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AVIS DENQUETE PUBIQUE NISSAN LEZ ENSERUNE Projet de révision allégée Le public est informé que par arrêté n° 2.1/1 en date du 16 janvier 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pour étendre la Zone d’Equipements Publics, qui se déroulera du 20 février 2017 au 23 mars 2017, soit pendant 32 jours consécutifs, Monsieur Jean-Noël BRENON, retraité de la Gendarmerie a été désigné commissaire enquêteur par décision n° E16000177/34 en date du 6 octobre 2016 du Tribunal administratif de Montpellier Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Nissan lez Ensérune pendant toute la durée de l’enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme VICEDO Antoinette, service Urbanisme, Mairie de Nissan lez Ensérune au 04 67 11 84 83. Toute personne, peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Nissan lez Ensérune. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures suivants. II pourra aussi adresser par courrier, à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, 1 place de la République 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE, ses observations, propositions ou contre-propositions. les lundis et mercredis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h les mardis : de 8 h à 12h et de 15 h à 18 h les jeudis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les vendredis : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête est jointe au dossier et peuvent être consultées dans les mêmes conditions. Le Commissaire-Enquêteur accueillera le public et recevra les observations, propositions ou contre-propositions à la Mairie de Nissan lez Ensérune le lundi 20 février 2017 de 9 h à 12 h le samedi 11 mars 2017 de 9 h à 12 h le jeudi 23 mars 2017 de 15 h à 18 h. A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public, à la Mairie de Nissan lez Ensérune, à la Sous-Préfecture de Béziers ainsi que sur le site Internet de la Commune : (www.nissan-lez-enserune.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications en vue de cette approbation. 106168