AGGLO SETE - SMBT - ORDRE DU JOUR du COMITE SYNDICAL DU 08 JANVIER 2015
COMITE SYNDICAL DU 08 JANVIER 2015 ORDRE DU JOUR I. Appel. II. Désignation du…
COMITE SYNDICAL DU 08 JANVIER 2015
ORDRE DU JOUR
I. Appel.
II. Désignation du secrétaire de séance.
III. Adoption du Procès-verbal du Comité syndical du 18 septembre 2014.
IV. Communication des décisions du Président.
V. projets de délibérations :
- Avenant à la Convention particulière de collaboration Syndicat Mixte du Bassin de Thau / Irstea / AgroParisTech.
- modification de l’autorisation de programme n°2013AP1 : développement et mise en place d’un modèle d’écoulement à l’échelle du bassin de Thau.
- modification de l'autorisation d’engagement n°8312 relative aux études du sage – budget principal.
4. Mise en œuvre du Document d’Objectifs des sites Natura 2000 « Etang de Thau » : approbation du programme prévisionnel 2015 et de son plan de financement.
5. Approbation de la proposition de désignation du SMBT comme structure animatrice du document d’objectifs du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac ».
6. Mise en œuvre du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » : approbation du programme prévisionnel 2015 et de son plan de financement.
7. Validation du principe de partenariat relatif à l’animation du PAEC « Hérault-Domitia » porté par la Chambre d’Agriculture de l’Hérault.
8. Modification du tableau des effectifs.
VI. Débat d’Orientation Budgétaire.
VII. Questions diverses.
Le rôle du syndicat mixte
En 2004, suite à différentes crises sanitaires sur la lagune, le Préfet exige de renforcer la politique environnementale sur ce territoire. Il souhaite qu’une véritable structure de gestion soit mise en place à l’échelle du bassin de Thau.
Le Syndicat mixte du bassin de Thau nait en 2005. Il regroupe 2 intercommunalités : Thau Agglo et la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau ; soit au total 14 communes et environ 120 000 habitants.
Le SMBT a pour mission de préserver la lagune et son territoire.
Il donne les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de protection des espaces naturels et de gestion de l’eau.
Les missions
Le SMBT est chargé de penser et de planifier l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau à l’échelle des 14 communes.
Il pilote :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Thau qui organise l’aménagement du territoire pour les 30 ans à venir.
- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) qui organise la politique de l’eau à l’horizon de 10 ans.
- Natura 2000 : un programme d’actions qui vise à protéger la richesse environnementale du territoire.
- Le Contrat de Gestion Intégrée (2012-2017) : un programme d’actions de 500 millions d’euros pour répondre aux enjeux du territoire. Il coordonne les politiques d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau.
Depuis sa création, le rôle du syndicat mixte est allé grandissant.
Au travers du SCOT, c’est le visage du territoire dans les 30 ans à venir qu’il dessine. Assurer son développement tout en préservant ses ressources, ses espaces et son identité.
Il fixe 3 grands objectifs :
- Protéger les espaces naturels
- Structurer le développement et maîtriser l’urbanisation
- Organiser les déplacements
En un mot, le SMBT est le garant d’un développement équilibré du territoire