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Par acte SSP du 01/02/2021 il a été constitué une SAS dénommée :
PROAVENIR IMMO
Siège social : 13, rue Faubourg Saint Jaumes, 34000 MONTPELLIER.
Capital : 10.000 €.
Objet :
• Toutes activités de marchand de biens, à savoir l’achat de biens immobiliers ou terrains, ainsi que leur revente ;
• Ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du Code Civil, ainsi que toutes opérations de maÎtrise d’œuvre et de construction-vente,
• La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
• Également, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Président : VINCIGUERRA Stéphane, 8, square Soeur Chagny, 34080 MONTPELLIER.
Transmission des actions : les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.
La société peut créer des actions de préférence avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.
Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :
1. Les décisions suivantes sont prises à l’unanimité des associés :
– Modification, adoption ou suppression des clauses statutaires visées à l’article L. 227- 19 du Code de Commerce notamment celles relatives à l’agrément des cessionnaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital,
– Augmentation de l’engagement des associés,
– Changement de la nationalité de la société.
2. Sous ces réserves, les décisions collectives extraordinaires sont prises à la majorité des 70 % des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote et les décisions ordinaires sont prises à la majorité des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote, étant précisé que concernant la rémunération des membres du comité des surveillance visée à l’article 18.2.6, les associés qui sont également membres du comité de surveillance ne prennent pas part au vote.
3. Les décisions spéciales sont prises à la majorité des 70 % des voix attachées aux actions ayant le droit de vote.
4. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple, c’est à dire la moitié des voix attachées aux actions ayant le droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MONTPELLIER.