Faits divers

BESSAN - CONSEIL COMMUNAUTAIRE CAHM du Lundi 26 Juin 2017 à 18h15

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranéedu LUNDI 26 JUIN 2017 à 18 h 15sur…

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 26 JUIN 2017 à 18 h 15

sur la commune de BESSAN

(salle des Fêtes)

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE DES SERVICES

Finances, Observatoire fiscal

(L’intégralité du CA 2016, du Compte de Gestion ainsi qu’une note explicative de synthèse des CA 2016 du Budget principal ; l’intégralité des Budgets annexes du Transport Hérault Méditerranée, du PAEHM « Le Puech » ; du PAEHM « La Capucière » et du PAEHM « La Méditerranéenne » et les vues d’ensemble des CA 2016 des autres Budgets annexes sont joints à la convocation via Fast-Elus)

N°1. BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : approbation du Compte de Gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°2.BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE LA CAHM SUR L'EXERCICE 2016 (recensement des délibérations 2016 joint à la convocation via Fast-Elus)

N°3.BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°4. BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°5.BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT-THIBERY : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°6. BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES » A SAINT-THIBERY : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°7. BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES PRADELS » A POMEROLS: approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°8. BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°9. BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES CLAIRETTES » A ADISSAN : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°10.BUDGET ANNEXE DU « PARC TECHNOLOGIQUE » A SAINT-THIBERY : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°11. BUDGET ANNEXE DU PAEHM « L'AUDACIEUX » A FLORENSAC : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°12.BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA MEDITERRANEENNE » A AGDE : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°13.BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE ROUBIE » A PINET : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°14.BUDGET ANNEXE DU PAEHM « JACQUES CŒUR » A MONTAGNAC : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°15.BUDGET ANNEXE DU « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY » : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°16.BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES » : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°17.BUDGET ANNEXE DU « AUTORISATION DE DROIT DES SOLS » : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2016

N°18.CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES AU 31/12/2016 DU PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT-THIBERY, DU PAEHM « LES PRADELS » A POMEROLS ET « AUTORISATION DES DROITS DES SOLS », CONSTAT DES RESULTATS DE CLOTURE AU 31/12/2016 EN VUE D’UNE REPRISE SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017 ET REINTEGRATION DU PASSIF ET DE L’ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL

N°19.REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016, DES RESTES A REALISER 2016 ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

N°20.BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM – EXERCICE 2017 : Décision Modificative n°1 (joint à la convocation via Fast-Elus)

N°21.BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA MEDITERRANEENNE » A AGDE – EXERCICE 2017 : Décision Modificative n°1 (joint à la convocation via Fast-Elus)

N°22.DISPOSITIF INTERCOMMUNAL D’AIDE A LA RESTAURATION DU PETIT PATRIMOINE CULTUREL NON PROTEGE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES : approbation du Dossier de demande d’aide à la restauration du petit patrimoine (joint à la convocation via Fast-Elus) et du Cahier des charges du dispositif d’aide à la restauration du petit patrimoine (joint à la convocation via Fast-Elus)

N°23.ASSOCIATION « AU SERVICE DE L’ENFANCE » – OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L’IMPRO SAINT- HILAIRE A FLORENSAC : garantie d’emprunt immobilier de la CAHM à hauteur de 75 % maximum pour un coût d’opération de 6 012 852 €

Politiques contractuelles

N°24.TRANSITION ENERGETIQUE DU TERRITOIRE : lancement de la démarche d’élaboration du Plan Climat-Air- Energie Territorial (PCAET)

N°25.PEPINIERE D’ENTREPRISES GIGAMED : actualisation du plan de financement prévisionnel et demande de financement au titre du FNADT

Commande publique

N°26.TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DES RESEAUX HUMIDES SUR L’ENSEMBLE DE LA CAHM : lancement de la consultation et autorisation de signature du marché à bons de commande

N°27.MARCHE D’AMENAGEMENT ET MISE EN VALEUR DU CŒUR DU VILLAGE DE NEZIGNAN L’EVEQUE : Avenant n°1 au lot 1 « réseaux humides » (avis de la CAO réunie le 8/06/2017 joint à la convocation via Fast-Elus).

N°28.MARCHE REHABILITATION ET MISE EN VALEUR DU CŒUR DU VILLE DE PORTIRAGNES : Avenant n°1 « travaux d’enfouissement des réseaux » (avis de la CAO réunie le 15/06/2017 joint à la convocation via Fast-Elus).

N°29.TRANSPORT DES CLASSES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL VERS LES EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES : convention constitutive d’un groupement de commandes et lancement d’un marché à bons de commandes

Systèmes d’information

N°30.PRESTATIONS SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) : approbation de la convention-cadre (jointe à la convocation via Fast-Elus)

N°31.FRAIS D’HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER POUR LES OPERATEURS : modification de la délibération n°1528 du 15/12/2014

N°32.TRAVAUX FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL – RACCORDEMENT SITES AVEC LA COMMUNE DE NEZIGNAN L’EVEQUE

N°33.CONVENTION AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DE LA LOI PINTAT POUR LA CO-CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES DE RESEAUX

Ressources humaines

N°34.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA CAHM : création d’un emploi relevant du grade d’Agent de maîtrise

N°35.MISES A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE D’AGDE A 50 % D’UN TEMPS COMPLET DU 01/07/2017 AU 31/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D’UNE DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION MUTUALISES

N°36.MISES A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE D’AGDE A 50 % D’UN TEMPS COMPLET DU 01/07/2017 AU 31/12/2017 POUR LA MISSION OBSERVATOIRE FISCAL

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Stratégie urbaine et rurale

N°37.PERIMETRES DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS : approbation du programme d’actions du PAEN « Les Verdisses » sur les communes d’Agde et de Vias (joint à la convocation via Fast-Elus).

