FRONTIGNAN - CONSEIL MUNICIPAL le mardi 27 septembre 2016 à 18h30

Conseil municipal

Mardi 27 septembre 2016, à 18h30

Salle François-Bouvier-Donnat, La Peyrade

Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et les affaires traitées par délégation,
24 points sont à l’ordre du jour :

1. Coopération intercommunale | Mise en conformité des statuts de Thau agglo avec les dispositions de la loi Notre.
    
2. Coopération intercommunale | Mise à disposition de la piscine Joseph Di Stefano à Thau agglo.
    
3. Coopération intercommunale | Convention financière entre Thau agglo et la Ville portant sur le remboursement des transports liés à la pratique de l’enseignement de la natation.
    
4. Finances | Décision modificative budgétaire n°2 sur l’exercice 2016 du budget principal de la ville.
    
5. Finances | Décision modificative budgétaire n°2 sur l’exercice 2016 du budget annexe du port de plaisance.
    
6. Finances | Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération des deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
    
7. Plan action voirie |Accords-cadres en vue de l’émission de bons de commandes en matière de travaux de voirie et de réseaux ainsi qu’en matière de travaux de signalisation : approbation et autorisation de signature.
    
8. Culture | Signature d’une convention entre le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) et la Ville de Frontignan concernant le dépôt de biens culturels maritimes appartenant à l’Etat.
    
9. Culture | Signature d’une convention tripartite entre le département de l’Hérault, Thau agglo et la Ville de Frontignan concernant l’opération ʺLire à la merʺ.
10. Culture | Signature de la convention de partenariat entre la Ville de Frontignan et la Scène nationale du bassin de Thau.
     
11. Cohésion sociale | Demande de transfert de la garantie de trois emprunts accordés à l’association A2EA (association éducative pour enfants et adolescents)  au groupe SOS Solidarités.
     
12. Aménagement / urbanisme | Demande de garantie partielle d’emprunt sur un prêt sollicité par Hérault aménagement pour l’opération de l’éco-quartier des Pielles.
     
13. Aménagement / urbanisme | Aménagement de l’éco quartier des Pielles sous forme de ZAC : approbation du compte rendu annuel d’activités à la collectivité (CRAC) exercice 2015 – modification.
     
14. Aménagement / Urbanisme | Rapport annuel du mandataire de la Ville auprès du conseil d’administration de la SA Hérault aménagement.
     
15. Aménagement / urbanisme | Acquisition amiable de la parcelle section BD n°57 située à Frontignan plage.
     
16. Aménagement / urbanisme | Signature d’une convention de mission d’accompagnent avec le CAUE 34.
     
17. Transport / modes doux | Demande de subvention auprès de l’Agence départementale de maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du lancement d’un appel à projets pour l’élaboration d’un plan local des déplacements.
     
18. Environnement | Conventions spéciales de déversement d’eaux usées assimilées domestiques dans les réseaux publics d’assainissement collectif de Thau agglo.
     
19. Administration générale | Avenant n°1 à l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autres énergies et la fourniture de services associés.
     
20. Administration générale | Remboursement de frais d’élus à l’occasion de déplacements.
     
21. Ressources humaines | Versement de l’indemnité de congés payés aux ayants-droit d’un agent décédé.
     
22. Economie / commerce | Rénovation des halles commerciales : avenant n°2 au marché du lot n°1 location d’une structure provisoire.

• Citoyenneté | Versement d’un fonds de concours en vue de l’aménagement d’un terrain multisports engazonné.

1. Questions diverses / Questions orales.