FRONTIGNAN - CONSEIL MUNICIPAL le jeudi 29décembre 2016 à 18h30

Conseil municipal

jeudi 29 décembre 2016, à 18h30

Salle François-Bouvier-Donnat, La Peyrade

Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et les affaires traitées par délégation, 6 points sont à l’ordre du jour :

1. Culture | Gestion de la salle de cinéma de la Ville de Frontignan « Cinémistral » : avenant n°1 au contrat de délégation de service public.

2. Economie / commerce | ZAE de l’ancien pont : délégation du droit de priorité à la communauté d’agglomération du bassin de Thau.

3. Tourisme /plaisance | Conservation de l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme ».

4. Tourisme/ plaisance |Transfert du port de plaisance de Frontignan à la communauté d’agglomération du bassin de Thau : caractérisation de cet équipement au regard du code des transports et de la loi NOTRe.

5. Urbanisme |Transfert de la compétence relative au plan local d’urbanisme à la communauté d’agglomération du bassin de Thau.

6. Questions diverses / Questions orales.