PEZENAS - CLUB DES MANAGERS - Compte-rendu de visite chez ESAT CATAR

REUNION PLENIERE du Mardi11 octobre 2016 à 12h00

E.S.A.T. CATAR, 9, avenue de la Gare du Midi à 34120 PEZENAS

COMPTE-RENDU

PRESENTS :

Marie-Hélène MATTIA, Conseillère Municipale à la Mairie d'Agde ;
Caroline RICHARD, Directrice du E.S.A.T CATAR ;
Didier PESTIAUX, Responsable Technique du E.S.A.T CATAR ;
BARDY Didier. BÖHME Brigitte. BOUISSIERE Michèle. BOUTY Paul. BRIGAUD Olivier. CAMPAGNOLA Valérie. COULON Valérie. DANNEELS Stéphane. DANNEELS Guillaume. DELAY Emmanuelle. DUDESERT David. ESTEVE Jacques. ESTEVE Marion. GALLEA Quentin. GAUDY Karine. GUERIN Michel. HEBERT William. LAZARY Nicolas. MAILLE Martine. MERLY Jean-Luc. MIRANDE Vincent. PASTRE Antoine. PETIT Bernard. PRADES Robert. RENAULT Daniel. RIGAL Louis. STECKLER Marc + 4 étudiants. STIRNEMANN Bruno. VIVENT Anne . GLOUBOKII Vincent. MARTINEZ Sébastien.

MANAGERS INVITES :

Stéphane VEYRAC, Concessionnaire FIAT à PEZENAS (invité par Paul BOUTY)

ABSENTS EXCUSES :

GATTO Guy. GELLE Marie-Claude. GRENIER Alain. LAURES Paul-Eric. LE LOUARN Erwan. SICARD Jérôme. BOURDETTE Marie-Clotilde (S.E.F.I – CAHM).

David DUDESERT, notre Président, accueille les participants et cède la parole à Didier PESTIAUX, Responsable Technique du Centre, qui nous invite à visiter les locaux du Centre et nous fait une présentation des travaux effectués par les personnes handicapées dans les différents ateliers, notamment la blanchisserie.

Après cette visite, la Directrice de l'E.S.A.T, Madame Caroline RICHARD, nous fait une présentation de cet Etablissement dont vous trouverez, en pièce jointe, le compte-rendu.

David DUDESERT reprend la parole et demande à Monsieur Stéphane VEYRAC, concessionnaire FIAT sur la commune de PEZENAS de se présenter.

Ensuite, le Président invite :

• Jacques ESTEVE du COMIDER à présenter le déroulement du MARKETHON 2016 ;

• 4 étudiants du Lycée Charles Alliès de Pézenas ont présenté les 2 mini-entreprises de cette année qui sont actuellement en cours de création.

• Robert PRADES à présenter une proposition de partenariat du Club de Rugby d'Agde

• Il remercie ensuite le Centre de nous avoir accueillis et invite les participants à continuer les échanges autour d'un buffet concocté par le personnel du Centre. 

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  Visite ESAT CATAR

L’ESAT Catar (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) est un établissement qui propose aux personnes en situation de handicap mental d’avoir des activités professionnelles adaptées qui contribuent à leur épanouissement personnel et social. Chaque travailleur bénéficie d’un accompagnement individualisé et d’un programme d’apprentissage et de formation lui permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de faire-valoir ses savoir-faire professionnels. L’ESAT est un des 5 établissements gérés par l’Association Centre Hérault sur Pézenas.

Il accueille 55 travailleurs handicapés répartis sur 4 ateliers :

• Restauration : Une équipe produit des repas tous les jours pour le portage de repas à domicile, et pour le restaurant, dans une cuisine organisée selon la norme HACCP, et dans le respect le plus strict des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire obligatoires. Les menus sont élaborés par une diététicienne à partir de produits frais de saison et d’aliments de qualité adaptés aux besoins des bénéficiaires du portage de repas et de la clientèle du restaurant. L’ESAT assure la livraison (en liaison froide) des repas pour les personnes âgées de Pézenas. Il produit également, pour un prestataire extérieur, plus de 600 repas par jour, conditionné en barquettes individuelles par les travailleurs.
• Blanchisserie : L’équipe de blanchisserie de l’ESAT effectue le nettoyage industriel de linges plats, linges de toilette, tenues de travail, couettes, couvertures… La blanchisserie répond à la norme RABC et entretien le linge avec des produits de qualité, respectueux de l’environnement et de la santé. Le linge est lavé, séché, repassé (si besoin) et emballé en 72h maximum. La location et entretien du linge est également possible (devis sur demande).
• Espaces verts : Une équipe de travailleurs réalise les travaux d’entretien courants des jardins et espaces verts : débroussaillage, taille des haies, taille des arbres, tonte des pelouses… avec du matériel professionnel. Ces interventions peuvent faire l’objet d’un contrat annuel ou à la demande, à la journée ou la demi-journée (réalisation de devis à la demande).
• Sous-traitance : L’équipe de sous-traitance réalise des travaux d’emballage, de tri, et de conditionnement. Une salle grise est à disposition de l’atelier pour le conditionnement de produits demandant des conditions d’hygiène spécifique (denrées alimentaires, produits pharmaceutiques…). L’équipe peut également être mise à disposition des entreprises dans leurs propres locaux.

