Brèves d’agglo du Conseil communautaire du 21 septembre 2017

Un réseau de bus encore plus performant

L’agglo organise les transports urbains et a confié en janvier 2016 la gestion de son réseau à un délégataire (CarPostal). Le bilan 2016 de cette première année s’impose : les 40 bus de l’agglo ont parcouru en tout près de 2,2 millions de kilomètres et transporté 2 533 937 voyageurs (+ 6,6% par rapport à 2015). Le montant des recettes perçues, par le délégataire par le biais de la vente de titres, s’élève à 1,36 M€ HT (+15 %). L’année 2016 a été notamment marquée par le lancement d’un nouveau réseau dès le 2 janvier, une activité rendue parfois complexe par les travaux du Pont de la gare à Sète, la mise en place d’un réseau spécifique lors d’Escales à Sète et la mise en place de journées gratuites ou à 1€ pour promouvoir le réseau.

Fourrière automobile

L’agglo a en charge la gestion de la fourrière automobile sur les 8 communes du territoire de l’ex-Thau agglo. Un service qu’elle a délégué à l’entreprise Tom dépannage pour une durée de 5 ans (jusqu’au 31 décembre 2017). En 2016, on constate une diminution de 1,7 % du nombre d’enlèvements, soit 25 demandes d’intervention en moins. Etant précisé qu’en 2015, le nombre d’enlèvements avait augmenté. Dans 94% des cas, les enlèvements concernent les véhicules de tourisme (1352). Le nombre d’enlèvements de 2 roues est pour sa part de 65 en 2016 (82 en 2015). En fin d’année, le stock de véhicules s’établissait à 72 (86 à la fin 2015). Le budget global de fonctionnement de la fourrière sur la période est de 210 270.13 € HT. Le coût pour la CABT, qui correspond aux véhicules non récupérés par leur propriétaire, a été de 78 202.87 € HT.

Office de Tourisme Communautaire et taxe de séjour 2018

La taxe de séjour a été instaurée le 26 janvier 2017 par délibération du Conseil communautaire sur les communes de la CABT, excepté celles qui ont institué la taxe pour leur propre compte : Sète, Marseillan, Frontignan et Balaruc-les-Bains. Compte tenu des évolutions législatives, il devient nécessaire de remettre à jour les taux sur le territoire. Par conséquent, le  Conseil a voté une réactualisation des tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2018 (voir tableau complet) pour les communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac. Les natures d’hébergement concernées sont : les palaces, les hôtels de tourisme, les résidences de meublés, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d’hôtes, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air et, enfin, les ports de plaisance.

Projet de restructuration pour le village de vacances Le Lazaret

Le Conseil communautaire a voté le soutien financier du projet de restructuration du village de vacances Le Lazaret, à Sète (180 000 €, sur 4,4 M€ HT au total, soit 4% de l’assiette éligible). Cet acteur du tourisme est fortement ancré sur le territoire depuis 150 ans, en particulier dans le domaine du tourisme social et solidaire. Créé en 1865, il est classé 3 étoiles, et notamment labellisé Qualité Tourisme Sud de France et Tourisme et Handicap. Il dispose de 156 chambres, de 2 restaurants et de plusieurs salles de réunions; le tout sur un parc de 3 hectares. Ouvert à l’année, hors période de fin d’année, il emploie 33 salariés (ETP) et génère un chiffre d’affaire annuel de 3 M€ par an. Il est géré par l’association Centre Familial du Lazaret (association loi 1901 fiscalisée à la TVA). Si un vaste projet de rénovation a été mené de 2007 à 2010 pour réhabiliter le patrimoine et offrir des prestations plus adaptées aux attentes de la clientèle, il reste encore des aménagements structurants à créer pour répondre aux demandes des clients, rationaliser l’activité et cibler de nouveaux marchés en faveur du tourisme et de l’attractivité du territoire. Ainsi, le site proposera une offre d’occupation tout au long de l’année et plus particulièrement sur les segments de clientèle affaire et groupe aux ailes de saisons et en été. Ainsi, le programme d’investissements pour la rénovation prévoit les dépenses suivantes :

→ Création d’un restaurant panoramique de 350 couverts et transformation de la salle de restaurant actuelle en espace salon (1 800 000 € HT);

→  Construction de 36 chambres vue mer de confort 3 étoiles et amélioration globale du confort dans les chambres existantes (1 750 000 € HT);

→  Implantation d’une piscine à couverture amovible (350 000 € HT)

→   Amélioration de l’accès PMR (150 000 € HT)

→   Etudes et frais administratifs (362 500 € HT) ;

Ce programme, chiffré initialement en 2015 à 3,6 M€ HT, s’élève à 4 412 500 € HT (hors mobilier) au 12 juin 2017. Il est programmé en 2 ou 3 tranches avec un démarrage prévu en septembre 2017, sans fermeture de l’établissement. Compte tenu de la nature du projet et des investissements à réaliser, l’Association a été bénéficiaire ou sollicite des subventions, à savoir : une subvention par la Région (361 330 €), une subvention par le Département de l’Hérault (180 000 €) et une subvention de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) à hauteur de 160 000 €.

