Elections régionales – vote par procuration

A l’occasion des prochaines élections régionales qui auront lieu les 14 et 21 mars 2010, l’électeur absent ou empêché (le mandant) a la possibilité de choisir un autre électeur (le mandataire) pour accomplir à sa place les opérations de vote.

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni d'une pièce d'identité et d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans une situation l’empêchant de voter. Cette déclaration est intégrée au formulaire.

Le choix du mandataire est libre et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration. Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

La procuration est établie pour un scrutin déterminé ou pour un an par l'autorité locale habilitée :

- soit le tribunal d'instance - soit le commissariat de police - soit la brigade de gendarmerie

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie en temps utile. Il n’y a toutefois pas de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Pour plus d’information :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-par-procuration