Les projets de l’ESAT :

L’ESAT Catar a pour projet de créer en son sein une légumerie. L’objectif de cette légumerie est de transformer des légumes et fruits bruts issus prioritairement de l’agriculture biologique et locale (en circuits courts) pour en faire des légumes et fruits de 4ème gamme prêts à l’emploi vendus frais. 

Ces légumes et fruits transformés seront crus, épluchés, entiers ou découpés, surgelés pour certains (possibilité de surgélation à l’étude), emballés/conditionnés et étiquetés.

Nous visons l’inscription de ce nouvel outil de travail dans une démarche écologique avec l’utilisation prioritaire d’énergie renouvelable, l’optimisation de l’utilisation de l’eau, la gestion innovante des déchets et une gestion responsable des collaborateurs.

Deuxième projet de l’ESAT pour permettre le développement de l’atelier restauration, l’achat d’un tunnel de scellage de barquettes qui permettra d’améliorer les conditions de travail des travailleurs handicapés, et d’augmenter la capacité de production des repas en livraison à l’extérieur.

Aider l’ESAT :

Les entreprises qui le souhaitent peuvent aider les ESAT dans leur fonctionnement, et ceci, par deux moyens :

1.Taxe AGEFIPH : Les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour lui permettre de justifier qu'il a bien rempli cette obligation, l'employeur doit chaque année déclarer le nombre d'emplois occupés par un travailleur handicapé. En cas de non-respect de cette obligation, les redevables doivent  verser une contribution à l’Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

Pour répondre à cette obligation, les entreprises peuvent :

1.Embaucher directement des personnes handicapées. Chaque personne handicapée en poste (en CDD, CDD ou intérim) est comptabilisée.

2.Prendre des personnes handicapées en stage de formation professionnelle, d’une durée minimum de 40 heures, dans la limite de 2% des effectifs globaux. La présence d'un stagiaire handicapé est prise en compte au prorata temporis. 

3.En sous-traitant avec des EA (entreprises adaptées), ESAT (établissements et services d'aide par le travail) ou CDTD (Centre de Distribution de Travail à Domicile) dans la limite de 50% de leurs obligations.

4.En signant un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement comprenant un plan d’embauche et  des actions en faveur de la formation, de l’adaptation, au maintien en cas de licenciement. Dès lors qu’il est agréé, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), ce type d’accord libère l'entreprise de son obligation d’emploi et donc de son éventuelle contribution Agefiph.

5.En versant une contribution à l’Agefiph, dont le montant peut varier de 400 à 600 fois le SMIC horaire par unité manquante (voire 1.500 fois le SMIC dans certaines situations), selon la taille de l’entreprise.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent donc travailler avec l’ESAT Catar et ainsi s’exonérer en partie de leur contribution AGEFIPH.

2.Taxe d’apprentissage :

• la « fraction régionale pour l’apprentissage », destinée aux régions, est fixée à 51% de cette taxe ; elle est reversée par les OCTA au Trésor public avant le 30 avril de l’année de collecte ;
• le quota d’apprentissage, réservé aux CFA et sections d’apprentissage, est fixé à 26% de cette taxe ;
• le hors quota (ou barème), destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales, est fixé à 23% de cette taxe (comme initialement prévu).

Désormais :

• les CFA (et sections d’apprentissage) restent par nature seuls habilités au titre du quota d’apprentissage, mais ne peuvent plus l’être au titre du hors quota (barème) ;
• les établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage sont seuls habilités au titre du hors quota (barème).

L’ESAT Catar est habilité à recevoir la partie hors quota de la taxe, sa mission étant la formation et l’insertion professionnelle en milieu protégé des travailleurs handicapés.

La possibilité de subventions attribuées sous forme de matériels est également possible.

Les entreprises attribuant une subvention sous forme de matériels adresse au chef d'établissement bénéficiaire les pièces et extraits de documents comptables justifiant de la valeur des matériels. Les pièces sont aussi transmises par l'entreprise à l'OCTA qu'elle aura désigné.

Le chef d'établissement établit un reçu destiné à l'entreprise, daté du jour de la livraison des matériels, qui indique la valeur comptable dûment justifiée par l'entreprise. La taxe en nature ne peut pas être imputée sur le quota d'apprentissage.

L'OCTA procède à la vérification des pièces transmises. Le cas échéant, il informe l'entreprise des anomalies constatées, remettant en cause tout ou partie du caractère exonératoire de la subvention sous forme de matériels.

Les entreprises qui souhaitent le versement de la part hors-quota à l’ESAT Catar doivent l’indiquer spécifiquement à l’OCTA lors du versement.

En conclusion : Travailler avec un ESAT offre donc de nombreux avantages aux entreprises, en plus de s’inscrire dans une démarche résolument sociale. C’est offrir la possibilité à l’ESAT d’améliorer son outil de travail, de valoriser ses travailleurs handicapés et de former les personnes handicapées à de nouveaux métiers, plus valorisants.