Session publique au Conseil général de l’Hérault Lundi 15 décembre 2014, à partir de 10h

Session publique au Conseil général de l’Hérault

Lundi 15 décembre 2014, à partir de 10h, André Vezinhet, président du Conseil général de l’Hérault et les conseillers généraux se réunissent à l’Hémicycle, à l’Hôtel du Département pour une session publique.

Parmi les dossiers soumis au vote :

Débat d’orientation budgétaire 2015

La séance du débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel dans la vie démocratique du Département. Bien plus que des chiffres, elle est l’occasion de discuter des choix des politiques à mener en faveur des Héraultais. Comme en 2014, la crise économique et la baisse des dotations de l’Etat impactent de manière négative les finances départementales. Le pacte de responsabilité de janvier 2014 induit une perte sèche pour le Département de 17M€ / an jusqu’en 2017. Au-delà de cette date, la lisibilité sur l’avenir financier des Départements rejoint celle de leur avenir institutionnel, avec le recentrage des Départements autour des compétences sociales et le transfert des autres compétences à la métropole et à la nouvelle grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées…Malgré ce contexte économique et social difficile et ces incertitudes financières et institutionnelles, André Vezinhet, président du Conseil général de l’Hérault, s’est engagé à prendre ses responsabilités et à garantir l’équilibre du budget départemental pour 2015. Le budget sera définitivement adopté lors des séances du 9 au 11 février 2015.

Aides aux communes et aux territoires

Les élus sont invités à voter une première répartition d’aides pour les communes ayant été touchées par les intempéries de septembre et octobre 2014 (soutien à la réalisation de travaux d’urgence), et à renouveler des contrats d’aide aux territoires.

Projet social départemental

Le Conseil général de l’Hérault a lancé en octobre 2013 une réflexion autour de la politique sociale et médico-sociale du Département auprès de 600 Héraultais (partenaires associatifs, usagers et agents de la collectivité). Cette initiative vise à faciliter l’accès aux droits garantis par la solidarité, mais aussi à mobiliser davantage les capacités des usagers et à imaginer des nouvelles formes de solidarité sur les territoires. 16 ateliers ont été organisés entre janvier et juillet 2014, suivies de 5 conférences publiques avec des praticiens, des sociologues ou chercheurs pour alimenter les débats. Les 32 propositions issues de cette concertation territoriale ont été présentées lors d’une journée de séminaire le vendredi 19 septembre 2014 au Domaine d’O à Montpellier. Mises au vote lors de la session publique du 15 décembre, elles serviront de base à l’élaboration des futures politiques sociales du Département.

Rapport de développement durable 2014

La politique volontariste de développement durable orchestrée par le Conseil général de l’Hérault a été initiée en 2003 à travers la conduite d’un Agenda 21. Depuis lors, elle est soumise à un rapport annuel qui dresse un état des lieux des résultats obtenus et des objectifs à poursuivre en terme de :

– Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

 – Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

– Epanouissement de tous les êtres humains

– Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations

– Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

RD68 – LIEN

La Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (LIEN) est un programme d’aménagement du réseau routier départemental entre les autoroutes A9 et A75, constitué d’une nouvelle voie qui contourne le nord de Montpellier en structurant la desserte des territoires. Certaines parties du programme sont déjà en service entre Castries et le nord de Saint-Gély-du-Fesc.

Pour la réalisation du tronçon entre la RD986 au nord de Saint-Gély-du-Fesc et l’A75 à Bel-Air, le Département a organisé une concertation publique en juin et septembre 2013. Cette concertation a débouché sur une enquête publique conduite du 25 août au 30 septembre 2014 par une commission composée de 3 commissaires enquêteurs.

A l’issue de cette enquête, les élus sont appelés à se prononcer sur l’intérêt général de l’opération, qui consiste notamment en :

– l’aménagement d’un tronçon de 7.8 km à 2×1 voies entre le lieu-dit Bel-Air à Grabels et l’échangeur sur la RD986 à Saint-Gély-du-Fesc,

– la mise à 2×2 voies de la RD986 sur sa section de déviation de Saint Gély du Fesc

– la création d’un itinéraire cyclable le long de la RD986

– l’aménagement de parkings relais.

La session abordera également d’autres sujets d’importance tels que la resectorisation des collèges Rabelais, Les Escholiers de la Mosson et Las Cazes de Montpellier, une convention de partenariat entre GDF-SUEZ et le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et la problématique de la mauvaise qualité des eaux du canal du Rhône à Sète.