Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée - Conseil du 25 Sept. 2017

Ce Lundi 25 septembre, s'est tenu le conseil communautaire de l'Agglomération Hérault Méditerranée sur la commune d'Agde.

L'ordre du jour était le suivant :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N°1.STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MÉDITERRANÉE : approbation des mises à jour  (Statuts joints à la convocation via Fast-Elus)

N°2.HAMEAUX AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MÉDITERRANÉE : redéfinitions des conditions de l’intérêt communautaire

Finances, Observatoire fiscal

N°3.BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM–EXERCICE 2017 : Décision Modificative N°2  (Budget joint à la convocation via Fast-Elus).

N°4.BUDGET ANNEXE DU PAEHM «PLEIN SUD» A TOURBES -EXERCICE 2017 : Décision Modificative n°1(Budget joint à la convocation via Fast-Elus).

N°5.BUDGET ANNEXE DES «ORDURES MENAGÈRES» -EXERCICE 2017 : Décision Modificative n°1 (Budget joint à la convocation via Fast-Elus).

N°6.BUDGET ANNEXE DES «TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE» -EXERCICE 2017 : Décision Modificative n°1 (Budget joint à la convocation via Fast-Elus).

N°7.BUDGET ANNEXE «ASSAINISSEMENT» -EXERCICE 2017: Décision Modificative n°1 (Budget joint à la convocation via Fast-Elus).

N°8.COTISATION MINIMUM DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES(CFE): fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum sur le territoire  

N°9.ASSOCIATION LES AMIS DU POULAIN DE PÉZENAS: attribution d’une subvention dans le cadre de la manifestation «La ronde des géants et des totems»  

Commande publique

N°10.MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL D’ARROSAGE : autorisation de signature des accords-cadres sans minimum ni maximum  

N°11.FOURNITURE DE SABLES ET DE GRAVIERS : lancement de la consultation et autorisation de signature des accords-cadres sans minimum ni maximum

N°12.MAINTENANCE ET SURVEILLANCEDES INSTALLATIONS DES «EAUX POTABLES» : lancement de la consultation et autorisation de signature des accords-cadres

N°13.MAINTENANCE ET SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DES «EAUX USÉES» : lancement de la consultation et autorisation de signature des accords-cadres

N°14.TRAVAUX POUR LA RÉUTILISATION DES EAUX USEES DE LA STATION D’EPURATION –REALISATION DE NOUVEAUX RESEAUX D’ARROSAGE DU GOLF INTERNATIONAL D’AGDE : autorisation de signature des marchés

N°15.INGENIERIE POUR LA MISE EN PLACE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM DES DISPOSITIFS DE RÉHABILITATION DES LOGEMENTS ANCIENS ET DE L’ACTION FAÇADES SUIVANT LES CONVENTIONS OPÉRATIONNELLES QUI SERONT CONTRACTÉES AVEC L’Anah (OPAH…) : lancement de la consultation et autorisation de signature du marché

N°16.ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA CAHM : autorisation de signature du marché

N°17.MARCHE D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU CŒUR DE VILLE DE NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE–RUE AUTOUR DU CHÂTEAU : Avenant n°1 au lot 2 «voirie» avec le groupement EUROVIA et approbation de la convention financière fixant les modalités et conditions de remboursement de la commune

N°18.GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET L’ACQUISITION DE DÉFIBRILATEURS : constitution d’un groupement de commande, lancement de la consultation et autorisation de signature des accords-cadres

N°19.GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES SYSTEMES DE GEOLOCALISATION DES VEHICULES DE LA CAHM ET DE LA VILLE D’AGDE : autorisation de signature de l’accord-cadre

N°20.GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES: actualisation de l’aide financière de la CAHM aux communes

N°21.REHABILITATION ET MISE EN VALEUR DU CŒUR DE VILLE DE PORTIRAGNES–AVENANT N°1 «TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX»: convention financière fixant les conditions et les modalités de remboursement de la commune

N°22.MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2263 DU 26/06/2017–EXTENSION ET REHABILITATION DES RESEAUX HUMIDES SUR L’ENSEMBLE DE LA CAHM : lancement de la consultation et autorisation de signature des accords-cadres  à bons de commande et non de l’accord cadre à bons de commande

N°23.MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2222 DU 15/05/2017–TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT –AVENANT DE SCISSION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE «RESEAUX HUMIDES SUR LA COMMUNE DE VIAS» : confirmation du montant maximum annuel en TTC, soit 960000 € TTC

Ressources humaines

N°24.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA CA HERAULT MEDITERRANEE

N°25.TRANSPORT ET MOBILITES: création d’un emploi de chargé de mission «mobilités douces»

N°26.RENOUVELLEMENT DES MISES A DISPOSITION DES AGENTS DE LA VILLE D’AGDE AUPRES DE LA CAHM DANS LE CADRE DES COMPETENCES «APPLICATIONDU DROIT DES SOLS»

