OFFICIELS : HERAULT - Communication sur les territoires viticoles à l'Assemblée Nationale par Kléber MESQUIDA

HERAULT - Communication sur les territoires viticoles à l'Assemblée Nationale par Kléber MESQUIDA

A l’occasion de l’examen « de la loi Santé », le sénat a réintroduit par voie d’amendement les dispositifs permettant de mieux définir la communication sur les terroirs viticoles.

Nous apprenons qu’il y a des velléités au niveau de l’Assemblée nationale pour supprimer ce dispositif qui sécurise juridiquement cette communication.

Les sénateurs et députés ne sont pas des irresponsables. Il n’est nullement question pour nous de mettre à mal la loi Evin et surtout la lutte contre l’alcoolisme.

Comme vous le savez, cette rédaction a pour seul objectif de ne pas ouvrir d’interprétation en contentieux, la loi devant assurer la sécurité juridique.

L’arrêt de la Chambre criminelle de Cassation définit la publicité comme « tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité de rappeler une boisson alcoolique ».

Ainsi, toute évocation d’une profession, d’un terroir et d’un produit qui en est issu entraîne l’assimilation d’un reportage journalistique, culturel ou artistique à de la publicité.

Par contre, nous avons pu voir sur le territoire national de grandes campagnes de publicité (panneau 4 x 3) avec de grandes photos de bouteille de Ricard, Pastis 51,  Whisky et autres. Lorsqu’il s’agit de marque et non de produit du terroir (voir pièces jointes), c’est hors du champ de la loi Evin !

En terme de santé publique, le nombre de décès lié à l’alcoolisme augmente alors que la consommation moyenne de vin par habitant a diminué de 45% en 40 ans.

Qui peut penser que les vins sont responsables de l’alcoolisme chez les jeunes plus enclins au « Binge Drinking » qu’à une dégustation de produit du terroir au cours des repas ?

Parler des produits du Beaujolais, de Bourgogne, de Champagne, de Bordeaux, du Languedoc, du Roussillon…. serait donc interdit ?

Où donc trouver la corrélation ? Comment supprimer toute communication liée au terroir ?

Quelle image donnerions-nous aux pays étrangers qui apprécient la qualité de nos vins dont le chiffre à l’export s’élève en 2014 à 7,6 Milliards d’euros (l’équivalent de 150 rafales) ?

Quel devenir des pôles d’excellence d’œnotourisme sachant qu’un tiers des touristes citent le vin et la gastronomie comme motivation de choix d’un séjour ?

Quel impact sur les 550 000 emplois liés à la viticulture ?

Soyez assurée qu’en ce qui me concerne, tant en ma qualité de citoyen que dans l’exercice de mes responsabilités électives, je ne cesserai de combattre l’alcoolisme mais je ne puis rejoindre les intégristes anti-vins qui ne délaissent pas l’alcool mondain….

Par conséquent, si perdure l’acharnement qui tente à interdire toute communication sur les terroirs avec les effets préjudiciables cités ci-dessus, je ne serai pas disposé à y apporter mon soutien à cette disposition.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.

Kléber MESQUIDA, Député de l’Hérault

Catherine QUERE, Députée de Charente-Maritime

Frédéric ROIG, Député de l’Hérault

Sophie ERRANTE, Députée de Loire-Atlantique

Gilles SAVARY, Député de Gironde

Anne-Yvonne LE DAIN, Députée de l’Hérault

Marie-Hélène FABRE, Députée de l’Aude

Patrick VIGNAL, Député de l’Hérault

Jean-Paul DUPRE, Député de l’Aude

Christian ASSAF, Député de l’Hérault

William DUMAS, Député du Gard

Martine FAURE, Députée de Gironde

Philippe PLISSON, Député de Gironde

Sébastien DENAJA, Député de l’Hérault

Robert OLIVE, Député des Pyrénées-Orientales

Jacques CRESTA, Député des Pyrénées-Orientales

Fanny DOMBRE-COSTE, Députée de l’Hérault

Fabrice VERDIER, Député du Gard

Kléber MESQUIDA - Député de l'Hérault (10-11-15)

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