Faits divers

MONTPELLIER - SESSION PUBLIQUE Lundi 26 juin 2017 à l’hémicycle Gérard Saumade

Lundi 26 juin 2017, à partir de 10h, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel…

Lundi 26 juin 2017, à partir de 10h, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux débattront sur de nombreux sujets.

Compte administratif et budget supplémentaire :

Tout au long de l'année les élus se retrouvent en séances publiques (environ une fois par mois), pour des ajustements techniques du budget de la collectivité. Ce sont les « décisions modificatives » qui se différencient du compte administratif et du budget supplémentaire. 

Le compte administratif, voté avant le 30 juin de l’année, présente les résultats comptables de l’exercice budgétaire de l’année écoulée et les affectent entre la section d’investissement et la section de fonctionnement.

Le budget supplémentaire a deux objectifs : il donne la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif et il permet d’intégrer les résultats de l’année précédente constatés par le compte administratif. 

À l’ordre du jour de cette session :

  • Aménagement du territoire, des solidarités territoriales, du logement, de la politique foncière

– Aide 2017 aux projets structurants des territoires – 2ème répartition – prorogation

– Commune de Aigne : réhabilitation des bâtiments communaux

– Commune de Lodève : Maison de Santé Pluridisciplinaire (tranche 1)

– Commune de Le Pradal : Création d’un nouveau groupe scolaire

– Commune de Riols : desserte du complexe touristique (tranche 2)

– Commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir : réhabilitation d’un bâtiment en espace municipal (tranche 1)

– Communauté de communes du Lodévois et Larzac : restructuration du coeur de village de la commune de Soubès

– Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée : aménagement du site des neufs écluses de Fonséranes (tranche 3)

– Charte d’engagement des acteurs publics à préserver et à mettre en valeur la Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien UNESCO Canal du Midi

– Création de la Maison du Grand Site Salagou-Mourèze

Le syndicat mixte de gestion du Salagou vise aujourd’hui le label « Grand site de France ». L’attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le syndicat mixte a inscrit la requalification du pôle touristique de Clermont l’Hérault dans son plan d’action et notamment la requalification de l’ancienne auberge en une future Maison de Site. Le Département de l’Hérault en tant que propriétaire des espaces et membre du syndicat mixte, souhaite affirmer son rôle majeur au projet « Grand Site de France » en assurant la maîtrise  d’ouvrage nécessaires pour transformer le bâtiment et l’ancienne auberge en un lieu d’accueil et de service de qualité pour les visiteurs.

– Aides aux communes sinistrées – règlement intempéries

Le Département de l’Hérault connaît depuis 2014 des épisodes de fortes pluies et d’inondations entraînant la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de nombreuses collectivités. Des concours d’urgence peuvent être apportés par nos équipes techniques au plus près des dossiers sinistrés. Par ailleurs, le Département peut également intervenir en soutien financier de ces collectivités, en coordination, le cas échéant avec l’Etat ou d’autres financeurs (Fonds national Solidarités Intempéries, Subvention départementale hors intervention de l’Etat).

– Intempéries 2016 et 2017 (communes concernées : Laroque, Olonzac)

– Prorogations de délais de subventions (communautés de communes sud Hérault, Saint Pons de Mauchiens)

  • Éducation, culture, jeunesse, sports et loisirs

– Sport de nature : Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) : avenant à la convention Office National des Fôrets (ONF)

L’ONF autorise ainsi le Département à faire passer des itinéraires de randonnée traversant les forêts domaniales et à les baliser. A ce titre, le Département souhaite créer un parcours de randonnée labélisé par la Fédération de la Randonnée Pédestre sur le massif de la Gardiole. Ce parcours a pour objectif de concilier l’action culturelle Cit’Art avec la politique départementale sur les sports de nature.

– Education : Convention d’utilisation des équipements sportifs départementaux et municipaux – Cessenon-sur-Orb

  • Solidarités départementales

– Fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ d’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aides à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Convention avec la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) 

– Demande de subvention auprès de l’Europe sur le Fonds Asile et Intégration (FAMI) pour le projet Approche intégrée d’accueil des mineurs et jeunes majeurs (18/25 ans) non accompagnés de l’Hérault

  • Développement économique, tourisme, politique de l’insertion et de l’économie solidaire

– Présentation des chiffres clés du tourisme par Claude Barral, Vice-Président du Conseil départemental délégué à l’économie et au tourisme

– Présentation par le Président du Conseil Départemental de la carte Oeno -Tour de l’Hérault

  • Aménagement rural, agriculture, viticulture, pêche et forêt

– Aménagement foncier rural : nouveau dispositif départemental d’échanges et de cessions d’immeubles ruraux et forestiers

– Laboratoire vétérinaire : surveillance sanitaire des coquillages dans les zones de production Le laboratoire départemental vétérinaire est agréé pour les analyses microbiologiques des coquillages. À ce titre, il est régulièrement sollicité ou les conchyliculteurs pour effectuer des analyses de contrôle officiel ou d’autocontrôle.

Retrouvez la session en streaming sur Hérault.fr

La session publique sera diffusée en direct sur le site herault.fr, le webmagazine du Département. Une volonté du Président du Département, Kléber Mesquida, pour permettre à tous d’accéder depuis chez eux aux débats de l’Assemblée départementale. 

 

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