POMEROLS - Le PLU a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal

Mardi soir, le maire, Robert Gairaud, avait invité le conseil municipal à se réunir, à la mairie, en session ordinaire afin de débattre et voter les différents points inscrits à l’ordre du jour. 

Le Conseil Municipal de la commune de Pomérols avait décidé d'engager, le 20 Novembre 2008, l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme afin de prendre en compte le nouveau contexte législatif et répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'aménagement, tout en assurant un développement durable du territoire.

Le projet de PLU a donc été arrêté par délibération du conseil municipale en date du 28 Juin 2016. La politique municipale en matière d'aménagement et d'urbanisme, établie à horizon 2025 ayant trouvé une traduction dans le PADD, a été débattue en séance le 9 Septembre 2014. Il a été soumis à enquête publique du 13 octobre 2016 au 14 novembre 2016 inclus. Suite à la réception des avis des personnes publiques associés et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de PLU a été ajusté à la marge.

Les conseillers ont pris connaissance des modifications apportées au projet de PLU avant approbation.

Quelques pièces ont subi de légères modifications : quelques erreurs dactylographiques dans le rapport de présentation, la modification d’extraits cartographiques ainsi qu’un complément de l'analyse des incidences sur la prise en compte du risque sismique. Le rapport de présentation et une cartographie du périmètre de protection modifié de l'église de Saint-Cyr ont été corrigés.

Certaines parcelles cadastrées ont été intégrées pour garantir un aménagement cohérent des zones ainsi que le report de la zone inondable du PPRI sur l'OAP de Marche-Gay comme demandé par les services de la DDTM34. Enfin, quelques modifications mineures ont été effectuées dans les règlements écrits et graphiques.

Le conseil a par ailleurs refusé le transfert à la CAHM de la compétence “Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale” et a approuvé la convention de coopération pour la présentation de l’observatoire fiscal à l’échelle intercommunale

L’ordre du jour étant épuisé, la maire a levé la séance.