HERAULT - Le 49-3 est une hérésie par Christian ASSAF Député de l'Hérault

Le 49-3 est une hérésie

C’est donc un anachronisme institutionnel qui doit décider de l’avenir de la Loi Travail.

Comme cousu de fil blanc dès les premières présentations du texte, le scénario se déroule implacablement sous nos yeux. Et, l’un des symboles du « coup d’Etat permanent » est une nouvelle fois utilisé comme une massue assommant  les débats parlementaires.

Pourtant, l’usage de la force n’est-il pas, dans ce domaine, déjà un aveu de faiblesse ? Celui d’un Gouvernement qui, sur ce texte, n’a pas su trouver de majorité, qu’elle soit d’idées ou de solidarité. Celui d’un texte de loi qui n’aura aucune légitimité ni celle de la démocratie sociale, ni celle de l’adhésion populaire. Et qui n’aura également pas de légitimité parlementaire puisque la question posée n’est plus celle de la loi travail.

Pourtant, d’autres voies étaient possibles.

Bien loin de la caricature que l’on en fait, des Députés, dont je fais partie, ont dans la presse, dans des débats ou par voie d’amendements fait des propositions pour que le texte évolue et qu’un compromis se dessine. Qui alors porte la responsabilité du chaos ambiant ? Ceux qui proposent ou ceux qui, avec arrogance et mépris, rejettent la main tendue ?

Je l’ai toujours dit, je ne me considère pas comme frondeur. Ce terme est une construction médiatique et politique destinée à cataloguer et à dénigrer ceux qui peuvent porter des choix alternatifs, faire des suggestions, souhaiter des contreparties ou construire des compromis. Je suis un Député exigeant, élu sur un programme, défendant des valeurs parmi lesquelles la suppression de la hiérarchie des normes ne figure pas. Ainsi, par exemple, je l’ai dit, je l’ai écrit et je l’ai proposé : il y a besoin de garanties pour que les accords d’entreprises ne se fassent pas au détriment des salariés, pour qu’ils soient une plus-value sociale et non un avatar du moins-disant social.

Dénigrant le travail parlementaire, repoussant une vision constructive du mandat de Député, le 49-3 a été décidé en haut lieu, imposé à la majorité comme à l’opposition. Je rejette cette pratique du début à la fin, elle est aux antipodes des évolutions institutionnelles dont notre pays a besoin et sur lesquelles j’ai pu, par le passé, formuler quelques pistes de réflexion. Elle ne correspond plus à notre temps, elle est paradoxale lorsque l’on plaide localement pour la démocratie participative et que l’on veut construire nationalement une démocratie numérique. Elle est déconnectée du peuple qui sait se mobiliser, se réunir et intervenir dans le débat public de manière toujours plus juste, forte et étonnante. 

Ce 49-3, c’est une procédure que je rejette du début à la fin. Je considère dans que, dans l’état de nos institutions, c’est au Président de la République d’observer s’il existe toujours une majorité, ou non, pour soutenir le Gouvernement qu’il a nommé. Alors, en l’absence de majorité, deux choix se présenteraient à lui : le remaniement ou la dissolution.

Aujourd’hui, les appels se multiplient. Il faudrait signer une motion de censure, qui n’aurait aucune chance de l’emporter, cela ne s’est jamais produit depuis 1962. Et, ainsi, jeter le bébé avec l’eau du bain car si je peux, parfois, être critique, je sais aussi que depuis 2012 des avancées ont été faites. D’autres nous supplient de mêler les voix progressistes aux voix réactionnaires, de mélanger les idéaux de progrès aux théories ultra-libérales.

Je ne le ferai pas car je sais qu’une droite revancharde attend patiemment son heure. Heure que les sondages s’évertuent à donner comme prochaine. Patiemment ou plutôt avec impatience. L’impatience de déconstruire les 35 heures. L’impatience de reculer l’âge de départ de la retraite. L’impatience de faire taire le dialogue social. L’impatience de démanteler le service public. L’impatience de supprimer des postes dans les hôpitaux, les écoles, la justice ou la police. L’impatience de malmener le C.D.I.  L’impatience de retenter ce qu’ils n’ont pas pu achever en 1995 ou en 2006 quand la mobilisation populaire a mis fin à leurs funestes tentatives. Rassurons-nous, ou plutôt inquiétons-nous, ils n’ont pas changé ! Ce sont toujours les mêmes, même leur casting est identique : Juppé, Fillon, Sarkozy !

Je ne le ferai pas que je sais que ce machiavélique 49.3 est aujourd’hui utilisé pour détourner l’attention de nos concitoyens non plus sur le contenu de la Loi Travail, avec ses côtés iniques, mais sur les « divergences internes ». Mais que restera-t-il après ? La loi et uniquement la loi.

Alors que faire ? Continuer à proposer pour rester fidèle à l’esprit de 2012, celui que je défendais en tant que candidat et que je tente de mettre en œuvre en tant que Député. Continuer à construire une gauche qui n’est pas irréconciliable, une gauche aux valeurs communes et fortes, une gauche qui sait débattre, une gauche qui sait s’unir. C’est peut-être l’un des enseignements des soubresauts politiques de ces derniers jours, c’est que cette gauche existe et qu’elle est attendue !