Conseil Municipal du Jeudi 5 Octobre 2017 à 19h30

Le conseil municipal se réunira jeudi 5 octobre 2017 à 19h30 à l’ancien hôtel consulaire.

Ordre du jour :

Décisions municipales au titre de l’article 2122-22 du CGCT.

1. Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 650 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction du centre technique municipal.

2. Exonération TLPE (surfaces publicitaires inférieures à 12m2)

3. Assistance du Receveur municipal – (attribution d’une indemnité de conseil.)

4. Renouvellement d’un dispositif d’avance de trésorerie par la Ville au profit du CCAS.

5. Contrat d’assurance statutaire.

6. Prise en charge des frais de scolarité (classe d’intégration scolaire.)

7. Utilisation du réseau de distribution publique d’électricité basse tension pour l’installation de caméras de vidéoprotection sur les supports de réseau aérien.

8. Convention de prêt d’usage avec Réseau Transport d’Electricité (RTE) (camion – nacelle).

9. Avis du CM / Enquête Publique PITCH PROMOTION.

10. Modification du règlement du Conseil municipal « droit à l’image ».

11. Questions diverses.