Greve de la faim pour retrouver mes droits... par Jean Pierre CHOQUER

Greve de la faim pour retrouver mes droits et c eux de mes entreprises…

Monsieur Michel Yves, Maire de Marseillan,

J’ai assisté le 20/11/2008 à l’audience du tribunal administratif concernant mon litige avec la commune.
J’ai eu une rencontre avec le DGS de Marseillan le 25/11/2008.
Le 06/08/2008, lors d’une rencontre organisée avec les services techniques, vous affirmiez votre décision d’un aboutissement de mes litiges avec la commune par un accord à l’amiable entre nos avocats.
Il en ressort qu’à ce jour, rien n’a été fait!
Mon avocat a contacté l’avocat de la commune, en lui proposant une solution amiable. La seule réponse officielle de ce dernier a été la communication du mémoire présenté au tribunal administratif.
Ce mémoire est pratiquement conforme à celui qui avait été déposé par l’ancienne municipalité de Marseillan, à quelques mensonges ou anomalies juridiques près.
Je conteste que le permis de construire additif accepté numéro PC 34 150 95 R0259 B soit toujours actuellement retiré de vos services, comme il est affirmé au tribunal.
Je considère cet état de fait comme un abus de pouvoir inacceptable!
A la lecture du contenu de ce mémoire (la commune n’ayant pas apparemment suivie toutes vos instructions, mais gardé le fond de celui de l’ancienne municipalité), je crains que le tribunal prenne une décision négative à mon encontre et me condamne à tort.
Cette décision serait totalement injuste!
En effet, voici les arguments défendus au tribunal administratif par votre avocat, donc par la municipalité actuelle:
* J’aurais demandé officiellement l’annulation de ce permis dans un courrier du 02/01/2006…
Cette interprétation de mon courrier est une grossière manipulation.
A ce jour, j’ai encore ma raison et n’ai jamais été interné pour “délire mental”.
Si j’avais réellement demandé cette annulation de mon permis, la commune ne pouvait réaliser cette opération juridiquement, par un simple courrier . Le pouvait-elle vraiment, une partie des constructions ayant été réalisées? la réponse est “NON”.
* Un courrier d’annulation de ce permis m’aurait été envoyé…
Je n’en ai jamais reçu!
Celui présenté à la justice, qui m’aurait été soit-disant envoyé, signé de la main de Mr delmas, a été envoyé par simple courrier.
Je soupçonne que celui-ci soit un faux, un engagement de Mr Delmas au niveau des impôts, contenu dans celui-ci n’ayant jamais été suivi d’effet. C’est à ma demande que cette opération a été réalisée, pratiquement une année après.
* Aucun arrêté n’a été produit au tribunal, procédure légale obligatoire incontournable pour l’annulation de tout permis.
* L’annulation du permis de lotir numéro LT 034 150 06 R004 est la conséquence directe de ce permis de construire qui a été rétiré illégalement.
* Je déplore ces abus de pouvoir, nombreux, continuels, manifestes à mon encontre, pour une raison inconnue. Ceci ressemble à une opération orchestrée, visant à me ruiner ainsi que ma famille, ceci validé par la justice.
Les moyens légaux de réglement de cette affaire existant et n’aboutissant pas, vos décisions n’ayant pas été suivies par l’administration municipale, j’ai décidé de débuter une gréve de la faim à marseillan, sur le domaine public, à partir du Mercredi 03/12/2008.
Je suis déterminé. Je n’arrêterai cette grève qu’àprès l’aboutissement officiel de mes droits légitimes et ceux de mes entreprises.
Pour toutes évolutions possibles des dossiers, je suis à votre disposition, ainsi que mon avocat, Maître Ferrari.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes sincères salutations.

Jean-Pierre CHOQUER

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