AGGLO BEZIERS - CABM - ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2016 À 18H À VILLENEUVE-LES-BEZIERS

ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2016

Espace Gérard Saumade
Rue de la source à Villeneuve-lès-Béziers (34 420)

00- Compte rendu des décisions du Président

I – STRATEGIE TERRITORIALE ET AFFAIRES JURIDIQUES

A – Mise en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe

1-  Mise en conformité des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée avec les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 (Frédéric LACAS)

2-  Inventaire des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (Alain BIOLA)

3-  Maintien de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au sein du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de pézenas-agde (sictom) à compter du 1er janvier 2017, pour l'exercice, à titre obligatoire, de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés (Jean- Claude RENAU)

B – Extension du périmètre de l'agglomération

4-  Dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Thongue et extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : convention financière (Robert GELY)

5-  Mise à disposition partielle des services des communes d'Alignan du vent, Coulobres, Montblanc et Valros pour la gestion des compétences eau et assainissement

Approbation et autorisation de signature des conventions (Alain ROMERO)

6-  Prise de compétence : Coordination, animation et études pour une gestion globale équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE (Alain ROMERO)

7-  service système d'information géographique (SIG): évolution du service – avenant aux conventions initiales et nouvelle convention

Approbation et autorisation de signature (Alain ROMERO)

8-  Service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme – Évolution du service – Avenants aux conventions initiales et nouvelle convention

Approbation et autorisation de signature (Alain ROMERO)

C – Mutualisation (Alain ROMERO)

9-  Création d'un service commun Relais d'assistant(e)s maternel(le)s (RAM) Approbation et autorisation de signature de la convention

10- Conventions de mutualisation du service commun de médecine préventive Approbation et autorisation de signature

II – RESSOURCES ET MOYENS :

A – Ressources Humaine et Dialogue Social : (Alain ROMERO)

11-  Modification du tableau des emplois 2016

12-  Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

B – Finances : (Robert GELY)

13-  Convention de services comptable et financier entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la Direction Générale des Finances Publiques

Autorisation de signature

14-  Budget principal 2016 – Décision modificative n°8

15-  budget principal au budget annexe transport – subvention d'équilibre 2016

16-  Budget assainissement délégation 2016 – Décision modificative n°6

17-  Budget eau délégation 2016 – Décision modificative n°4

18-  Budget eau régie 2016 – Décision modificative n°4

19-  Budget assainissement régie 2016 – Décision modificative n°3

20-  Budget transport 2016 – Décision modificative n°2

21-  Intégration du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) au sein d'un budget unique assainissement regroupant l'assainissement collectif et non collectif au 01 janvier 2017

22-  Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement du 01/01/2017 jusqu'au vote du budget 2017

23-  Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée pour l'année 2017

C – Moyens Généraux et des Systèmes d'Information : (Gérard ABELLA)

24-  Délégation de service public pour l'exploitation du service de la fourrière animale de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée – choix du délégataire autorisation de signature

D- Proximité et Lecture Publique : (Jean-Michel DU PLAA)

25- Contrat territoire-lecture 2017-2019 – Approbation et autorisation de signature

III – INNOVATION ECONOMIQUE ET SOCIALE :

A – Politique de la ville : (Jean-Michel DU PLAA)

26-  Dotation Politique de la Ville 2016

B – Habitat et renouvellement urbain : (Robert MENARD)

27-  Validation d'une opération de logements locatifs sociaux, avenue du Président Wilson, ZAC de l'Hours (30 logements) à Béziers

28-  Validation d'un projet de logements locatifs sociaux, rue Théophile Gautier (11 logements) à Béziers

29-  Validation d'un projet de logements locatifs sociaux, résidence “Les Jardins d'Athéna”, boulevard Jules Cadenat (68 logements) à Béziers

30-  Délégation de gestion des aides publiques au logement pour le développement de l'offre locative sociale: avenant de fin de gestion de l'année 2016
Approbation et autorisation de signature

