Droit

Pour 2009 .. par Henri Couquet

Les  collectivités territoriales ont souvent la tentation d'augmenter leurs taux d'impositions pour boucler leurs…

Les  collectivités territoriales ont souvent la tentation d’augmenter leurs taux d’impositions pour boucler leurs budgets. C’est la facilité, surtout en début de mandat. Elles ajoutent ainsi un cran de plus à la pression fiscale mise de toutes parts sur les contribuables. Actuellement, pour justifier ces hausses, deux arguments sont mis essentiellement en avant. D’une part, ce seraient les transferts de compétences vers les collectivités (effet de la décentralisation), qui contraindraient celles-ci à des dépenses qui seraient mal compensées par l’Etat, ce qui alourdirait donc leurs charges. D’autre part, la crise financière internationale produirait des effets négatifs sur les budgets des collectivités.

Le premier argument (coûts des transferts mal compensés), invoqué constamment par la Région et le Département, ne peut être tout à fait écarté. En effet, même si les nouvelles dépenses générées par les transferts sont intégralement compensées au départ, celles-ci évoluent au fil des ans. Par exemple, entretenir les anciennes routes nationales est d’un coût  de plus en plus élevé. De la même façon les charges de personnel transféré augmentent mécaniquement par la suite, et parfois les effectifs nécessaires aussi.  Ceci est une réalité, même si l’on peut y répondre globalement d’une autre manière que par une hausse des prélèvements.

    Par contre, le deuxième argument invoqué (conséquences de la crise financière), ne peut être aucunement pris au sérieux. Ce n’est là qu’un faux alibi, une mauvaise excuse. La crise financière n’a généré aucune dépense supplémentaire pour les collectivités en 2008. Son invocation n’est pas non plus acceptable dans la préparation des budgets municipaux 2009. En effet, la hausse du prix du carburant, avancée à moment donné, ne peut pas être retenue. Le prix du baril, après avoir doublé dans un premier temps, a ensuite été divisé par trois. Quant aux frais financiers, liés au remboursement des emprunts à taux variables, ils reposent plus ou moins directement sur le taux directeur de la B.C.E. (Banque Centrale Européenne), et celui-ci a baissé trois fois consécutivement, pour être ramené à 2%. En outre, je rappelle que, dans son plan de relance national de 26 milliards d’euros, le gouvernement a prévu 2,5 milliards d’euros en direction des collectivités territoriales dont font partie les mairies, fond qui ira donc abonder leurs recettes.

Ainsi, le prétexte de la situation de crise invoqué, et qui ne manquera pas de l’être, n’est pas un argument crédible pour étayer une augmentation des impôts locaux. Ce serait même un argument pervers que d’utiliser la situation de crise pour charger encore le contribuable.

    Augmenter la pression fiscale est aujourd’hui, encore plus que de coutume, particulièrement néfaste. En effet, les graves conséquences économiques de la crise financière sont annoncées pour 2009. Elles apparaissent déjà avec les problèmes rencontrés par les entreprises, les pertes d’emplois qui en découlent, et avec leurs corollaires en terme de souffrance sociale et de perte de pouvoir d’achat des ménages. Cela se répercute ensuite sur la consommation, et donc en retour sur l’économie. Ce n’est donc pas au moment où nombre de compatriotes sont en difficulté, au moment où nombre de foyers ont du mal à boucler leurs fins de mois, ce n’est pas à ce moment-là qu’une municipalité doit encore en rajouter dans la balance. Augmenter la fiscalité n’est pas une fatalité. Bien au contraire, une bonne municipalité se doit de tenter d’alléger cette pression. Les bons gestionnaires, les bons élus, seront ceux qui feront face sans augmenter les prélèvements, de quelque manière que ce soit (en tout cas, les élus qui pensent au bien public en priorité). Et même si les recettes n’étaient pas aussi bonnes que par le passé (ce qui paraît douteux), la bonne solution n’est pas à accentuer le phénomène, sauf à désespérer les gens et à aggraver la situation. Nos concitoyens ont besoin qu’on leur tende la main, pas qu’on les enfonce.

Les bonnes décisions ne sont pas celles qui contribuent à alourdir les charges de nos concitoyens. Elles sont dans le développement de l’activité économique. Chez nous, c’est possible. Pour cela, il faut au moins commencer par ne pas mettre des entraves au fonctionnement des entreprises. Et quand ça ne suffit pas, il faut tout simplement diminuer les dépenses municipales non productives, ou véritablement inutiles. Il en existe encore, sans chercher bien loin.
C’est ce vœu que je formule pour les Agathois en 2009. Bonne année j’espère !

                        Henri COUQUET
                        Conseiller municipal

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