HERAULT - INONDATIONS de septembre et octobre 2014 : Réunion du comité des financeurs : Les aides possibles
Réunion du comité des financeurs suite aux dommages causés par les inondations de septembre et…
Réunion du comité des financeurs suite aux dommages causés par les inondations de septembre et octobre 2014- dans le département de l’Hérault
Vendredi 31 octobre 2014
Préfecture de l’Hérault
L’essentiel à retenir sur la création du comité des financeurs…
Dans le cadre des aides publiques aux collectivités locales du département de l’Hérault ayant subi les intempéries des mois de septembre et octobre 2014, il a été décidé de mettre en place, sous la présidence du Préfet, un comité des financeurs.
Celui-ci est composé des services de l'Etat, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, du Conseil Général de l'Hérault, de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse, de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce comité s'est réuni pour la première fois le 31 octobre 2014.
Lors de ce comité, il a été décidé de la création, dans le cadre du dispositif, d'un « portail d'entrée » unique qui se situe à la préfecture, direction des relations avec les collectivités locales, bureau des finances locales et de l'intercommunalité.
Les collectivités locales concernées devront donc adresser les demandes de subvention à la préfecture qui se chargera de les diriger vers les différents financeurs concernés.
- Une dérogation sera accordée afin que les communes puissent commencer les travaux sans attendre la complétude de leur dossier.
- Les travaux pourront être financés à hauteur de 100 % dans le cadre du fonds de solidarité.
- Les communes prioritaires seront celles reconnues en état de catastrophe naturelle* et celles à potentiel fiscal le plus faible.
- Une attention particulière sera apportée aux besoins de trésorerie à court terme des communes.
Le comité des financeurs se réunira au moins une fois par mois afin d'étudier les dossiers déposés par les collectivités locales et décider des attributions de subventions.
* Liste des communes reconnues en catastrophe naturelle en fin d'arrticle
Aides mobilisées par l’Etat
Suite aux intempéries des mois de septembre et octobre 2014 qui ont touché le département de l'Hérault, des aides sont mobilisées par l'Etat et ses opérateurs pour les communes touchées par les intempéries des mois de septembre et octobre 2014 faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle (liste des communes en annexes pages 6 et 7).
Les communes faisant l’objet d’une telle reconnaissance sont susceptibles de pouvoir bénéficier des aides de l'Etat suivantes :
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les communes éligibles
Les dossiers financés doivent faire partie de la liste des catégories d'opérations prioritaires éligibles à la DETR établie par la commission départementale d'élus.
Au cas présent, la DETR peut intervenir pour les travaux de voirie et de réseaux (taux des subventions : entre 20 % et 80%).
Le fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité concerne l’ensemble des collectivités et leurs groupements, touchés par des événements climatiques, dont le montant total des travaux pour l'ensemble du département est supérieur ou égal à 150 000 euros et ne dépasse pas 6 000 000 euros.
Si le montant des dégâts est supérieur à 6 millions d’euros, un fonds spécial est mobilisé. L'attribution du fonds est conditionnée à l'expertise d'une mission interministérielle, ce qui sera le cas pour le département de l'Hérault. La désignation de la mission interministérielle est en cours dans les différents ministères concernés.
Les aides post sinistre de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse
L'action de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse vise la remise en état des ouvrages pour retrouver la situation précédant le sinistre. Outre les travaux habituellement éligibles, l'Agence aide à la remise en état des ouvrages d'eau potable, des ouvrages concourant à la lutte contre les pollutions domestiques (station de traitement des eaux potables et réseaux) et à la préservation et la restauration des milieux.
L'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations.
L'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations se ferait dans le cadre de l’enveloppe de 20 M€ à destination du secteur public local.
Les prêts sont proposés au taux révisable du Livret A + 1%, quelle que soit la durée du financement entre 20 ans et 40 ans. La Caisse des Dépôts et Consignations peut financer à hauteur de 100 % du besoin d’emprunt jusqu’à 1M€ inclus, sans minimum de montant.
Entre 1 et 2 M€, la caisse peut intervenir à hauteur de 75% du besoin d’emprunt. Au-delà de 2 M€, elle couvre 50% du besoin d’emprunt. Par ailleurs, il est mis en œuvre une cellule de crise au sein de la direction régionale de la Caisse des Dépôt afin d’instruire les demandes de prêts en procédure accélérée et de procéder aux versements urgents des fonds pour les communes sinistrées.
Fonds d’Aide pour le Relogement d’Urgence (FARU)
Créé par la loi de finances pour 2006, le Fonds d’Aide pour le Relogement d’Urgence (FARU) a été mis en place afin de répondre à l’absence de dispositif financier permettant d’octroyer aux collectivités territoriales et notamment aux communes, une subvention pour faire face à des situations ponctuelles d’urgence nécessitant le relogement de personnes après l’évacuation d’un immeuble qui présente un danger pour la sécurité ou la santé des habitants
Les municipalités qui ont été amenées à engager des dépenses pour assurer le relogement d’urgence de personnes touchées par les inondations notamment, peuvent bénéficier du fonds d’aide pour le relogement d’urgence FARU.
