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PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES BUREAU DES RELATIONS ADMINISTRATIVES BASSE-TERRE, LE 13 JANVIER 2017 N° 2017 203 /SG/DICTAJ/BRA AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 6 mars au mercredi 5 avril 2017 inclus, il est procédé à la mairie de la commune de Terre-de-Bas à l’ouverture d’une enquête publique sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AI 21, 22, et 26, lieu-dit « Pointe du Havre», commune de Terre-de-Bas, présentée par la Société QUADRAN. Le dossier de demande de permis de construire composé notamment d’une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale, et d’un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Terre-de-Bas, siège de l’enquête publique, du lundi 6 mars au mercredi 5 avril 2017 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Terre-de-Bas ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Terre-de-Bas. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Terre-de-Bas au plus tard le 5 avril 2017, date de clôture de l’enquête publique. Les observations, propositions et contrepropositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Terre-de Bas pour être tenues à la disposition du public. Monsieur Philippe BLEUZE, Ingénieur en Thermique, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Terre-de-Bas, les jours et heures suivants : lundi 6 mars 2017, jeudi 16 mars 2017, lundi 27 mars 2017 et mercredi 5 avril 2017, de 9 heures à 12 heures. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Terre-de-Bas, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur Eric DUPUY, Chef de projet (téléphone : 0590 82 94 26, port : 0690 30 78 52, adresse électronique : e.dupuy@quadran.fr Au terme de l’enquête publique, il appartient au préfet de la région Guadeloupe de statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AI 21,22, et 26, lieu-dit « Pointe du Havre », commune de Terre-de-Bas, présentée par la Société QUADRAN. Pour le préfet et par délégation, l’adjoint à la directrice des collectivités territoriales et des affaires juridiques Samuel TOSTAIN NS 344/04