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654730 SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS Commune de Quarante Captage du Gabelas implanté sur la commune de Cruzy Arrêté n° 2016-11-858 du 6 décembre 2016 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent Article 1 : Déclaration d’utilité publique Sont déclarés d’utilité publique au bénéfice de la commune de Quarante, ci-après dénommée le bénéficiaire : les travaux à entreprendre en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage du Gabelas sis sur la commune de Cruzy, la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée autour du captage et l’instauration des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l’eau, concernant l’acquisition de la partie de la parcelle section AT n°137 nécessaire à l’instauration du périmètre de protection immédiate du captage ; le bénéficiaire est autorisé à acquérir en pleine propriété soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation dans un délai de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, ces dits terrains. Pendant la durée d’un an, il peut être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans la mairie concernée ainsi qu’à la sous-préfecture de Béziers et sur le site http: //www. herault.gouv.fr/