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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE NISSAN LEZ ENSERUNE Projet de modification n° 1 Le public est informé que par arrêté n° 2.1/2 en date du 16 janvier 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de la création du perimètre de protection modifié autour de l’église Saint Saturnin et du bâtiment accolé, qui se déroulera du 20 février 2017 au 23 mars 2017, soit pendant 32 jours consécutifs, Monsieur Jean-Noël BRENON, retraité de la Gendarmerie a été désigné commissaire enquêteur par décision n° E16000059/34 en date du 25 avril 2016 du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Nissan lez Ensérune pendant toute la durée de l’enquête publique. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme VICEDO Antoinette, service Urbanisme, Mairie de Nissan les Ensérune au 04 67 11 84 83. Toute personne, peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Nissan les Ensérune. Il pourra aussi adresser par courrier, à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, 1 place de la République 34440 NISSAN LES ENSERUNE, ses observations, propositions ou contrepropositions. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures suivants : les lundis et mercredis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h les mardis : de 8 h à 12 h et de 15 h à 18 h les jeudis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les vendredis : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le Commissaire-Enquêteur accueillera le public et recevra les observations, propositions ou contre-propositions à la Mairie de Nissan lez Ensérune : le lundi 20 février 2017 de 9 h à 12 h le samedi 11 mars 2017 de 9 h à 12 h le jeudi 23 mars 2017 de 15 h à 18 h. A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public, à la Mairie de Nissan les Ensérune, à la Sous-Préfecture de Béziers ainsi que sur le site Internet de la Commune: (www.nissan-lez-enserune.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par déliberation sur l’approbation de la modification ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications en vue de cette approbation. 106169