OCCITANIE - Le RSI invite les artisans, industriels et commerçants à utiliser le télépaiement pour payer leurs cotisations
À l’occasion de l’envoi du 4ème avis d’appel trimestriel de cotisations 2016, le Régime…
À l’occasion de l’envoi du 4ème avis d’appel trimestriel de cotisations 2016, le Régime social des indépendants (RSI) rappelle aux artisans, industriels et commerçants qu’ils peuvent payer leurs cotisations sociales chaque trimestre par télépaiement. Le télépaiement est un service de paiement en ligne des cotisations sociales accessible depuis Mon compte sur www.rsi.fr. Il est particulièrement adapté aux cotisants qui sont dans l’obligation de payer leurs cotisations de manière dématérialisée ou qui ne souhaitent pas utiliser le prélèvement automatique.
Un mode de paiement aux nombreux avantages
Ouvert depuis avril 2016, le télépaiement est un moyen de paiement dématérialisé des cotisations sociales. C’est un service gratuit, sécurisé et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui permet :
- d’anticiper le paiement afin d’éviter tout risque de retard et de règlement de pénalités ;
- de choisir le montant à payer pour l’échéance trimestrielle en cours ;
- de répartir le paiement entre plusieurs comptes bancaires ;
- de modifier l’ordre de paiement jusqu’au jour de la date d’échéance à midi, le prélèvement intervenant dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après la date d’échéance ;
- d´utiliser ou non ce mode de paiement à chaque échéance en déclenchant soi-même le paiement.
Comment procéder ?
Le télépaiement est accessible par internet : www.rsi.fr > Mon compte > Mes cotisations > rubrique Paiement.
À qui s’adresse-t-il ?
Le télépaiement sur www.rsi.fr s’adresse aux artisans, industriels et commerçants (hors professions libérales et micro-entrepreneurs) qui choisissent de payer leurs cotisations trimestriellement et qui ne souhaitent pas payer par prélèvement automatique.
Il convient particulièrement aux cotisants qui ont l’obligation de payer leurs cotisations de manière dématérialisée : ceux dont le revenu professionnel annuel 2015 – déclaré en 2016 – est supérieur à 7 723 € (cf. article D. 133-17 du code de la Sécurité sociale).
À propos du Régime social des indépendants
Le RSI assure une mission de service public, la protection sociale obligatoire de 6,8 millions chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.
À propos du RSI Languedoc-Roussillon
Le RSI Languedoc-Roussillon gère la protection sociale de 290 000 assurés.