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Stratégie urbaine et rurale

N°27.VENTE D’UN ILOT FONCIER A LA CAVE COOPERATIVE «LA CLAIRETTE D’ADISSAN–CESSION DES PARCELLES CADASTREES A N°140, N°143, N°145, N°1063, N°1258 et N°1262: confirmation approbation de la vente des parcelles à 35000 Euros, conformément au nouvel avis des Domaines

Planification ADS

N°28.PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAUX: avis de l’Assemblée délibérante de la CAHM (Projet de PLU & annexe jointsà la convocation via Fast-Elus)

N°29.PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRÊTÉ DE NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE: avis de l’Assemblée délibérante de la CAHM (Projet de PLU & annexe jointsà la convocation via Fast-Elus)

Conservation des patrimoines

N°30.VALORISATION DE L’ABBATIALEDE SAINT-THIBERY : lancement d’une étude d’opportunitéset de pré-programmation et demandes de subventions afférentes

N°31.RESTAURATION DE L’ABBAYE DE SAINT-THIBERY : lancement des travaux d’urgence et d’une étude complémentaire et demandes de subventions afférentes

N°32.PLAN OBJET-MOBILIER 2017 : approbation de la sélection et le financement des dossiers; demande de subvention à hauteur de 50 % de chacune des opérations auprès de la DRAC Occitanie

Archéologie préventive

N°33.CREATION D’UN CENTRE DE CONSERVATION ET D’ETUDES EN ARCHEOLOGIE : lancement d’une étude de faisabilité et de programmation et demandes de subventions afférentes

Environnement, espaces naturels

N°34.ACCORD-CADRE DE COOPERATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES 2017-2021 : validation de l'Accord-Cadre 2017-2021 et ses annexes; validation de la convention d'application multi-thématique 2017-2018 et leurs fiches action (Accord-Cadre 2017-2021 & annexes joints à la convocation via Fast-Elus)

N°35.ACCORD-CADRE DE COOPERATION POUR LA GESTION DURABLE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES 2017-2021 : demande de financement auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse pour les postes du chargé de mission «gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques» année 2018et du chargé de mission «agro-environnement et pollutions diffuses » année 2018

N°36.ACCORD-CADRE DE COOPERATION POUR LA GESTION DURABLE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES 2017-2021 : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour les actions d'éducation et de sensibilisation à l'environnement en milieu scolaire –rentrée scolaire 2017/2018

N°37.ANIMATION DES SITES NATURA 2000 EST ET SUD DE BEZIERS ET GRANDE MAÏRE : convention de partenariat avec la CA Béziers Méditerranée

N°38. COMMUNE DE VIAS –PARCELLE N°BB19 : convention de servitude avec ERDF (occupation d’un terrain sur lequel est installé un poste de transformation)

Cohésion urbaine et sociale

N°39.MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LEQUARTIER PRIORITAIRE D’AGDE : approbation du rapport annuel 2016 (Rapport annuel 2016 joint à la convocation via Fast-Elus)

N°40.NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE-ACQUISITION LOT N°2 ET LOT N°7 SECTION LI N°80 (APPARTEMENT ET CELLIER) SIS 32, RUE JEAN ROGER A AGDE POUR UN MONTANT DE 76000 EUROS APPARTENANT A M. TOULLIOU   

N°41.ACTIONS DE PREVENTION EN FAVEUR DES JEUNES AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DELA DELINQUANCE (CISPD) : attribution de subvention de fonctionnement de 25000 Euros à la «Caisse des Ecoles» de la ville d’Agde pour 2017 pour le Programme de Réussite Educative

N°42.ASSOCIATION DE LA CAUSE FREUDIENNE : attribution d’une subvention de fonctionnement de 1000 Euros au titre du CISPD dans le cadre de l’organisation de la «Journée sur le décrochage scolaire»   

Politique d’action en matière d’habitat

N°43.OCTROI DE «PRÊTS TRAVAUX MISSIONS SOCIALES» ET «PRÊTS D’AVANCE SUR SUBVENTIONS»A 0% AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS MODESTES : convention de partenariat avec FDI SACICAP (Sa Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété)

N°44.APPROBATION DE L’AVENANT AU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNAUTAIRES POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET HEBERGEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM (Règlement intérieur joint à la convocation via Fast-Elus).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement des zones d’activités

N°45.ZAC «LA CAPUCIERE» A BESSAN: approbation de la grille tarifaire pour la commercialisation des lots (Découpage des secteurs jointà la convocation via Fast-Elus).

N°46.MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°1739 DU 02/11/2015–ZAC «LA CAPUCIERE» A BESSAN: approbation de la modification du Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines (CPAUP) accompagné de ses annexes (CPAUP & annexes jointsà la convocation via Fast-Elus).

