BESSAN - Attention, de nouvelles dispositions pour les sorties du territoire des mineurs

Depuis quelques semaines, l’autorisation de sortie du territoire a été rétablie pour tous les déplacements à l’étranger de mineurs non accompagnés de l’un de leurs parents, y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs, scolaires par exemple. L’autorisation de sortie de territoire prend la forme d’un imprimé, signé uniquement par le titulaire de l’autorité parentale et devant être accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire. 

Ce formulaire, disponible en ligne sur le site « service-public.fr » à la rubrique « Vos droits », est à remplir et à signer. Dûment complété, cet imprimé devra être en possession du mineur afin de l’autoriser à quitter le territoire, le passeport seul ne valant plus autorisation.

En résumé, l’enfant devra présenter les 3 documents suivants lors des contrôles aux frontières : sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), le formulaire signé par l’un des parents (titulaire de l’autorité parentale) et la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Renseignements complémentaires auprès du service accueil de la mairie, tel. 04 67 00 81 81.