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PROJET DE FUSION Projet de fusion entre : L’association régionale des industries alimentaires Midi-Pyrénées (« ARIA »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne, le 6 juin 1978, sous le numéro 3/10078, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 17 juin 1978, ayant son siège social à 3 rue Ariane, Napacenter Bâtiment A, à Ramonville Saint-Agne (31520). Elle est immatriculée au répertoire sirene sous le numéro 343 285 839. Elle a pour mission d’assurer le développement et la promotion de l’industrie alimentaire de la région Midi-Pyrénées. L’association Languedoc-Roussillon des industries agroalimentaires (« LRIA »), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de l’Hérault le 6 juin 1988 sous le no W343000424, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 6 juillet 1988, ayant son siège social à 3840 avenue Georges Frêche à PEROLS (34470). Elle est immatriculée au répertoire sirene sous le numéro 347 772 121. Elle a pour objet la représentation notamment auprès des institutions et le développement du secteur agroalimentaire de la région Languedoc Roussillon. Les associations LRIA et ARIA MP ont décidé de procéder à une fusion par voie de création d’une nouvelle entité dénommée « Association Régionale des Entreprises Alimentaires Occitanie » (AREA Occitanie), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 3840 Avenue Georges Frêche, 34470 PEROLS et dont l’objet est principalement de faciliter la mise en commun de moyens dans le but d’aider à structurer et représenter la filière agroalimentaire de la région Occitanie auprès des pouvoirs publics et des administrations. En conséquence, seront transférés à l’association AREA OCCITANIE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, tous les éléments d’actif et de passif valeurs, droits et obligations, sans exception ni réserve, qui constituent les patrimoines des associations ARIA MP et LRIA à la date d’effet de la fusion soit le 30 décembre 2016. Ces éléments d’actif et de passif sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2016, soit pour LRIA un actif de 881 356 euros et un passif de 497 664 euros et pour l’ARIA un actif de 690 640 euros et un passif de 563 620 euros. Le projet de fusion arrêté le 02 août 2016 sera présenté en assemblée générale de LRIA le 07 octobre 2016 et de l’ARIA MP le 13 octobre 2016.