Les conditions d’octroi du FARU
Cette subvention, octroyée pendant une période de 6 mois, peut également être perçue pour réaliser des travaux interdisant l’accès à ces immeubles.
L’immeuble doit être frappé par l’une des mesures suivantes :
• arrêtés de polices spéciales qui prescrivent l’interdiction d’habiter des locaux d’habitation
-
arrêtés de police générale interdisant l’occupation de locaux d’habitation
-
arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour une commune
La demande de subvention, adressée à la préfecture, doit comprendre un exposé sommaire de l’opération (relogement, travaux), indiquer le montant de la subvention sollicitée toutes taxes comprises, comporter l’arrêté d’évacuation de l’immeuble (ou attestation de l’autorité qui a assuré l’opération) et fournir les justificatifs relatifs aux dépenses prévisionnelles ou réelles.
Aides complémentaires du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et du Conseil général de l’Hérault
Le dispositif mis en place par l’Etat est complété par des aides du Conseil régional Languedoc-Roussillon à hauteur de 15%, en ce qui concerne les réparations de digues, de berges de rivières notamment, et de 12% sur les voiries communales et dépendances.
Ces taux s’entendent sur la base du coût d’une reconstruction à l’identique éventuellement diminuée en fonction de la vétusté des ouvrages.
Le Conseil général de l’Hérault intervient dans le cadre de cofinancements des autres partenaires financiers. Les taux d’intervention seront fixés en fonction des financements.
Cartographie des dossiers déposés au 31 octobre 2014
A ce jour, 63 communes et 2 syndicats ont déposé des dossiers de demandes d’aides (ce chiffre évolue chaque jour).
Arrondissement de Montpellier : 19 communes
Arrondissement de Béziers : 21 communes
Arrondissement de Lodève : 23 communes et 2 syndicats 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 septembre 2014
A la suite des nombreux dégâts consécutifs au violent épisode orageux survenu dans la nuit du 18 septembre 2014, le Conseil des ministres du 25 septembre 2014 a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 35 communes de l'Hérault : Agonès, Les Aires, Avène, Bédarieux, Le Bousquet-d'Orb, Brignac, Camplong, Canet, Le Caylar, Cazilhac, Clermont-l'Hérault, Combes, Ganges, Graissessac, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Laroque, Lodève, Lunas, Moulès-et-Baucels, Olmet-et-Villecun, Plaissan, Le Pradal, Prémian, Riols, Saint-Bauzille-de- Putois, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Gervais-sur-Mare, Taussac-la-Billière, La Tour-sur-Orb, Vailhauquès, Vendémian, Villemagne-l'Argentière.
Comme l’a illustré le déplacement dans l’Hérault de M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, quelques heures seulement après ces tristes évènements, le Gouvernement, prenant toute la mesure de ceux-ci, a sollicité de l’ensemble des services de l’Etat l’instruction des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle dans les délais les plus brefs afin de venir immédiatement en aide aux communes les plus touchées.
L'arrêté interministériel sera publié au journal officiel du 26 septembre 2014.
Les autres communes non encore retenues feront l'objet d'un examen complémentaire lors d’une nouvelle Commission Nationale Interministérielle qui se réunira dans les semaines à venir.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 8 octobre 2014
A la suite des nombreux dégâts consécutifs à l'épisode orageux survenu les 29 et 30 septembre 2014, le Conseil des ministres du 8 octobre 2014 a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 96 communes de l'Hérault : Adissan, Agde, Aniane, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Baillargues, Bélarga, Bessan, La Boissière, Buzignargues, Campagnan, Candillargues, Canet, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazouls-d'Hérault, Cers, Clapiers, Combaillaux, Le Crès, Fabrègues, Florensac, Fontanès, Galargues, Gignac, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, Lansargues, Lattes, Lavérune, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Les Matelles, Mauguio, Montagnac, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pérols, Pézenas, Pinet, Plaissan, Pomérols, Popian, Le Pouget, Pouzols, Prades-le-Lez, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte- Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Just, Saint- Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint- Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sussargues, Teyran, Tressan, Le Triadou, Usclas- d'Hérault, Vailhauquès, Valergues, Vendargues, Vendémian, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle.
Comme l’a illustré le déplacement dans l’Hérault de M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, quelques heures seulement après ces tristes événements, le Gouvernement, prenant toute la mesure de ceux-ci, a sollicité de l’ensemble des services de l’Etat l’instruction des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle dans les délais les plus brefs afin de venir immédiatement en aide aux communes les plus touchées.
L'arrêté interministériel sera très rapidement publié au journal officiel.
Les autres communes non encore retenues feront l'objet d'un examen complémentaire lors d’une nouvelle Commission Nationale Interministérielle qui se réunira dans les semaines à venir.
