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COMMUNE DE BOUZIGUES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DU SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES, DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Enquête publique du 14 février 2017 (9h00) au 16 mars 2017 (18h00) Par arrêté du 16 janvier 2017, Le Maire de Bouzigues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées. À cet effet, M.Thierry LEFEBVRE (ingénieur retraité) a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. L’enquête se déroulera à la Mairie de Bouzigues, 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES du mardi 14 février 2017 au jeudi 16 mars 2017. Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie, 1, rue du Port aux dates et heures suivantes : Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30. Mardi 7 mars 2017 de 9h00 à 12h00. Jeudi 16 mars 2017 de 15h00 à 18h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à l’adresse suivante : Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la mairie de Bouzigues (adresse ci-dessus), envoyées par la Poste ou par courrier électronique à : mairie.bouzigues@orange.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en Mairie. Le projet de Plan Local d’Urbanisme, le Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales, le zonage d’assainissement des eaux pluviales et le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bouzigues seront soumis au Conseil Municipal pour approbations tels que présentés dans le dossier soumis à l’enquête publique et éventuellement modifiés pour prendre en compte les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame le Maire ou à Madame Véronique Pastourel, chargée de l’urbanisme à la Mairie de Bouzigues en téléphonant au 04 67 46 62 94, ou par internet à l’adresse suivante : urba.bouzigues@orange.fr, à Madame Audrey David, DGS à la Mairie de Bouzigues, en téléphonant au 04 67 46 62 92, ou par internet à l’adresse suivante : dgs.bouzigues@orange.fr. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.