MARSEILLAN - Cinquième partie – Les finances de la ville à vau-l’eau par David SAUVADE

Chambre régionale des comptes : le rapport qui étrille la gestion d’Yves Michel !

Cinquième partie – Les finances de la ville à vau-l’eau

Suite du rapport de la Chambre régionale des comptes consacré à Marseillan. Nous avons vu dans la quatrième partie que le maire s’était fait tirer les oreilles pour accepter de construire la caserne de gendarmerie. La raison ? Il n’y a plus d’argent dans les caisses ! Retour sur 10 années de mauvaise gestion des finances publiques épinglées par les magistrats :

Le rapport est consultable gratuitement et à télécharger sur le site de la Chambre régionale des comptes : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Marseillan-Herault-Rapport-d-observations-definitives

Imaginez un couple qui gagne 30 000 euros par an …. Et qui en dépense 35 000 dans le même temps. La première année, ce couple se débrouillera ; la seconde année, ce sera un peu plus dur, et au bout de la dixième année, il y a fort à parier que les huissiers camperont devant chez eux.

C’est exactement la situation de Marseillan depuis qu’Yves Michel est aux manettes, explique la Chambre des comptes.

Pour faire face à ses dépenses toujours plus conséquentes, le maire utilise deux leviers, la hausse de la fiscalité et le recours à l’emprunt, mais ça ne suffit pas !

La hausse de la fiscalité :

La Chambre régionale des comptes relève que « Les recettes fiscales propres ont progressé au rythme moyen annuel de 4,1%. Cette progression résulte d’un choix visant … à pratiquer une hausse régulière de la fiscalité associée à une revalorisation des bases d’imposition » (p 14).

La hausse des impôts est donc clairement voulue : c’est « un choix » d’Yves Michel !

Pourquoi le maire augmente les impôts chaque année ?

Non pas comme il le dit, parce que l’Etat se désengage ! Alors que le maire clame haut et fort qu’il lui manque plusieurs centaines de milliers d’euros par an de dotations, c'est-à-dire d’aides de l’Etat, la Chambre régionale des comptes souligne au contraire que « les ressources institutionnelles (dotations et participations) ont connu une augmentation de 2,3% » entre 2009 et 2014 (p 14) soit plus que le niveau de l’inflation.

Il y a à la hausse continue des impôts deux raisons comme le souligne la Chambre des comptes :

– Parce que le poids financier des employés municipaux augmente chaque année de 3,6%,

-Mais aussi parce que « les ressources d’exploitation fléchissent de 3,4% en variation annuelle moyenne ». Qu’es aco ?

Des pertes de recettes liées à la vente des biens communaux

Les ressources d’exploitation, ce sont tout simplement les recettes liées à la location ou l’exploitation des terrains communaux : campings municipaux, terrain du Luna Park, etc. …. Or ces terrains, Yves Michel les a vendus pour payer ses dépenses ! Il en résulte qu’il se prive ainsi d’environ 250 000 euros par an de recettes selon la Chambre régionale des comptes !

La charge de la dette explose

Ensuite, et non des moindres, comme la dette explose d’année en année, il lui faut payer des charges supplémentaires :

– En intérêts : +175 000 euros par an depuis 2009

– Et en capital : +400 000 euros depuis 2009 !

En résumé, grâce à sa politique « de chef d’entreprise » ce sont plus de  800 000 euros annuels supplémentaires que notre maire doit trouver pour équilibrer son budget.

Un cercle vicieux : des emprunts pour payer les emprunts

Et ces charges viennent se rajouter aux dépenses obligatoires : c’est un cercle vicieux duquel le maire n’arrive pas à se sortir :

– Plus il a besoin d’argent, plus il emprunte,

– Plus il emprunte, plus ses capacités de remboursement diminuent,

– Plus ses capacités de remboursement diminuent, moins ses marges sont importantes,

– Moins ses marges sont importantes, plus il est obligé d’emprunter,

– Etc. Etc.

C’est ce que note la Chambre : « la capacité d’autofinancement nette s’est dégradée fortement sur la période …. Le niveau le plus pas a été atteint en 2014 » (p 16) « A partir de 2010, le fonds de roulement a connu une détérioration continue »  (p 18)

Des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes

Les charges augmentent donc plus vite que les recettes, malgré les ventes de tous les terrains communaux disponibles, et actuellement la marge excédentaire de la commune (c'est-à-dire ce qu’il reste après avoir payé toutes les factures) est de 263 621 euros, soit 1,9% de ses recettes ! 

