SESSION PUBLIQUE Lundi 18 Septembre 2017

Lundi 18 septembre à l’hémicycle Gérard Saumade

Lundi 18 septembre à partir de 10h, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux débattront sur de nombreux sujets.

Parmi les dossiers à l’ordre du jour :

Aménagement du territoire, des solidarités territoriales, du logement, de la politique foncière

• Politique routière : les élus devront se prononcer sur l’attribution d’un budget supplémentaire dédié aux travaux de modernisation des routes départementales : 3,2M€ pour permettre l’aboutissement des déviations de Puisserguier et de Montagnac dans les délais annoncés et 2M€ de grosses réparations du réseau routier afin de préserver son état.
• Aide 2017 aux projets structurants des territoires – 3ième répartition pour un montant de 6510 000 €

• Commune de Balaruc-le-Vieux : 2ième phase de travaux dédiés à la revitalisation du coeur de ville

• Commune de Faugères : aménagements d’espaces publics associés à la construction de la nouvelle école publique

• Commune de Lodève : aménagements d’espaces publics desservant des pôles structurants majeurs pour l’ensemble du Lodévois : l’Hôpital Local et le lycée Joseph Vallot.

• Commune de Montblanc : réaménagement des espaces publics du centre bourg

• Commune de Peret : réhabilitation du cœur du village pour faciliter les accès piétons et mettre en valeur son patrimoine.

• Commune de Siran : aménagements du centre ancien destinés à rénover la circulade dans le respect du patrimoine ancien

• Un 5ième Contrat de ruralité sur le territoire Vidourle Camargue

Les contrats de ruralité (dispositifs lancé par l’Etat) ont pour vocation de fédérer l’ensemble des partenaires autour de la promotion des zones rurales et d’accompagner des projets de territoire à enjeux partagés entre l’Etat et les collectivités. En Hérault, 4 contrats de ruralité (dont certains sur des territoires situés en partie sur des départements limitrophes) sont signés : Coeur d’Hérault, Haut Languedoc et Vignobles, Grand Pic Saint-Loup- Cévennes Gangeoises et Suménoises, Hautes Terres d’Oc. 

• Soutien du Département au projet de programmation des actions 2017 du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc – complément à la subvention votée au BP2017. Ce programme s’articule autour de thématiques telles que le Patrimoine naturel, le développement durable et l’excellence environnementale.
• Améliorer l’accès des citoyens aux services publics : Les élus se prononceront sur le Schéma départemental d’amélioration de des services au public (SDAASP), réalisé par le Département en lien avec l’État, et destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité.

Collèges de l’Hérault

• Budget supplémentaire 2017 dédié aux travaux du collège de Castries sinistré par un incendie.
• Repas scolaires : Dans tous les collèges, le Département a mis en place une démarche de Haute qualité Alimentaire qui garantit la qualité des produits et l’équilibre nutritionnel. L’objectif est de privilégier les producteurs bios, locaux, régionaux ou labellisés (ils représentent près de 20 % de l’approvisionnement global). En parallèle, le Département s’est engagé dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges dès 2016 avec 6 établissements pilotes. 9 collèges supplémentaires les ont rejoints à la rentrée de septembre. Les élus devront se prononcer sur la tarification des repas dans les collèges pour l’année 2018 / l’aide aux frais de repas pour les familles présentant des difficultés sociales et économiques / le prix de vente des repas aux collèges dits satellites. 
• Dénomination de la halle de sport départementale de l’UPP Basile Rouaix de Cessenon sur Orb
• Dénomination de la salle d’escalade du Collège Les Aiguerelles à Montpellier

Solidarités départementales

• Convention entre le Département de l’Hérault, la Caisse Primaire d’assurance maladie et le Groupement d’intérêt public (GIP) Maison des personnes handicapées de l’Hérault. Objectif : prévention globale, promotion de la santé et lutte contre les exclusions au profit des assurés sociaux du département et plus particulièrement des populations vulnérables. Elle s’inscrit dans la simplification des démarches administratives afin de faciliter l’accès aux droits « Assurance maladie ». 
• Structure d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Soutien à la commune de Boujan sur Libron pour son opération d’extension et de réhabilitation de la structure d’accueil pour jeune enfants « Les Sépious » avec la création de 15 places supplémentaires. 
• Le Pacte territorial pour l’insertion soumis au vote des élus. Le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) impulsé par la loi sur le RSA a pour objectif de mettre en cohérence la politique d’insertion du Département avec les interventions des principaux partenaires dans les domaines de l’insertion, de l’emploi et de la formation. Le PTI 2017-2020 qui s’inscrit dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) a vocation à s’ouvrir à l’ensemble des publics en difficulté d’insertion quel que soit leur statut (allocataires RSA mais aussi jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée) et, en conséquence, à associer les partenaires à son élaboration (l’Etat, la Région, associations et représentants d’usagers).

Environnement 

• Protection des espaces agricoles naturels périurbains (PAEN) : les élus devront se prononcer sur la validation du Plan d’actions des PAEN des Verdisses sur les communes d’Agde et Vias.
• Maison départementale de l’environnement : appel à projet « Hérault Nature 2018 », programme d’animations naturalistes, environnementales et éducatives conduites par des spécialistes de la pédagogie de l’environnement sur les domaines départementaux.

Soutien aux sinistrés de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Les élus du Département voteront une enveloppe de 50 000 euros pour soutenir les sinistrés de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Retrouvez la session en streaming sur Hérault.fr

La session publique sera diffusée en direct sur le site herault.fr, le webmagazine du Département.