31-  Garantie d'emprunt opération “Hameau du Lirou”: Financement de l'opération d'acquisition en Vefa de 19 logements, située avenue Henri Galinier à Béziers

32-  Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée au sein du conseil d'administration de l'office public de l'habitat Béziers Méditerranée

C- Développement des entreprises : (Alain BIOLA)

33-  ZAC Bellegarde – Convention d'avance financière remboursable numéro 6 avec VIATERRA

34-  ZAC de Bellegarde – Approbation du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité 2015

35-  ZAC Bellegarde – Avenant n°6 à la convention publique d'aménagement du 15 janvier 2003

36-  Zac la Méridienne : Agrément à Viaterra (SEBLi) pour la cession du lot A1.3

37-  Zac la Méridienne : Agrément a viaterra (SEBLi) pour la cession du lot a1.4

38-  ZAC de Mercorent : agrément à VIATERRA (SEBLi) pour la cession du lot ZA2 98p

39-  Ouverture dominicale des magasins de détail

D- Enseignement supérieur et formation : (Alain BIOLA)

40- Convention pluriannuelle de partenariat dans le cadre de la maison du travail saisonnier Narbonne-Béziers

41- Lancement de la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour le restaurant universitaire situé à Béziers

42-  Ecole régionale du numérique – Formation “développeur web – Conventions pour l'accueil et l'organisation de la formation

Approbation et autorisation de signature

E- Tourisme : (Guy COMBES)

43-  Cession par l'Agglomération à l'Office de Tourisme Béziers Méditerranée de deux conventions d'occupation temporaire constitutives de droit réel sur le site des Neuf Ecluses de Fonseranes

IV – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

A – Transitions Energétiques et Gestion des Déchets :

44-  Appel à projet global de requalification ' multi-sites ' sur environ 70 Ha pour le développement en zones délaissées de centrales photovoltaïques au sol – AVENANT N°1 production d'énergies renouvelables autoconsommées (Gérard ABELLA)

45-  Fixation des tarifs Collecte et Traitement des Déchets pour l'année 2017 (Jean-Claude RENAU)

B – Aménagement de l'Espace

46-  Plan de gestion de la fréquentation du site des Orpellières (Jean-Claude RENAU)

47-  Aménagement de l'entrée ouest de Béziers – acquisition de la parcelle cadastrée LS 18 à Béziers (Bernard AURIOL)

48-  Aménagement de l'entrée ouest de Béziers – Acquisition de la parcelle cadastrée LS 16 à Béziers (Bernard AURIOL)

49-  Convention de participation de l'aménageur pour la réalisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la ZAC multi site de Bassan ' Martines et Traisors' – avenant n°1

Approbation et autorisation de signature (Bernard AURIOL)

50-  Voirie d'intérêt communautaire n°37 à Sauvian – Acquisition des parcelles cadastrées ZC 143 et 139 partie B à Sauvian (Bernard AURIOL)

C – Cycle de l'Eau : (Bernard AURIOL)

51-  Approbation de la fin de la régie d'eau et de la régie d'assainissement

52-  Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération à la Commission de suivi de Site (CSS) pour l'unité d'incinération des boues des graisses de la station d'épuration intercommunale située à Béziers

53-  Plans d'actions de réduction des pertes en eaux pour les réseaux d'alimentation en eau potable de Lieuran-les-Béziers, Villeneuve-les-Béziers et Servian

54-  Convention d'achat d'eau potable en gros auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Hérault, pour l'alimentation de la commune d'Espondeilhan, à compter du 1er janvier 2017

55-  Convention relative au traitement des effluents du lieu-dit La Malhaute, situé sur la commune de Thézan-lès-Béziers, sur la station d'épuration de Lignan-sur-Orb, à compter du 1er janvier 2017

D – Génie Urbain (Christophe THOMAS)

56-  Transports sur le périmètre de l'agglomération – Convention financière de compensation avec le syndicat mixte des transports en commune de l'Hérault (SMTCH) relative aux dispositions tarifaires – Approbation et autorisation de signature