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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE La préfecture du Tarn communique : Par arrêté préfectoral du 21 février 2017, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 13 mars 2017 à 9h au mercredi 12 avril 2017 à 17h, concernant 2 demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les terrains de l’ancienne cokerie, situés sur le territoire des communes suivantes : Commune : Carmaux permis de construire : PC n° 081 060 15 A1013 lieu-dit Pré Grand références cadastrales : section BK n° 342 et 90 superficie : 8 720 m2 Commune : Saint-Benoît-de-Carmaux -permis de construire : PC n° 081 244 15 A0004 lieu-dit Plateau de Pouls références cadastrales : Section AH n° 61, 65, 66 et AD n° 89 et 155 superficie : 95 907 m2 L’aire d’implantation du projet concerne une surface d’environ 8,6 Ha. La centrale solaire, d’une puissance électrique totale de 5 MégaWatts crête (Mwc), est composée de 18 192 panneaux, de 8 onduleurs, de 3 transformateurs, 1 poste de livraison et une clôture électrique. Ces 2 demandes de permis de construire, sur lesquelles statuera le préfet du Tarn, sont présentées par la SARL CS Plateau de Pouls Domaine de Patau 34 420 Villeneuve les Béziers. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Pierre Yves Dodelin, chef de projet Société Quadran, 63 boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse Tél. : 05.67.33.95.29 Le siège de l’enquête se situe en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, Place de la mairie 81400 Saint-Benoît-de Carmaux. Le dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles sont déposés pendant toute la durée de l’enquête dans les mairies de Carmaux et de Saint Benoît-de-Carmaux afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public, et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre. Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet du pétitionnaire via le lien suivant : http : //www.quadran.fr/index.php/fr/ actualites/lancement-de-l-enquete-publique pour-la-future-centrale-solaireau sol-de-la-cokerie-carmaux-et-st-benoit de-carmaux-81 Pendant la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur un poste informatique situé à la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, siège de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public. Enfin, toute personne peut consulter ou demander communication, à ses frais, du dossier d’enquête en s’adressant à la préfecture du Tarn Direction de la coordination, des moyens et de la logistique Bureau de l’environnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9. Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 Standard : 05 63 45 61 61 Fax : 05 63 45 60 20. Les horaires d’ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr/» www.tarn. gouv.fr Les observations et propositions peuvent être formulées, pendant la durée de l’enquête, soit : sur le registre d’enquête mis à disposition du public dans les mairies de Carmaux et de Saint-Benoît-de-Carmaux, par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de de Saint-Benoît-de-Carmaux, Place de la mairie 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, siège de l’enquête publique, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-photovoltaique-sbcarmaux@ tarn.gouv.fr Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Par décision du 3 février 2017, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur François GAZELLE, directeur de recherches du CNRS retraité, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Il siège en cette qualité à la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, siège de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur effectue des permanences dans les mairies des communes concernées aux dates suivantes : Saint-Benoît-de-Carmaux : Lundi 13 mars 2017 de 9h à 12h Samedi 1er avril 2017 de 9h à 12h Mercredi 12 avril 2017 de 14h à 17h Carmaux Mardi 21 mars 2017 de 14h à 17h Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies des communes de Carmaux et Saint-Benoît-de Carmaux ainsi qu’à la préfecture du Tarn. Cette dernière publie également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn. gouv.fr Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions en s’adressant à la préfecture du Tarn direction de la coordination, des moyens et de la logistique bureau de l’environnement et des affaires foncières place de la préfecture 81013 Albi cedex 09. A l’issue de la procédure, le préfet du Tarn se prononcera sur les deux demandes de permis de construire.
