BESSAN - Contribution concernant les taux de vos impôts par le groupe: Bessan avec Audace

Contribution concernant les taux de vos impôts

(Expression libre du groupe « Bessan avec Audace » au prochain bulletin municipal)

Cette année, en matière de taux, « la continuité » chère à la majorité souffre d'une exception.

Ainsi, comme le souhaitait depuis longtemps la minorité, une pause fiscale s'opère enfin en matière de plusieurs taux d'impositions. Les taux de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont maintenus à leurs niveaux de l'année dernière (18,45% pour la TH et à 59,29% pour la TFPNB). La part communale de l'imposition consiste à multiplier le taux par la base. Toutefois, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) augmente de 19,30% à 19,71% . Le groupe majoritaire présente cette augmentation comme «légère». Or, cette présentation est trompeuse. En effet, la  différence de 0,41 (entre 19,71% et 19,30%) n'est qu'une différence de pourcentages mais n'indique pas le taux de la hausse.

A la vérité, la réelle augmentation ne consiste pas à calculer la hausse par la différence des pourcentages mais par les pourcentages des différences. Ainsi, cette année, la hausse sur la TF sera de 2,12%. Démonstration : (0,41 x 100) / 19,30 =  2,12% de hausse. Cette hausse de 2,12% correspond à plus de quatre fois le taux d'inflation, qui est de 0,5% en 2014. Mieux encore, cette augmentation correspond au double du taux du Livret  A (qui est de 1%). La présentation erronée et trompeuse de la hausse s'inscrit dans la continuité du mandat précédent. La minorité se réjouit du maintien des taux sur la TH et la TFPNB. Durant les échanges en Conseil municipal, le Maire a cherché à justifier son choix par un élément dit « technique ». Selon lui, « augmenter ou baisser la TH joue sur la TFPNB ». Cela est vrai pour une part mais son propos demeure incomplet. En effet, la variation des taux est bien sûr encadrée. Toutefois les communes « peuvent choisir soit d'appliquer une variation identique aux trois taxes (variation proportionnelle) soit de faire varier librement les taux de TH  et de TFPNB (variation différenciée ») comme l'explique le site internet « Vie publique » (vie-publique.fr). « Vie publique » précise « sachant  que (cette variation différenciée) va avoir un impact sur les taux applicables à la TFPNB ». Eu égard au contexte économique contraint et aux nécessaires équipements à réaliser dans les cinq ans, la minorité consent (pour cette année) à l'augmentation de la TFPB. La minorité se réjouit que la majorité se soit ralliée à son avis concernant la pause fiscale sur la TH et la TFPNB. Ainsi, de part et d'autre, la continuité connait-elle ses limites.

C'est cela aussi, l'audace.

Yvette Bouteiller, Olivier Goudou, Claire Levacher, Emmanuelle Brun

Groupe d'élus « Bessan avec Audace »