Droit

Conseil municipal de Bessan : réponse à la dernière question orale de l’opposition

 La question portait sur le devenir d’un appartement sis Grand’rue, acheté par la commune.…

 La question portait sur le devenir d’un appartement sis Grand’rue, acheté par la commune. Réponse ci-dessous de M. le Maire de Bessan.
 
« Par délibération du 1er octobre 2008, nous avons effectivement voté, et vous avez été d’accord à l’époque, l’achat d’un appartement de type F1 situé dans la Grand’rue, compte tenu du prix et de son emplacement.
 
Ce local était sensé être occupé par un locataire à revenu modeste. En fait l’occupant en question ni vivait plus personnellement. Après enquête, nous avons constaté qu’il le prêtait ponctuellement à des personnes de passage. C’est la raison pour laquelle, avec l’aide de notre Police municipale, nous avons réussi à récupérer les clefs de ce local, et mis fin au contrat qui nous liait.
 
La majorité des élus s’est exprimée pour l’affecter en logement d’urgence. Vos multiples écrits nous indiquent aussi que vous soutenez ce choix. Nous mettons tout en œuvre pour connaitre les aides apportées par nos tutelles et entreprendre les travaux ensuite.
 
A partir du 1er décembre 2012, chaque citoyen pourra faire valoir son droit au logement. La loi dite « DALO » contraindra la puissance publique à s’organiser pour appliquer cette obligation de résultat. C’est pour cela que nous avons souhaité pouvoir assumer avec ce local, en cas de besoin, nos responsabilités. Cette opération s’inscrit dans la continuité de notre politique sociale.
 
Vous parlez d’un retour d’investissement. Sachez qu’en  matière d’aide sociale, il nous semble que toute attente de retour sur investissement ne doit pas être évoquée. Robert Raluy, Maire de Bessan ».

 
Ville de Bessan.
 

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