BEZIERS - Mise en danger des employés municipaux dans le cadre de fortes chaleurs caniculaires

Suite à de nombreuses plaintes d’employés municipaux suite aux fortes chaleurs, j’ai décidé en qualité de conseiller municipal d’opposition d’écrire au Maire de Béziers Robert Ménard

Brice Blazy 
Conseiller Municipal de Béziers

                                                                                             Le 10 Août 2015

A l’attention de Mr le Maire,

                                                                                             Robert Ménard

                                                                                             Hôtel de ville

                                                                                             Place Gabriel Peri

                                                                                             34500 BEZIERS

Objet : LRAR mise en danger des employés municipaux dans le cadre de fortes chaleurs caniculaires

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaite attirer votre attention suite à de nombreuses sollicitations d’employés de la ville reçues en qualité de conseiller municipal d’opposition durant l’ensemble du mois de Juillet.

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La loi impose à l’employeur de prendre des mesures particulières pour anticiper les risques liés à l’exposition aux fortes chaleurs. (C travail art L 4121-1).

En cas de canicule ou de fortes chaleurs, il est fortement recommandé de prendre des dispositions en terme d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise, telles que :

–       informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur

–       adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi…)

–       éviter l’isolement

–       alléger les rythmes de travail par des cycles courts

–       vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place

–       enfin organiser l’évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34° (recommandation CNAMTS R.226) source Liaisons sociales N° 16127

Or il apparait que vous auriez modifié les horaires d’été des employés de Mairie, sans respect du compte rendu de la séance du CHSCT du 2 juillet portant uniquement sur les conditions de travail par fortes chaleurs et sans tenir compte du code du travail ci-dessus.

Vous n’êtes pas sans savoir que la précédente municipalité acceptait un aménagement des horaires d’été permettant une adéquation des conditions de travail avec les températures élevées des mois de Juillet et d’Août (7h00-14h00) en lieu et place des horaires habituels (8h00-12h00/14h00-17h00).

Cet horaire aménagé en accord avec les organisations syndicales permettait d’assurer une continuité du service en tenant compte des aspects météorologiques, vous avez décidé de modifier ces horaires.

Des températures ont été constatées par vos employés dans les locaux municipaux, supérieur à 34° pendant plusieurs jours, que ce soit à l’hôtel de ville, à la caserne saint jacques mais également dans d’autres locaux municipaux (La particularité des locaux de la ville étant que les locaux sont sous équipés en climatisation).

Quelques relevés ci-dessous :

Le 14/07/2015 de 34 à 35° entre 12h30 et 17h00

Le 20/07/20015 de 33 à 36° entre 12h30 et 16h00, entre 36 à 35° entre 16h00 et 17h30

Le 21/07/2015 température de 34° de 14h00 à 17h00

Ces températures peuvent entrainer des conséquences importantes vis-à-vis des personnels.

Dans ces cas particuliers, en tant que premier magistrat de la commune, vous vous devez d’appliquer la loi qui prévoit  un droit de retrait pour les salariés mais également vous devez tenir compte de ces conditions en organisant l’évacuation des locaux pour protéger les salariés de ces conditions climatiques dès lors que la température dépasse les 34°.

Il n’apparait pas à ce jour que vous ayez tenu compte de ces éléments comme la jurisprudence et la loi le prévoit, celle-ci vous oblige à agir : par exemple soit en remettant en place les horaires d’été, soit en organisant l’évacuation des locaux.

Je suis dans l’attente de la réponse adaptée que vous prévoyez de mettre en place face aux prochains cas de conditions climatiques exceptionnelles que pourraient subir les employés de la ville (sédentaires ou non) et pour laquelle votre responsabilité pourrait-être engagée.

Je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.

Copie : Inspection du travail