AGDE AGGLO - AGDE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 13 AVRIL 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 13 AVRIL 2015 à 18 heures

à AGDE

Moulin des Evêques 

ORDRE DU JOUR

POLE FONCTIONNEMENT

Finances
N°1. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2014, DES RESTES A RÉALISER 2014, ET AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

N°2. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM

N°3. ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION 2015 : Cotisation Foncière des Entreprises – Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties – Taxe d’Habitation – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

N°4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE »

N°5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES

N°6. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT- THIBERY

N°7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES » A SAINT- THIBERY

N°8. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES PRADELS » A POMÉROLS

N°9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE » A BESSAN

N°10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES CLAIRETTES » A ADISSAN

N°11. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » A SAINT- THIBERY

N°12. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « L'AUDACIEUX » A FLORENSAC

N°13. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » A AGDE

N°14. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE ROUBIÉ » A PINET

N°15. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « JACQUES CŒUR » A MONTAGNAC

N°16. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU « HAMEAU AGRICOLE » DE SAINT-THIBERY

N°17. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DES « ORDURES MENAGERES »

POLE PROJETS

Développement économique

N°18. PAEHM « LE ROUBIE » à PINET : acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 1533 d’une contenance de 736 m2 appartenant aux « Autoroutes du Sud de la France » (ASF)

N°19. PAEHM « LE PUECH » à PORTIRAGNES : cession du lot n° 24 d’une superficie de 1 034 m2 section AR, numéro cadastral 261 à M. GAUDIN Auguste pour le projet d’implantation de la S.A.R.L. « AIDEM ELEVATEURS » (installation et maintenance de sièges monte-escaliers, plateformes élévateurs et mini ascenseurs)
Emploi & formation

N°20. MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER : demande de subventions FSE pour la période 2014-2015 Application du Droit des Sols

N°21. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE PEZENAS : avis du Conseil communautaire Habitat
N°22. POLITIQUES D’ACTIONS EN MATIERE D’HABITAT :

• CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE 2010-2015 :
• Avenant n°8 à la Convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2010-2015
• Avenant annuel 2015 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé 2012-2015 avec l’Anah  Programmation prévisionnelle Parc public 2015
• Répartition territoriale des financements de l’Etat pour l’année 2015
• Majorations locales pour le calcul des loyers

PARC PUBLIC :

– PRINCIPES DE REDEFINITION DES SUBVENTIONS CAHM, APPLICABLES A PARTIR DE 2015, POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS ET HEBERGEMENTS SOCIAUX

PARC PRIVE :

 – AVENANT N°1 AU PROGRAMME D’ACTION TERRITORIAL 2015
 – BILAN PARC PRIVE 2014

N°23. CONVENTION-CADDRE ET CONVENTIONS OPERATIONNELLES SUITE AUX ARRETES DE CARENCE AVEC L’EPF L.-R.

 – Avenant à la convention-cadre avec EPF L.-R. pour actualiser la convention initiale
 – Conventions opérationnelles suite aux arrêtés de carence avec L’EPF et les communes de Florensac, Montagnac, Pézenas et Vias

N°24. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT DE L’HERAULT (ADIL)

N°25. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS)

N°26. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS ETABLISSEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON

N°27. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE URO HABITAT – UNION REGIONALE DES ORGANISMES SOCIAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

N°28. GARANTIE D’EMPRUNT DU PROGRAMME DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX «LES TERRES DOMITIENNES » A PINET REALISE PAR FDI HABITAT (annule et remplace la délibération n°1493 du 17/11/2014)

Administration Générale

N°29. DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL

N°30. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE