AGGLO AGDE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2017 À AUMES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 27 MARS 2017 à 18 heures

à AUMES à la salle des Fêtes

​​​​ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N°1.RAPPORT DE PRESENTATION SUR L’AVANCEE DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES 2017 Finances, Observatoire fiscal

N°2.REPRISES ANTICIPÉES DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2016, DES RESTES A RÉALISER 2016, ET AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

N°3.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM,VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE », CONSTITUTION DE DOTATIONS AUX PROVISIONS ET REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR A L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D’AGDE MEDITERRANEE

N°4.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » N°5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES

N°6.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES » A SAINT- THIBERY

N°7.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE » A BESSAN

N°8.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES CLAIRETTES » A ADISSAN

N°9.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » A SAINT- THIBERY

N°10.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « L'AUDACIEUX » A FLORENSAC

N°11.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » A AGDE

N°12.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE ROUBIÉ » A PINET

N°13.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « JACQUES CŒUR » A MONTAGNAC

N°14.CREATION ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « PLEIN SUD » à Tourbes

N°15.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU « HAMEAU AGRICOLE » DE SAINT-THIBERY

N°16.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DES « ORDURES MENAGERES »

N°17.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

N°18.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

N°19.ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION 2017 : Cotisation Foncière des Entreprises – Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – Taxe d’Habitation – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

N°20.PROJET D’INVESTISSEMENT COMMUNAUX – EXERCICE 2017 : subvention d’équipement de la CAHM à la commune de Portiragnes dans le cadre de l’aménagement de la place et les espaces publics et construction de bâtiments publics

N°21.PROJET D’INVESTISSEMENT COMMUNAUX – EXERCICE 2017 : subvention d’équipement de la CAHM à la commune de Saint-Pons de Mauchiens dans le cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire)

N°22.PROJET D’INVESTISSEMENT COMMUNAUX – EXERCICE 2017 : subvention d’équipement de la CAHM à la commune de Cazouls d’Hérault dans le cadre de la construction des bâtiments de la mairie

N°23.ADHESION A L’ASSOCIATION SIG L.-R. (Systèmes d’Information Géographique en Languedoc) : cotisation 2017 Ressources humaines

N°24.MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA CAHM DANS LE CADRE LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) :

N°25.MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA CAHM A L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « CAP D’AGDE MEDITERRANEE » POUR UNE DUREE DE TROIS ANS :

N°26.TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : mise à disposition d’un agent de la commune de Pomérols à la CAHM et autorisation de signature de la convention de mise à disposition

N°27.EQUIPEMENT CULTUREL D’INTERET COMMUNAUTAIRE – MEDIATHEQUE DE POMÉROLS : renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la commune de Pomérols à la CAHM et autorisation de signature de la convention de mise à disposition

N°28.MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA CAHM AUPRES DE L’ASSOCIATION DE TIR AGATHOIS

N°29.MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA CAHM AUPRES DE L’ASSOCIATION ESCOLO DAU SARRET

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

N°30.ETABLISSEMENT PUBLIC D’ETAT FONCIER LANGUEDOC-ROUSSILLON : avis de la CAHM sur le projet de Décret portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Etat d’Occitanie

Coordination prospective et gestion de projets

N°31. SYNDICAT MIXTE OUVERT DU PORT DE PLAISANCE FLUVIAL SUR LE CANAL DU MIDI A AGDE : approbation des statuts

N°32.ELABORATION D’UN PLAN PAYSAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM : lancement, engagement des procédures et demande de financement

Environnement, espaces naturels

N°33. SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NAPPE ASTIENNE : avis de la CAHM au titre de l’art. L212-6 du Code de l’Environnement

N°34.  SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DES BASSINS DE L’ORB ET DU LIBRON : avis de la CAHM au titre de l’art. L212-6 du Code de l’Environnement

N°35. ANIMATION DES SITES NATURA 2000 – « AQUEDUC DE PEZENAS » ; « GRANDE MAÏRE » ; « CARRIERES DE NOTRE DAME DE L’AGENOUILLADE » ; « COURS INFERIEUR DE L’HERAULT » : demandes de subventions auprès de l’Europe au titre du FEADER et de l’Etat auprès du MEEM pour l’année 2017