C’est un peu comme si vous gagniez 1500 euros par mois et qu’une fois payées toutes vos charges, il ne vous restait que 28 euros pour finir le mois pour financer vos sorties, les travaux dans votre maison etc. C’est intenable sans recourir à l’emprunt !

Les paiements de la ville suspendus

Conséquence, souligne la cour des comptes : « En fin d’année 2014, le comptable a ainsi été amené à solliciter l’ordonnateur sur l’ordre des priorités de paiement du fait de tension de trésorerie » (p 18). En clair, le maire s’est retrouvé dans l’obligation de ne pas payer certaines factures parce qu’il n’avait pas les moyens de les honorer  !!! Tout simplement !!!

La situation va-t-elle s’améliorer ?

Disons-le franchement, et si nous continuons avec le même maire,  non !!!!

1°) Des écarts budgétaires énormes !

Tout d’abord Yves Michel ne sait pas gérer un budget : entre ses prévisions et la réalité de ses dépenses, il y a un écart énorme : « La mise en œuvre des prévisions budgétaires se traduit par une réalisation souvent éloignée de la prévision tant en fonctionnement qu’en investissement » (p 7). Par exemple « en 2014, en section d’investissement, le taux d’exécution s’établit à environ 35% des prévisions » (p 8). En bref, à 3 ou 4 millions d’euros près, Yves Michel ne sais pas où il en est de ses recettes et de ses dépenses …

Et comme il ne sait pas où il en est, par précaution …. Il emprunte ! Sans savoir de combien il a besoin réellement : « En 2011, les nouveaux emprunts dépassaient très significativement le besoin de financement » (p 17).

2°) une dette elle aussi énorme :

On l’a vu la dette a progressé de manière alarmante : « au 31 décembre 2014, l’encours de la dette représentait 20,8 millions soit 23 emprunts contractés auprès de 3 organismes prêteurs » (p 17). Pour se rendre compte de la situation dans laquelle la commune se trouve, il faut savoir que « la dette rapportée en euros par habitant, représentait 2593 euros en 2014 … Tandis que la moyenne de la strate s’établissait à 881 euros par habitant ». Marseillan est donc 3 fois plus endettée que les villes de même taille. Pour vous donner une idée, si le maire demandait à chaque Marseillanais (enfants compris) de lui apporter un euro par semaine, il faudrait 50 ans de versements pour rembourser la dette ! 

Et encore, on ne compte pas le remboursement des intérêts ….Et encore, la Chambre ne prend pas en compte les dettes futures liées à la gendarmerie, ni le PPP, considéré comme une dette d’un point de vue comptable : nous en sommes à plus de 32 millions de dettes aujourd’hui ….

Marseillan a dépassé le seuil d’alerte !

C’est ce qu’explique la Chambre : « Sur la période 2009-2014, la capacité de désendettement s’est sensiblement dégradée (passant de 8,2 ans en 2009 à 12,2 ans en 2014). Ce ratio est supérieur aux 9 années usuellement considérées par les juridictions financières comme constituant le seuil d’alerte » (p 17).

Ainsi la ville de Marseillan a rejoint sous l’ère d’Yves Michel le cercle des 20 villes avec le plus fort taux d’endettement par habitant de France !

3°) Yves Michel veut continuer malgré tout à toujours plus dépenser

Et vous croyez que cela empêche Yves Michel de dormir ? Pas du tout ! Contre toute attente, en niant la réalité, Il persiste et signe devant les magistrats de la Chambre : « Dans le contexte concurrentiel des stations balnéaires du littoral, la collectivité a fait le choix de maintenir un niveau d’équipement élevé » (p20). Ce à quoi les magistrats rétorquent : « Le maintien de ce niveau d’investissement ne saurait être pérennisé en l’absence d’une structure de financement adéquate et notamment d’un autofinancement adapté ».

Vous croyez que nous avons atteint le fond du fond ? Pas du tout ! Suite et fin avec le dernier épisode du rapport de la Chambre régionale, avec les irrégularités commises durant le mandat du maire ….