Aujourd’hui, l’agglo est financièrement sollicitée sous deux formes :

→   Une subvention de 180 000 €,

→   Une garantie d’emprunt sur 1 800 000 €, soit 50% du prêt Crédit Agricole (l’autre moitié étant garantie par la Fondation du Protestantisme).

Le solde du montage financier est réalisé par autofinancement de l’Association et par emprunts auprès du Crédit Agricole (à hauteur de 3,6 M€), de BPIFrance et de France Active.

Fête des vendanges de Montmartre du 13 au 15 octobre 2017

Dans le cadre de sa compétence en matière de promotion touristique et de la labellisation «Vignobles et Découvertes» de la destination « Pays de Thau », Sète agglopôle méditerranée sera présente cette année encore à la Fête des Vendanges de Montmartre qui aura lieu du 13 et 15 octobre 2017. Historiquement, cette manifestation fête, depuis 1934, l’arrivée des cuvées provenant des vignes de la Butte. Aujourd’hui, nombre de destinations viticoles sont présentes pour mettre en avant leurs produits et leurs professionnels auprès des quelques 500 000 visiteurs. L’agglo assure donc la présence de la destination « Pays de Thau » dans le village des Régions, permettant à des professionnels viticoles et conchylicoles, partenaires de la destination du label «Vignobles et Découvertes » et à un office de tourisme du territoire d’être présents sur place.

Transfert de la compétence supplémentaire « Soutien aux structures d'insertion économique et sociale et gestion du dispositif Atelier de pédagogie personnalisée »

Sète agglopôle méditerranée poursuit une politique active en faveur de l’insertion économique et sociale. Elle soutient des structures d’insertion telle que la MLIJ et permet la réalisation d’actions d’insertion. Elle développe son implication dans des dispositifs d’accueil et l’accompagnement tel que les ateliers de pédagogie personnalisée (APP). L’agglo intervenait au titre de la compétence économique d’intérêt communautaire «insertion par l’économique». La loi Notre l’ayant supprimée, il est donc nécessaire de se doter d’une compétence supplémentaire permettant à l’agglo de poursuivre son action en faveur de l’accompagnement des publics relevant de structures et de dispositifs d’insertion. Aussi, l’agglo sollicite, de la part de ses communes membres, le transfert de la compétence supplémentaire «Soutien aux structures d'insertion économique et sociale et gestion du dispositif Atelier de pédagogie personnalisée». Les communes devront délibérer dans le délai de 3 mois sur le transfert de la compétence supplémentaire proposée, après notification de la délibération par la CABT. Le transfert de compétence est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

A compter du 1er janvier 2018, Sète agglopôle méditerranée exercera de plein droit la nouvelle compétence obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI). Dans le cadre général du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, cette compétence permet à la collectivité d’entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans quatre domaines :

– L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

– L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

– La défense contre les inondations et contre la mer ;

– La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le législateur a créé une taxe dédiée à l’exercice de la compétence GEMAPI. Elle est exclusivement réservée à l’EPCI qui exerce la compétence, même en cas de transfert partiel ou total à un syndicat. Le montant de la taxe GEMAPI est plafonné à 40 €/habitant DGF. La CABT exerce déjà une partie des missions de la GEMAPI au travers de l’entretien des rivières, de la lutte contre l'érosion du trait de côte, de la gestion des zones humides et de sa compétence eaux pluviales avec notamment la création de bassins d'écrêtement permettant de lutter efficacement contre les inondations. La taxe permet d'envisager un programme d'actions pour l’année prochaine tant en investissement qu'en fonctionnement. L'évaluation des dépenses à réaliser dans le champ de la GEMAPI est d'environ 23,50 € / Hab DGF pour 2018. Il est donc proposé d’instaurer la taxe GEMAPI au 1er janvier 2018 et de fixer le produit attendu en 2018 à 3,5 M€ TTC soit 23,50 € / Hab DGF.

Bilan 2016 de l'UVE

La CABT a confié l’exploitation de l’UVE à la société SETOM, au travers d’un marché public de conception réalisation exploitation d’une durée de 8 ans (2012-2020). En 2016, l’UVE a enregistré la réception de 42 905 tonnes réceptionnées, dont 40 027 tonnes incinérées. Elle a fonctionné pendant 8294 heures (2 arrêts techniques programmés ainsi que plusieurs arrêts imprévus), produit 122 089 tonnes de vapeur, dont 75 004 tonnes pour SAIPOL et 4569 tonnes dédiées au séchage des boues de la station d’épuration voisine. Les émissions à la cheminée sont inférieures aux seuils réglementaires. Le suivi annuel des retombées (jauges “Bergerhoff”) ne montre pas d’influence de l’UVE dans son environnement. Les analyses de dioxines furanes et métaux lourds réalisées dans les sols et végétaux ne mettent pas en évidence d’influence significative de l’UVE sur la qualité sanitaire des légumes. Le rapport annuel 2016 du prestataire de l’unité de valorisation énergétique de Sète, communiqué au Préfet pour information, est tenu à la disposition du public au siège de l’agglo.

