THAU AGGLO - MIREVAL - BRÈVES D'AGGLO - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 JUILLET 2016

Conseil communautaire  du jeudi 7 juillet 2016

Brèves d'Agglo

618 000 € de subventions pour 78 logements sociaux

Thau agglo a voté l’attribution une subvention de 261 000 € à l’OPH pour une acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 33 logements locatifs sociaux, situés rue Prévôt d’Augier à Sète. Cette opération fait partie d’un programme de 131 logements qui sera réalisé par le promoteur URBAT Promotion. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 2,88 M€ TTC dont 864 000 € de charge foncière estimée. Les travaux devraient démarrer ce mois-ci pour une livraison prévue en décembre 2017. L’agglo a également voté l’attribution d’une subvention à l’OPH de Sète d’un montant de 357 000 € pour la construction de 45 logements, opération « Les Posidonies », rue des oiseaux de passage à Sète, sur la ZAC Ouest. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 4,94 M€ TTC dont 778 000 € de charge foncière. Les travaux devraient démarrer en novembre 2016 pour une livraison prévue en janvier 2018.

Conservatoire Intercommunal

Le Conseil communautaire a voté une autorisation de programme (avec un plan de financement sur 4 ans) pour la construction du futur Conservatoire à rayonnement intercommunal, d’infrastructures renouvelées et modernes, permettant une meilleure qualité d’enseignement artistique. Le site central du Conservatoire sera établi à l’entrée Est de Sète, dans un ensemble de chais constitutifs du patrimoine industriel et maritime du territoire. Il constituera un élément clé du projet de requalification de cette ancienne zone industrielle, principal projet de développement prévu par le SCOT du bassin de Thau. Cet équipement, d'une superficie d'environ 5 335 m2, devra être fort d'exemplarité et de novation. Il proposera : des salles de cours, des espaces de répétitions, un auditorium de 300 places avec loges et parties techniques et un espace administratif. Le conservatoire intercommunal sera aussi le reflet des orientations techniques en matière de développement durable. L'équipement devra répondre aux exigences BBC et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche. Montant de cette opération : 20 M€ TTC.

Syndicat mixte du bassin de Thau

Le bassin hydrographique du Bassin de Thau a une superficie de 60 150 ha. Il se compose de 26 communes  réparties à hauteur de 59 % sur la Communauté d’agglomération du bassin de Thau, de 27 % sur la Communauté de Communes Nord bassin de Thau, de 11 % sur la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de 2 % sur Montpellier Méditerranée Métropole et de 1 % sur la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault. Le SDCI prévoit, en application des règles de droit commun, que les syndicats existants dont le périmètre sera identique à celui d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre disparaissent à l'entrée en vigueur des fusions. Le périmètre du Syndicat Mixte du Bassin de Thau est identique au périmètre de la future Communauté d'agglomération résultant de la fusion de Thau agglo et de la CCNBT. Une conséquence du calendrier de fusion retenu est sa dissolution au 1^er janvier 2017. Sa création, imposée par l’Etat en 2005, a permis la mise en œuvre d’une politique de l’eau sur le territoire de Thau et un plan d’actions dont les résultats sont aujourd’hui largement reconnus. Ces résultats ont justifié sa demande de reconnaissance en tant qu’Etablissement Public territorial de Bassin (EPTB), car une disposition du SDAGE (4-08) encourage la reconnaissance des syndicats de bassin versant comme EPTB dans la mesure où ils exercent une mission d’animation et de coordination sur un bassin hydrographique et assurent le portage de l’animation des démarches de planification et de concertation (SAGE, SLGRI, contrats de milieux).  Les missions en cours du SMBT, opérées à l’échelle de l’ensemble du bassin versant de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril, concernent la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides, l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SAGE, l’appui au déploiement de la compétence GEMAPI, l’élaboration de la SLGRI, l’animation du contrat de gestion intégrée du territoire de Thau. Ces missions sont inscrites dans le Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau et relèvent pleinement des compétences des EPTB. Afin de garantir la pérennisation des actions du SMBT et de répondre ainsi aux exigences du SDAGE, il est donc nécessaire d’engager une procédure de modification de ses statuts permettant l’adhésion des autres EPCI constitutifs du Bassin versant. Le SMBT a déposé auprès du Préfet de bassin une demande de reconnaissance officielle en tant qu’EPTB. Il appartient également aux membres actuels du SMBT, de se prononcer par délibérations concordantes sur la modification des statuts et sur l’admission de nouveaux adhérents. Les élus communautaires ont pour leur part approuvé la modification des statuts du Syndicat mixte du Bassin de Thau et son élargissement à d'autres EPCI. 

