1-103
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE
A3
société à responsabilité limitée au capital de 450.500 €
siège social : 5, impasse de la Capitelle
La Cresse Saint Martin
34660 COURNONSEC
807 767 660 RCS MONTPELLIER
ET AUREL BALAYAGE
société par actions simplifiée au capital de 1.000 €
siège social : 5 impasse de la Capitelle
La Cresse Saint Martin
34660 COURNONSEC
880 205 307 RCS MONTPELLIER
Suivant acte sous-signature privée en date du 24 novembre 2020, la société A3 et la société AUREL BALAYAGE ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société A3 a fait apport à la société AUREL BALAYAGE de sa branche complète et autonome d’activité de balayage, nettoyage et déblaiement des chaussées et toutes prestations de services s’y rapportant, évaluée à 384 461,98 €, moyennant la prise en charge par la société AUREL BALAYAGE, solidairement avec la société A3, du passif correspondant, évalué à 87.496,23 €. L’actif net apporté s’élève donc à 296.966 €.
En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société AUREL BALAYAGE a augmenté son capital de 22.240 € pour le porter à 23.240 € par l’émission de 22.240 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2020 et attribuées à la société A3.
La différence entre la valeur de l’actif net apporté s’élevant à 296.966 € et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport s’élevant à 22.240 €, constitue une prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société AUREL BALAYAGE.
Suivant décisions unanimes des associés de la société A3 en date du 31 décembre 2020 et des décisions de l’associé unique de la société AUREL BALAYAGE en date du 31 décembre 2020, le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 31 décembre 2020.
En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts de la société AUREL BALAYAGE ont été modifiés.
Pour avis.