Prévention et gestion des déchets ménagers

En 2016, 71 116 tonnes de déchets ménagers et assimilés (hors installation de stockage de déchets inertes) ont été pris en charge par le service public, soit 733 kg/hab./an ; un chiffre par habitant en baisse depuis 2007. Les collectes sélectives du verre et des emballages augmentent quant à elles légèrement : 27 kg/hab. pour le verre, 32 kg/hab./an pour les emballages et le papier. Seuls 12 % des ordures ménagères sont valorisées au travers des collectes sélectives. Engagée dans une démarche de prévention des déchets, Thau agglo constate une baisse du tonnage de 8 % de ses ordures ménagères entre 2012 et 2015, malgré une légère remontée du tonnage brut depuis 2 ans. En 2016, 49 conteneurs enterrés supplémentaires ont été installés afin de poursuivre le programme de développement de la collecte sélective à l’habitat vertical et d’optimiser la collecte des ordures ménagères.

Concernant l’ex-CCNBT, les principaux indicateurs techniques indiquent 22 347 tonnes de déchets ménagers et assimilés pris en charge par le service public soit 819 kg/hab./an. 20% des ordures ménagères sont valorisés au travers des collectes sélectives. Les collectes sélectives du verre et des emballages continuent de progresser. Un coût aidé toutes taxes comprises du service de 125€/tonne et 103€/habitant en 2016.

Fourrière animale

La CABT met en oeuvre sur son territoire, le service public de la fourrière animale, en charge de l’accueil et de la garde, pendant un délai légal de 8 jours, des animaux dangereux ou errants. La fourrière animale Noé est située à Villeneuve-lès-Maguelone. Elle est exploitée par la SPA au travers d’un marché public passé sous la forme d’un groupement de commande publique entre Montpellier Méditerranée Métropole coordonnateur du groupement, la CABT,  les communes de Mauguio et de Palavas. La fourrière animale est attenante à un chenil mis à disposition de la SPA à titre gratuit par convention avec Montpellier Méditerranée Métropole. La CABT prend également en charge, sur son territoire, la capture des animaux errants ou dangereux au travers d’un marché public attribué à la SACPA. Les animaux capturés sont transférés à la fourrière Noé. En 2016, 531 animaux en provenance de Thau agglo ont été accueillis à la fourrière animale; chiffre en recul par rapport aux années précédentes. Le service de capture a assuré plus de 75% des entrées à la fourrière animale, les 25% restants étant le fait de particuliers qui ont apporté eux-mêmes les animaux à la fourrière. Le coût net pour Thau agglo en 2016 a été de 190 904 € TTC.

Un groupement de commandes publiques pour les prestations d'entretien des locaux et bâtiments

La commune de Poussan, le CCAS de Sète, l'OT de Sète, le SMBT et la CABT ont émis la volonté de contracter pour la réalisation de prestations d'entretien des locaux et bâtiments un groupement de commandes publiques, formalisé par une convention. Le montant maximum des commandes tous lots et tous membres confondus sur la durée totale des marchés est estimé à un maximum de 2 740 000 € HT soit 3 288 000 €TTC.  Le Conseil communautaire a approuvé les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes publiques. Les prestations sont réparties en 10 lots comme suit :

– Lot n° 1 : Entretien du Théâtre Molière à Sète

– Lot n° 2 : Entretien des médiathèques de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau

– Lot n° 3 : Entretien des locaux pole déchets de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau

– Lot n° 4 : Entretien du complexe Oikos à Villeveyrac

– Lot n° 5 : Entretien du parc scientifique et environnemental Ecosite à Mèze, du Jardin Antique Méditerranéen à Balaruc les Bains, de l'Office de Tourisme de Mèze, du musée de la Villa Loupian et du musée de l'étang de Thau

– Lot n° 6 : Entretien des locaux du Syndicat Mixte du Bassin de Thau

– Lot n° 7 : Entretien des locaux de la ville de Poussan

– Lot n° 8 : Entretien des locaux du CCAS de la ville de Sète

– Lot n° 9 : Entretien des locaux de l'Office de Tourisme de Sète

– Lot n°10 : Entretien des locaux du Centre de Formation des Apprentis de Sète

Groupement de commandes pour des travaux à Poussan

Le Conseil communautaire vient d’approuver les termes d’une convention constitutive d’un groupement de commandes publiques pour la réalisation des travaux d'aménagement du chemin de la Mouline à Poussan. Ces travaux, formalisés par une convention, seront réalisés dans le cadre d’un programme coordonné entre la commune de Poussan, la CABT et le SBL. Ils visent l’extension du réseau d’eau potable de compétence du SBL, l’extension du réseau public d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales de compétence de la CABT, ainsi que des travaux de voirie de compétence de la commune de Poussan. Le montant maximum des travaux tous lots et tous membres confondus est estimé à 278 327,09 € HT soit 333 993,48 €TTC.