Des messieurs qui n’aiment pas les monologues .. 1er partie

A l’instar du théâtre de Feydeau, les conseillers d’opposition bessanais n’aiment pas les monologues. Et ils s’expriment. Au dernier Conseil, nos collègues Véronique Autin et Céline Lambert occupées par leurs charges de jeunes mamans s’excusaient de ne pouvoir être présentes ou représentées à la séance. C’est pourquoi, il est dit «ces messieurs». Les élu(e)s d’opposition contribuent à ce que les séances des Conseils municipaux puissent être de véritables moments de confrontation, de représentation et de proposition et cela avec un esprit républicain.

Lors de la séance du début de ce mois, deux principaux sujets faisaient débat :
•    d’abord, le premier débat résultait d’une question à l’ordre du jour (question relative à un contrat administratif de location)
•    ensuite, comme le reconnaît la majorité, le second débat était provoqué par la question orale de l’opposition sur le projet de décharge entre Bessan et Montblanc.
Les présentes lignes relatent exclusivement de la position du groupe «Bessan en avant» sur la première question.

Rappel de l’objet : la Ville a récemment usé de son droit de préemption pour acquérir le studio  d’un immeuble habité dans la Grand’rue afin de «réaliser un local de stockage de containers d’ordures ménagères».
Le 1er octobre, cette acquisition était présentée au vote des conseillers en ces termes : «la propreté du village dépend pour une large part du comportement de chacun et du respect du règlement de collecte des ordures ménagères». C’est donc pour remédier à une situation de laisser-aller que la Ville justifie son intention d’acheter ce local précisément. En effet, le Maire nous informait qu’il arrivait que des administrés laissent leurs containers sur la voie publique plus de temps que de nécessaire. Notre groupe a majoritairement voté l’acquisition présentée comme une mesure d’hygiène et d’esthétique. Toutefois, en raison du prix très élevé, Céline Lambert a voté contre. Ces deux options sont compatibles car parmi les électeurs de la majorité comme parmi ceux de l’opposition, l’unanimité n’aurait probablement pas été acquise. En définitive, cette acquisition coûte cher à beaucoup pour ne profiter qu’à quelques uns.

Il existe un lien entre le vote de l’acquisition par préemption le 1er octobre et l‘autorisation à signer un contrat administratif de location par le vote du 6 novembre.
En fait, le studio acheté était loué. Cette information n’avait curieusement pas été annoncée aux conseillers avant leur vote du 1er octobre. Cela est très important car le caractère «occupé» ou « libre de toute occupation» est une composante de la déterminabilité du prix mais aussi de la vente. En effet, le bail de droit privé lie le vendeur à son locataire puis s’impose à l’acquéreur. Ce contrat lie l’acquéreur -donc la Ville- mais la Ville peut bénéficier d’une prérogative exceptionnelle. C’est pourquoi, postérieurement à son engagement d’acheter, il était proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer un contrat administratif de location avec l’actuel occupant du studio.

Le contrat administratif de location : ques aco ?
 
Le contrat administratif est l’acte par lequel une personne publique contracte pour l’exécution d’un service public. L’administration bénéficie de prérogatives, ce sont des clauses exorbitantes de droit commun. Le contrat administratif accorde à l’administration des prérogatives importantes puisqu’il permet de modifier la durée du bail. De trois ans renouvelables par tacite reconduction, la durée du bail passe à un an non renouvelable dans le cadre d’un contrat administratif de location.
Dés lors, pour le locataire, le bail devient précaire et révocable alors que jusqu’à l’acquisition du studio, le locataire bénéficiait d’une convention beaucoup plus protectrice pour lui.
Précisons que le recours au contrat administratif de location était une possibilité, pas une obligation : pouvoir n’est pas devoir.

Pour la séance du 6 novembre, la note de synthèse adressée à chaque élu énonçait :
«dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement de ce local en point de stockage de containers individuels et afin de permettre à la Commune de proposer une solution de relogement au locataire».Une remarque et un commentaire s’imposent :

 1 / la remarque : (dans l’attente (…) containers individuels)  

Avant notre décision, ce sont les copropriétaires de l’immeuble du 23 Grand’rue qui auraient dû être consultés pour savoir s’ils acceptent ou pas que les ordures ménagères de plusieurs riverains soient stockés  sous leur toit.  C’est obligatoire. Ensuite, rappelons que le règlement sanitaire départemental exige des conditions d’aération, et d’aménagements spécifiques en matière d’eau, d’électricité et de prévention d’incendie. En cas d’incendie justement, quels sont les jeux de responsabilités? Aucune de ces questions n’a été porté à la connaissance du Conseil municipal ni sur la faisabilité des travaux d’aménagement, ni sur leur coût ni même sur la responsabilité de la Ville en cas d’incendie.  

2 /la position :
(«et afin de permettre à la Commune de proposer une solution de relogement au locataire»)

Comme relaté précédemment, plusieurs objections jaillissent non sur la nécessité d’aménager des locaux adéquats pour le stockage mais eu égard à cette destination envisagée pour le studio
du 23 Grand’rue.

Comme dit précédemment, le bail de droit privé est protecteur pour le locataire.
Donc, si nous changeons son bail, nous créons une injustice doublée d’un faux pas puisque nous précariserions une situation. Est-ce l’objectif? Certainement pas!

Bien sûr, le groupe majoritaire pourrait contre-objecter que la Commune lui proposera un relogement. Or, ce n’est pas la solution. Pourquoi? Parce que tout simplement le relogement de ce locataire se réalisera au détriment d’une autre personne (ou d’un couple avec enfant peut-être) qui serait sur liste d’attente.

Voyez, le choix majoritaire génère deux injustices : il concourt à la précarité du locataire puisque
-rappelons le- son bail devient précaire et révocable. Mais en plus, cette décision pénalisera la personne sur liste d’attente qui aurait eu le logement mais qui devra passer le tour.

Outre cette double injustice, nous pouvons être réservés moins sur l’acquisition du studio mais bien plutôt sur son affectation.

Sérieusement, puisque le stockage ne sera plus à la vue, pourquoi le comportement du contrevenant changerait? Comment le comportement des contrevenants changerait-il lorsque son stockage de déchets ne se verra plus alors qu’il existait déjà quand il se voyait?

Vous le comprenez, nous n’étions pas opposés à l’acquisition car la Ville pourrait utiliser ce studio à d’autres fins. Si la Ville destinait ce studio à la création d’un local commercial, nous étofferions plus et développerions mieux l’offre commerciale sur la Grand’rue.

Concernant les locaux de stockage des déchets ménagers :ces abris doivent être autonomes et suffisamment pourvus pour respecter les normes sanitaires sans gêner les voisins ni dévaluer leur patrimoine.  Des solutions existent.

Gilbert Sanchez, Céline Lambert, Véronique Autin, Olivier Goudou,
Conseillers municipaux du groupe «Bessan en avant»