N°38.APPROBATION DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT A PRESERVER ET A METTRE EN VALEUR « LA VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE » DU BIEN UNESCO CANAL DU MIDI (jointe à la convocation via Fast-Elus)

N°39.PROJET DE VALORISATION DE L’ABBAYE DE SAINT-THIBERY : préemption des parcelles cadastrées section AB n°1059, 599, 602 et 871

N°40.PROJET DE « LA MEDITERRANEENNE » A AGDE – MODIFICATION DU COMPROMIS DE VENTE AVEC LA SOCIETE BELLECHASSE S.a./CONSTRUCTA PROMOTION : prorogation d’un an de la clause suspensive pour les dépôts des demandes de permis de construire et de démolir

Conservation des patrimoines et archéologie

N°41.FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PROGRAMMEES : attribution subventions de 1 500 € à la Société Protectrice de la Nature du Piscénois et 1 500 € à l’association pour le développement de l’archéologie en Languedoc-Roussillon

Développement durable

N°42.REQUALIFICATION ET VALORISATION DE LA GRANDE TRAVERSEE DU MASSIF CENTRAL EN VTT : approbation du projet « La Grande traversée du massif central à VTT, la relance d’une itinérance mythique » et de son plan de financement, demandes de subventions et autorisation de signature de la convention de partenariat avec l’IPAMAC par le Président

N°43.ADHESION DE LA CAHM A L’ASSOCIATION RIVAGES DE FRANCE

Cohésion urbaine et sociale

N°44.SYNDIC DE COPROPRIETE 32, RUE JEAN ROGER : approbation convocation par la CAHM de l’Assemblée Générale afin de proposer aux copropriétaires d’élire la Société PACULL Immobilier pour assurer les missions de syndic et approbation du contrat de gestion

N°45.ATTRIBUTION DE SUBVENTION EN MATIERE DE COHESION SOCIALE – ACTIONS DANS LE CADRE DU CISPD – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ASSO CONSEIL 34 » : modification de la délibération n°2168 du 27/03/2017 suite à une erreur d’intitulé

N°46.CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL POLITIQUE DE LA VILLE « VILLE ET TERRITOIRES » : adhésion de la CAHM

N°47.DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D'AGDE : rapport d’activités 2016 par la S.a.r.l. GDV, délégataire du service public (joint à la convocation via Fast-Elus)

Politique d’action en matière d’habitat

N°48.AVENANT N°1 AU PROGRAMME D’ACTIONS 2017 : loyers conventionnement avec et sans travaux

N°49.PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – EXEMPTION DES PENALITES POUR LES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA LOI SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)

N°50.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L’INFORMATION DU LOGEMENT DE L’HERAULT (ADIL) POUR L’EXERCICE 2017

Transports & mobilités

N°51DEFINITION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE GLOBALE DE MOBILITE DURABLE : candidature de la CAHM pour le label ECOMOBILITE 2017 de l’ADEME

N°52.DEFINITION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE GLOBALE DE MOBILITE DURABLE : candidature de la CAHM pour l’appel à projet 2017 « politique globale de mobilité durable » de l’ADEME

N°53.DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS : rapport d’activités 2016 par la Société CARPOSTAL-Agde (joint à la convocation via Fast-Elus)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Accueil et aide aux entreprises

N°54.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’HERAULT ET LA CAHM :

Développement des zones d’activités

N°55.PAEHM « L’AUDACIEUX » A FLORENSAC : cession du lot n°22 (parcelle AS n°163) d’une superficie de 1 706 m2 à M. VEDEL David, représentant le Groupe AMBU D’OC

SERVICES TECHNIQUES

Eau et assainissement

N°56.ADOPTION DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX EN ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE (jointes à la convocation via Fast-Elus)

N°57.AMENAGEMENT DU FORAGE ET DES PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIAT ET RAPPROCHE DU CAPTAGE DU MOULIN DE LA PLAINE A SAINT PONS DE MAUCHIENS : demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse et du Département de l’Hérault

N°58.TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES POUR PRESERVER LA QUALITE DU MILIEU RECEPTEUR AU GRAU D’AGDE : demande de financement auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée et de l’Agence de l’Eau, Rhône Méditerranée & Corse

N°59. MISE EN SEPARATIF DE L’ASSAINISSEMENT SUR LA PLACE DES TEMPLIERS SUR LA COMMUNE DE LEZIGNAN LA CEBE : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse et du Département de l’Hérault

N°60.ELABORATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES : lancement de la consultation et demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée, du Département de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau, Rhône Méditerranée & Corse

N°61.APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT SUR LA VILLE D’AGDE :

N°62.DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : rapport annuel 2016 par SUEZ Environnement (ex Lyonnaise des Eaux), délégataire du service public (joint à la convocation via Fast-Elus)

Assemblée délibérante

N°63.SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE PEZENAS-AGDE : modification de la représentativité de communes d’Agde et de Portiragnes

N°64. COMPTE RENDU AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION

N°65. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE

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