N°36. SITE NATURA 2000 – ANIMATION DU SITE « EST ET SUD DE BEZIERS » : demandes de subventions auprès de de l’Europe au titre du FEADER et de l’Etat auprès Ministère de L’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie

Politique de la ville

N°37. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EN MATIERE DE COHESION SOCIALE – ACTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 : répartition des subventions 2017 allouées aux associations locales et à la ville d’Agde pour un montant total de 99 400 Euros

N°38. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EN MATIERE DE COHESION SOCIALE – ACTIONS DANS LE CADRE DU CISPD : répartition des subventions 2017 allouées aux associations locales et à la ville d’Agde pour un montant total de 67 765 Euros

Transport

N°39. LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONCESSION POUR LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS : approbation du principe et mise en œuvre de la procédure

Habitat

N°40. DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE – BILAN DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DU PARC PUBLIC 2016 : compte-rendu à l’Assemblée sur les opérations notifiées par le Président de la CAHM

N°41. DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE AVEC L’ETAT ET REPARTITION DU FINANCEMENT 2017 DE L’ETAT ; AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES A L’HABITAT PRIVE 2017-2021 AVEC L’Anah

N°42. PROGRAMME D’ACTIONS 2017 DE LA CAHM – OPAH/PIG

N°43. PROGRAMMATION PREVISIONNELLE 2017 DE LOGEMENTS SOCIAUX, ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ET HEBERGEMENTS SPECIFIQUES

N°44. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES FAVORISANT LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET D’HEBERGEMENTS : approbation du règlement fonds d’intervention foncière communautaire

N°45. FONDS D’INTERVENTION FONCIERE COMMUNAUTAIRE : subvention exceptionnelle pour la réhabilitation d’immeubles favorisant la production de logements locatifs sociaux et d’hébergements sur les communes de Vias et de Caux

N°46. CONVENTION ENTRE LA CAHM, L’EPF L.-R. ET LA COMMUNE DE FLORENSAC : convention d’anticipation foncière tripartite sur le « Tissu urbain » :

N°47. CONVENTION ENTRE LA CAHM, L’EPF L.-R. ET LA COMMUNE DE MONTAGNAC : convention opérationnelle tripartite sur le secteur « Ilôt du Temple »

SERVICES TECHNIQUES

Eau potable et assainissement collectif

N°48. « CHARTE QUALITE RESEAUX EAU POTABLE » et « CHARTE QUALITE RESEAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF » : approbation des chartes qualité pour tous travaux supérieurs à 150 000 € HT et subventionnés par l’Agence de l’Eau RM&C

N°49.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TARIFS 2017 DE PEZENAS : délibération complémentaire aux délibérations n°2085 du 19/01/2017 et n°2113 du 27/02/2017

N°50. EAU POTABLE – REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE LA MONADIERE SUR LA COMMUNE DE BESSAN : demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département de l’Hérault

N°51. EAU POTABLE – FORAGE DU MOULIN DE LA PLAINE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PONS DE MAUCHIENS : approbation des dossiers réglementaires de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Commande publique

N°52.RESTAURATION GENERALE DU CHATEAU LAURENS : autorisation du Président à signer les lots n°4, 6 et 8 (annule et remplace la délibération du 27/02/2017)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement des zones d’activités

N°53.PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : convention de mise à disposition à titre gracieux du lot n°4 entre la CAHM et la commune de Portiragnes en vue de l’implantation temporaire d’un boulodrome (annule et remplace la délibération n°1851 du 4/04/2016)

N°54.PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : cession du lot N°5 d’une superficie de 1 228 m2 à la SARL « ABG SERVICES » dirigée par M. GRASSET Bernard et M. GRASSET Julien (annule et remplace la délibération n°214 du 15/07/2010)

N°55.PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : cession du lot N°20 d’une superficie de 1 778 m2 à la SARL « ALUSYSTEM » dirigée par M. ROS Miguel

Emploi & formation

N°56.PARTICIPATION DE LA CAHM AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE D’INSERTION DU CENTRE HERAULT POUR 2017 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS

N°57. COMPTE RENDU AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION
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°58. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE