Droit

SETE - Le Noël de Sapin ! par Jean-Luc BOU

Entre autres dispositions budgétaires, Michel Sapin a promis aux enfants (Gattaz) gâtés du MEDEF…

Entre autres dispositions budgétaires, Michel Sapin a promis aux enfants (Gattaz) gâtés du MEDEF que le niveau de taxation des sociétés baisserait progressivement pour passer de 33.3% à 28%.

Pour mémoire, ce taux était de 50% en 1971. Il a commencé à baisser à partir des années 1980. Depuis lors, ces cadeaux scaux sont présentés comme la seule solution possible au maintien du niveau de compétitivité des entreprises françaises et à la sauvegarde de l’emploi. Cet argument est martelé face à deux épouvantails : la mondialisation et la mise en place du marché unique européen. A cette époque, le taux de taxation des entreprises françaises est de 33.3%, il est de 43% en Allemagne et de 35% en Grande-Bretagne.

Le taux de chômage passe de 1971 à 2016 de 2% à 10%. La réussite de cette politique ne saute pas aux yeux. C’est le moins que l’on puisse dire.

Un autre aspect de cette politique de cadeaux scaux, c’est son côté fortement inégalitaire. En effet si pour une PME, le taux réel d’imposition est de 30% en moyenne, il est de 13% pour les entreprises de plus de 2000 salariés, de 8% pour les majors du CAC 40 (5% pour Total) et de moins de 1% pour les plus grandes rmes transnationales.

Inef cace au niveau de l’emploi, profondément inégalitaire au niveau des entreprises, comment expliquer cet entêtement à poursuive et même accentuer une politique qui a échoué depuis 35 ans ? Sans doute faut-il chercher un élément de réponse du côté des bourses et des actionnaires. C'est en France que la rémunération distribuée aux actionnaires connaît la plus forte hausse en 2015, avec 40,7 milliards de dollars distribués (+ 30,3 %), ce qui fait de notre pays le plus important payeur de dividendes en Europe, devant l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Il est venu le temps d’un bon coup de balai. Pour que ça change :

« Unis pour l’humain d’abord ».

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