsieur
J’ai l’honneur de vous transmettre le nouvel arrêté concernant la lutte contre le bruit et la pollution des nuisances sonores que je viens de prendre dans le cadre de la mise en œuvre du plan de tranquillité et de sécurité de notre ville.
En effet, au vue des différentes animations et des activités diurnes et nocturnes qui sont organisées tout au long de l’année sur notre station, il m’est apparu nécessaire d’encadrer les activités des établissements pouvant générer du bruit afin de préserver le bien être des résidents sans pour autant entraver l’activité des professionnels du tourisme.
Pour cela, nous avons engagé avec le département « sécurité » de la ville, une politique visant d’une part, à limiter le bruit et les nuisances sonores afin d’éviter tout débordement et d’autre part, à se donner les moyens de contrôle de ses nuisances et constater les éventuels dépassements de seuil autorisés qui feront l’objet de procédure le cas échéant.
Aussi, en fonction des lieux et d’activité que vous exercez, des seuils maximum ont été définis au regard de la réglementation existante et des études d’impact, mais après la réalisation d’une étude acoustique sur la ville qui permettra d’affiner les valeurs prédéfinies dans cet arrêté, dont les conclusions seront présentés à l’issue de la saison 2014.
Parallèlement à cela, j’ai demandé aux établissements à forte activité musicale comme les boites de nuit, d’étudier la mise en place de dispositif à long terme afin de canaliser de l’intérieur de leur enceinte le bruit généré par diffusion des musiques.
D’une manière générale, cet arrêté vise à garantir le respect de chacun d’entre nous afin que les activités générant du bruit puissent fonctionner sans pour autant être une gêne pour le voisinage et les riverains.
Il m’est apparu nécessaire de porter à votre connaissance ces différents éléments afin qu’ensemble nous contribuons à assurer la tranquillité publique sur notre territoire.
En restant à votre entière disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Gilles D’Ettore – Maire d'Agde
ARRETE MUNICIPAL
LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS SONORES du 9 JUILLET 2014
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
85 décibels jusqu’à 5h du matin !!!
Police municipale appelée… Résultat : on a des choses plus urgentes, rappelez plus tard… On se fait raccrocher au nez !!!