AGDE - A.G.A.T.H.E - Pour réflexion et à titre d’information.

Pour réflexion et à titre d’information.

ZAC ET PLAN LOCAL D’URBANISME : UNE COMPATIBILITÉ DIFFÉRÉE  DE CDMF / SANDRINE FIAT 

Dans son avis du 4 juillet 2012, le CE vient de régler une controverse jurisprudentielle concernant les rapports entre l’acte de création d’une ZAC et le Plan Local d’Urbanisme. 

ZAC ET RESPECT DES RÈGLES D’URBANISME !

Selon l’avis du CE du 4 juillet 2012 (1), les actes de la ZAC, qu’il s’agisse de l’acte de création, de la délibération approuvant le dossier de réalisation ou la délibération approuvant le programme des équipements publics, n’ont pas à être conformes au Plan Local d’Urbanisme à la date de leur adoption.

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PLU : AMENAGEMENT DE MALFATO

Véritable serpent de mer, la constructibilité de la zone de Malfato est un des points chauds du futur PLU .

            Dès 2011, on pouvait lire dans le PADD (Plan d'Aménagement Développement Durable) que 750 logements devaient être construits sur une superficie de 50 hectares.

De quoi donner satisfaction aux propriétaires, mais aussi, d’attirer des promoteurs toujours plus gourmands.

Le hic, c'est le PPRI validé par le préfet le 15 mai 2014. Ce PPRI classe une quinzaine d'hectares, dont certains détenus par des promoteurs, en zone rouge et donc inconstructibles et ne peuvent accueillir des bassins de rétention. Ajoutons les parcelles classées en zone bleu et en zone jaune, ce qui entraîne des prescriptions particulières en matière de construction.

Aujourd'hui, on nous propose au travers du PLU, d'édifier 871 logements sur les 35 hectares restants. Et on déclare  que 500 de ces logements seront des logements permanents, et non pas 871. Pourquoi ?

Pour deux raisons semble-t-il. La première, c'est que l'assiette des logements sociaux est celle des logements permanents. En déclarant 500 logements permanents, on réduit le nombre des logements sociaux à construire. Deuxième raison, 500 logements = 1 000 habitants, alors que 871 logements = 1 742 habitants supplémentaires.

 Or, l'objectif imposé, horizon 2025 – 2030, c'est de ne pas dépasser 30 000 habitants.  Par quel tour de passe passe ? En demandant aux propriétaires d'abandonner 40 % de leurs terrains pour la réussite de ce projet, il faut bien que les promoteurs récupèrent leurs billes. Dans des situations normales, on considère que 20 % des surfaces sont nécessaires pour la réalisation des infrastructures.

            Ce que le projet ne dit pas, c'est comment on va faire : ZAC publique ou ZAC privée ? Comment faire pour intégrer, dans ces différents îlots(14 d'après l'Orientation d'Aménagement et de Programmation), et les constructions existantes, et les différentes contraintes imposées par le règlement du PPRI.

Comment faire quand une parcelle est occupée par plus de 60 % de constructions diverses (habitation, piscine, garage) ? On casse ? C'est pas gagné d'avance, d'autant qu'il n'y a que 4 pages de dessins dans l'OAP.

            Les propriétaires de Malfato ont intérêt à se méfier des promesses que l'on va leur faire, peut-être lors d'entretiens privés. Peut-être même qu'on leur dira que si, ils ne laissent pas 40 %, rien ne se fera et qu'ils seront les seuls fautifs.

Autre point, la municipalité souhaite que Malfato soit un point de passage et d'entrée, ce que nous approuvons. Mais alors pourquoi vouloir faire un échangeur entre la voie rapide et la route de Rochelongue ?

            Ce qu'on aurait souhaité, c'est que l'aménagement de ce quartier soit tourné vers le futur, avec des Bâtiments à Basse Consommation d'énergie, des clôtures végétales, etc. Or, le futur règlement ne prévoit quasiment rien. Ira-t-on vérifier, une fois le certificat de conformité délivré, si 20% des surfaces demeurent perméables et plantées, si on a toujours un arbre de haute tige pour 75 m² ?

            Le cocasse de l'histoire, c'est qu'une conseillère municipale, présidente d'une association de « défense » propose à ses adhérents de s'unir pour rendre cette zone constructible alors qu'elle y habite depuis une vingtaine d'année ! Faudra qu'elle nous explique comment faire pour construire dans une zone inconstructible afin que tous les propriétaires fassent comme elle. Ce qu'elle ne dit pas, c'est si elle laissera 40 % de sa propriété. Cerise sur le gâteau,  c'est que le 30 juin, lors du conseil municipal, elle a voté sans sourciller l'adoption du PLU. On est en présence d'un bon conflit d'intérêt, mais on est à Agde !

CES ARBRES QU'ON ABAT (Suite)

            La ville d'AGDE met à la vente deux parcelles de terrain, boulevard Jean Monnet, face au parking du collège et du lycée. Nous pensons qu'on aurait pu y aménager un square qui aurait profité aux élèves de ces établissements. Le stade Navarette a vécu, on abat des arbres (ce ne sont pas des pins qui abiment la chaussée) pour construire deux bâtiments (nous sommes curieux de connaître les noms des deux futurs propriétaires) et on continue à clamer haut et fort que l'on est les meilleurs défenseurs d'un environnement vert. Allez y comprendre quelque chose.

LA SEMAINE PROCHAINE : l'aménagement de l'Ile des Loisirs

Pour le Bureau

Le Président Jacques TREILLE

Association  pour l’Urbanisme et l’Environnement. Elle  défend aussi le Patrimoine communal et  la Qualité de la Vie (Bruit, Sécurité, Hygiène et Propreté, Circulation  Stationnement)  

L’Association peut, en outre, apporter une aide à ses adhérents sous forme de conseils ou d’assistance.

Adresse postale : B.P.30010 – 34 301 AGDE Cedex

Notre Site Internet www.agde-agathe1901.com   Adresse Courriel : assosagathe@orange.fr

Permanences tous les samedis matin de 10 h30 à 12 heures à son siège social  2 rue de la Poissonnerie, centre historique de la cité à AGDE ville la cité à AGDE VILLE