Une Convention avec le Département pour l’enseignement musical

Le Département considère l’apprentissage de la musique comme un facteur d’épanouissement individuel et d’intégration sociale, et veille à la qualité et à la cohérence territoriale de l'enseignement musical dans l'Hérault. Il propose un appui technique et financier aux structures publiques et associatives qui souhaitent s'engager dans le Schéma Départemental d’Enseignement Musical (SDEM) et en anime le réseau. Le Conservatoire Intercommunal de Musique et d’Art Dramatique de Sète et du Bassin de Thau s’est engagé dans les objectifs généraux du SDEM. En ce sens, les élus communautaires ont adopté une convention avec le Département de l'Hérault afin de fixer pour un an, les règles et obligations de chacun concernant les projets d’établissement, le cadre d’emploi et les diplômes requis. Elle fixe aussi le montant de l’aide annuelle apportée par le Département au conservatoire intercommunal de musique et d’art dramatique de Sète et du Bassin de Thau. Elle fera également participer le directeur à la coordination du schéma départemental. Thau Agglo bénéficiera d’une subvention de 40 000 € pour l’année 2016.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », Thau agglo est très attentive à l’avenir de la politique de cohésion conduite au niveau européen, qui a pour objectif de réduire les disparités économiques et sociales des régions de l’Union Européenne. Cette politique européenne se traduit sur le plan local par des fonds structurels européens comme le Fond Européen de Développement Régional (FEDER), le Fond Social Européen (FSE) ou le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui rentrent dans une nouvelle programmation 2014-2020. Dans ce contexte, l’Association Française du Conseil des communes et Régions d’Europe (AFCCRE) constitue un partenaire privilégié entre l’Europe et les territoires français, assurant une représentation des collectivités dans les organismes européens et internationaux. Le Conseil communautaire a désigné François Commeinhes, Président, comme le représentant de Thau agglo à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe et voté le renouvellement de l’adhésion de Thau agglo à cette association (1506 € par an) dont elle est membre depuis 2011.

Club des Croisières de Sète

Thau agglo a renouvelé son adhésion au Club des Croisières de Sète, association loi 1901 qui œuvre pour le développement des escales de bateaux de croisière à Sète. Depuis 2011, Thau agglo est membre de ce Club, au titre de la promotion touristique de l’agglomération, aux côtés du Port Sète Sud de France, de la Ville de Sète, du Conseil Général de l’Hérault, du Comité Régional du Tourisme, et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Sète Frontignan Mèze. En effet, la promotion touristique de Sète et des communes du Bassin de Thau, dans leurs richesses naturelles, historiques et culturelles constituent autant de thèmes de visites pour les croisiéristes au cours des escales. La cotisation annuelle des membres est de 1 150 €. Yves Michel, Vice-Président délégué au développement économique et à l’attractivité du territoire, est désigné comme le représentant de Thau agglo au Club des Croisières de Sète.

Projet d’extension et de requalification de la zone commerciale de Balaruc

Dans le cadre du projet d’extension et de requalification de la zone commerciale de Balaruc, Thau agglo a initié les démarches visant à acquérir le foncier nécessaire à ce projet. Une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) a été engagée à l’issue du Conseil communautaire du 14 avril sur les terrains nécessaires à l’extension de la zone, pour un montant global prévisionnel d’acquisition évalué à 2,6 M€. Par courrier en date du 12 février 2016, la commune de Balaruc les bains a proposé à Thau agglo la cession de parcelles dont elle est propriétaire et qui intéresse le futur projet.  D’une superficie cumulée de 23 294 m², ces parcelles sont classées en zone INA au POS de la commune. Dans le projet, ces terrains pourraient accueillir, outre des surfaces commerciales, des activités de loisirs dont un éventuel multiplexe. Conformément à l’évaluation des domaines, cette acquisition s’élève à  916 000 € et sera réalisée par un acte de vente notarié.