Faits divers

BESSAN - Patrimoine : une proposition audacieuse (Biens vacants et sans maîtres)

L'engagement pour un mandat prend aux tripes et tient au cœur. Ainsi, parmi les…

L'engagement pour un mandat prend aux tripes et tient au cœur. Ainsi, parmi les nécessités  pour l'accomplir, il s'avère essentiel de s'informer des apports renouvelés par les textes législatifs et réglementaires. La vie municipale est faite d'une grande variété de thèmes qui concernent le service et la proximité aux citoyens.

La gestion des collectivités territoriales étant plus complexe qu'auparavant, il est essentiel de se tenir à la page. Se former est fondamental pour s'impliquer et s'appliquer. Acteur de la vie démocratique de la Commune, le groupe minoritaire participe régulièrement  aux séances du Centre de formation des maires et des élus locaux. Pour les élus, la formation est un droit comme un enjeu. En mai, le groupe était représenté à deux séminaires : l'un concernant l'actualité du droit de l'urbanisme, l'autre traitant du patrimoine communal. En matière de patrimoine, nous souhaitons mettre en lumière une procédure d'acquisition particulière, peu connue. Il s'agit des biens vacants et sans maîtres. Ces biens ainsi désignés sont « ceux qui semblent à l'abandon et dont les propriétaires ne sont pas connus ». Parmi ces cas, il en est ainsi des biens recueillis dans « une succession ouverte depuis plus de 30 ans ». Lorsque le Conseil municipal souhaite mettre en œuvre cette procédure, il convient d'incorporer le bien selon une procédure spécifique. Lorsque le Conseil refuse d'incorporer le bien, celui-ci est attribué à l’État. En 2013, la Commune a ainsi incorporé une maison sise au 3 rue Fontvieille dans le cadre de cette procédure de bien vacant. Le groupe minoritaire propose que soit menée une réflexion sur la destination de ce bien. De manière plus large, il serait judicieux de répertorier les biens susceptibles de devenir vacants et sans maîtres. Dans le cadre du projet de dynamisation du cœur de ville, il est opportun d'inciter à l'incorporation de logements en état d'abandon afin de mener des choix selon les priorités, les opportunités et les besoins. Ainsi, l'audace en matière patrimoniale peut s'avérer féconde pour tout à la fois aider des ménages modestes à accéder à la propriété et permettre  à la Commune de dégager des marges de manœuvres financières.

Le Groupe « Bessan avec Audace »

Yvette  Bouteiller, Emmanuelle Brun, Claire Levacher, Olivier Goudou

Photo : ancien bien vacant et sans maître du 3 rue Fontvieille, incorporé au domaine privé communal en 2013 (photo antérieure à l'incorporation) A l'époque, la minorité municipale proposait de destiner ces lieux à un logement social . « Bessan avec Audace » réitère cette proposition.

 

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