1008681429
Communauté de Communes SUD-HERAULT Projet de modification n°3 du POS de la commune de CREISSAN AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 Décembre 2016, le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de CREISSAN qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du : Du Lundi 9 Janvier 2017 à partir de 9h00 au Mercredi 8 Février 2017 jusqu’à 17h00 inclus Le projet de modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Creissan a pour objet de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L. 123-13-1 et L. 123-13-2 du Code de l’urbanisme. Monsieur Isidore PEREZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par décision du Tribunal Administratif de Montpellier n°E16000223/34 en date du 15 Décembre 2016. Le dossier d’enquête publique, comprend le projet de modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Creissan, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R. 123 8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’observations à feuillets non mobiles. Ceux-ci seront côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur et seront déposés au siège de la Communauté de Communes SUD-HERAULT, 1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER et en mairie de Creissan, 7 Avenue de la République 34370 CREISSAN pour y être consultés pendant toute la durée de l’enquête : Au siège de la Communauté de Communes, du Lundi au Jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, et le Vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, à l’exception des jours fériés. A la mairie de Creissan, le Lundi au Jeudi de 9 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures, et le Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 16 heures à 17 heures, à l’exception des jours fériés. Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à l’attention du commissaire enquêteur aux adresses de la Communauté de Communes Sud-Hérault ou de la mairie de Creissan communiquées ci-dessus. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à CREISSAN le : le Lundi 9 Janvier de 9 heures à 12 heures en mairie ; le Samedi 21 Janvier de 9 heures à 12 heures en mairie ; le Mercredi 8 Février de 14 heures à 17 heures en mairie. Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Creissan et à la Communauté de Communes Sud-Hérault aux jours et heures habituels d’ouvertures (hors jours fériés), ainsi que sur le site internet de l’intercommunalité : www.cc-sud-herault.fr, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi qu’à la souspréfecture de Béziers. Le projet de modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Creissan ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d’impact, de sorte qu’il n’existe pas d’avis de l’autorité compétente portant sur une évaluation environnementale. L’autorité compétente en matière de document d’urbanisme est la Communauté de Communes Sud-Hérault. C’est elle qui approuvera par délibération la modification du POS après l’enquête publique. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de : · M. Guillaume LAURANT, Service Urbanisme de la Communauté de Communes Sud-Hérault, au 04 67 93 89 54 ; · M. Sylvie BADER, Service Urbanisme de la mairie de Creissan, au 04 67 93 75 41. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes Sud-Hérault. Le Président. 0000104728