N°47.ZAC «LA CAPUCIERE» A BESSAN: acquisition d’une partie de la parcelle section BV n°111 d’une contenance de 26,10 m. appartenant à M. CLAEYS

N°48.ZAC «LA CAPUCIERE» A BESSAN: convention de remboursement entre la CAHM et la commune de Bessan pour la mise en charge des frais liés à la réalisation de la zone d’activités

N°49.PROJET D’EXTENSIOND’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTÉ PAR EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE «LA SOURCE»SUR LA COMMUNE DE VIAS: lancement des études préalables et organisation et modalités de la concertation préalable

N°50.PROJET D’EXTENSIOND’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE PAR EXTENSIONDU PARC D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES «JACQUES CŒUR» A MONTAGNAC: lancement des études préalables et définition des modalités de la concertation préalable

N°51.PAEHM «LE ROUBIE» A PINET : acquisition des parcelles cadastrées section B n°2571 et B n°2598 d’une contenance totale de 2366 m. appartenant à la commune de Pinet

N°52.PAEHM «LE ROUBIE» A PINET : acquisition de parties de parcelles section B n°1503 et B n°1892 en zonage U2 du PLU de Pinet via une acquisition et un échange foncier

N°53.PAEHM «LE PUECH» A PORTIRAGNES : cession du lot n°31(parcelle cadastrée section ARn°268) d’une superficie de 1012m. à M. GINIEYES Pierre, Gérant de la Société «PP PLOMBERIE» et de la Société «PP Promotion»(annule et remplace la délibération n°2125du 27/02/2017)

N°54.PAEHM «LE PUECH» A PORTIRAGNES : cession du lot n°14 (parcelle cadastrée section AR n°251) d’une superficie de 1259 m. à M. HOURS Christian, Gérant de la Sarl «EAU VIVE IDATF»(annule et remplace lesdélibérationsn°2125du 27/02/2017et n°1647 du 29/06/2015)

N°55.PAEHM «L’AUDACIEUX» A FLORENSAC : cession du lot n°18(parcelle cadastrée AS n°159) d’une superficie de 1201 m. à M. VEDEL David, représentant le Groupe AMBU D’OC(annule et remplace la délibération n°1069du 27/05/2013)

Accueil et aide aux entreprises

N°56.PÉPINIÈRE HELIOPÔLE A BESSAN : convention de cofinancement entre la Région Occitanie et la CAHM pour la mise en œuvre des aides à l’immobilier d’entreprise

N°57.PÉPINIÈRE HELIOPÔLE A BESSAN : demande de financement FEDER auprès de la Région Occitanie, autorité de gestion des fonds européens pour la mise en œuvre des aides à l’Immobilier d’entreprise

N°58.SOCIETÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT TERRITOIRE 34 : approbation par l’Assemblée délibérante du rapport d’activités 2016 (Rapport d’activités SPLA Territoire 34 joint à la convocation via Fast-Elus)

SERVICES TECHNIQUES

Eau et assainissement

N°59.MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE PARALLELEMENT A L’ELABORATION DU PLU DE NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau sur les travaux inhérents au schéma directeur et sur la déclaration d’utilité publique concernant le captage et la sécurisation en eau potable (Schéma directeur alimentation en eau potable joint à la convocation via Fast-Elus)

N°60.PLAN D’EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION DE PINET-POMEROLS : approbation de l’étude préalable et demande de l’instruction du dossier auprès du Préfet

N°61.APPROVISIONNEMENT, SÉCURISATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES–MINIMISATION DES POMPAGES SUR LA NAPPE ASTIENNE : autorisation de signature de la convention et demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

N°62.RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE –PLACE DES TEMPLIERS A LÉZIGNAN LA CEBE : demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département de l’Hérault

N°63.EQUIPEMENT DES DÉVERSOIRS D’ORAGE –CHEMIN DE L’ALLÉE A BESSAN ET CHEMIN DE CAMINIÈRES A CASTELNAU DE GUERS : demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département de l’Hérault

N°64.REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SECTEUR GRAND’RUE A BESSAN : demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département de l’Hérault

N°65.SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC : approbation par l’Assemblée délibérante des rapports d’activité et annuel (Rapportd’activité & Rapport annuel SBL jointsà la convocation via Fast-Elus)

Coopération décentralisée CAHM-MAROC

N°66.REALISATION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENTLIQUIDE DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DE LA COMMUNE URBAINE DE TATA, AU MAROC, DANS LE CADREDU MECANISME 1% LOI OUDIN DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT LIQUIDE : convention de cofinancement des tranches 3 et 4

Assemblée délibérante

N°67.MANDAT SPECIAL ACCORDÉ A MONSIEUR LE PRÉSIDENT OU SON REPRESENTANT DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE CAHM/MAROC

N°68.ASSOCIATION RIVAGES DE FRANCE : approbation d’un mandatspécial accordé au représentant de la CAHM

N°69.MISSION LOCALE D’INSERTION CENTRE HERAULT : modification représentation de la CAHM au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale

​​​​N°70.COMPTE RENDU AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION

N°71.DETERMINATIONDU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE:(date prévisionnelle le 4 DECEMBRE 2017).